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Public finance --- Administrative law --- France --- Administration publique --- Finances --- Administration --- Décentralisation --- Réforme --- Décentralisation --- Réforme --- BPB9999.
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Après 157 ans, la Belgique vient de se doter d’un nouveau Code pénal. Le présent ouvrage expose de façon structurée et détaillée les dispositions du Livre Ier du nouveau Code pénal promulgué le 29 février 2024 et publié au Moniteur belge le 8 avril 2024. Les auteurs sont les membres de la Commission de réforme du droit pénal qui ont préparé les textes de l’avant-projet du nouveau code et ont participé à l’ensemble des travaux législatifs. Dès lors, ils sont particulièrement bien placés pour livrer un premier commentaire de ces nouvelles dispositions.
Droit pénal --- Droit --- Réforme --- Belgique --- Criminal law --- Law reform --- Réforme --- Belgium.
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La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage est issu d'un séminaire du Groupe Européen de Recherche en Droit de la Responsabilité et des Assurances (GRERCA), organisé par le Centre de droit privé de l'UCLouvain avec l'appui de l'Université Saint-Louis-Bruxelles, à l'occasion du dixième anniversaire de la fondation de ce réseau international de recherche. Actualité juridique oblige, le séminaire, qui s'est tenu à Bruxelles les 7 et 8 décembre 2018, était entièrement dédié à l'examen des projets de réforme de la responsabilité civile en France et en Belgique. Ces deux pays ont, en effet, ouvert successivement le vaste chantier de la réforme de leur Code civil, dont l'origine est commune et remonte au Code Napoléon de 1804. En France, le droit des obligations a déjà été réformé dans son versant contractuel par la voie de l'ordonnance du 10 février 2016. Sous l'angle de la responsabilité civile, un avant-projet a été déposé en février 2016. À la suite de la consultation publique, un nouveau projet a été présenté par le garde des sceaux le 13 mars 2017. En Belgique, les réformes du droit de la preuve et du droit des biens ont été adoptées et vont bientôt entrer en vigueur. Le droit des obligations et le droit de la responsabilité devaient suivre mais cet élan fut brisé par la chute du gouvernement le 18 décembre 2018. Ces deux volets importants du droit privé restent donc pour l'instant à l'état de projet. Pour ce qui relève de la responsabilité civile, le projet préparé par un groupe de travail désigné par le ministre de la Justice a été déposé en mars 2018 puis revu en août 2018 à la suite de la consultation publique. Les deux réformes enclenchées en parallèle étant en devenir, l'instant était particulièrement bien choisi pour confronter les deux textes sous un angle scientifique. Le présent ouvrage reprend les rapports présentés lors du séminaire, mis à jour en 2020. Dérogeant à la pratique habituelle du GRERCA, chaque thème abordé (considérations générales, faits générateurs de responsabilité, relations entre responsabilités contractuelle et extra-contractuelle, dommage et effets de la responsabilité) fait, d'abord, l'objet d'un rapport français et d'un rapport belge. Ces rapports sont enrichis ensuite par des points de vue de droit comparé proposés par des professeurs venant de diverses universités de l'Union européenne faisant partie ou non du réseau du GRERCA. L'ensemble dégage des réflexions intéressantes et bienvenues dans un contexte politique et sanitaire très chahuté."
Belgique --- France --- Liability (Law) --- Torts --- Comparative law --- Responsabilité (Droit) --- Responsabilité civile --- Droit comparé --- Responsabilité civile --- Droit civil --- Réforme
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Stefaan Voet geeft aan de hand van de meest recente rechtspraak de belangrijkste actuele ontwikkelingen binnen het domein van de versnelde rechtspleging zoals:0- korte debatten rechtspleging,0- maatregelen alvorens recht te doen,0- kort geding.00Benoît Allemeersch neemt de huidige sanctieregeling in het burgerlijk proces onder de loep, onder meer inzake middelen van onontvankelijkheid, nietigheden (onder andere taalgebruik) en termijnen.00Wannes Vandenbussche en mr. Nino De Lathauwer geven een inwijding in het nieuwe Boek 8 van het Burgerlijk Wetboek over bewijs. De hervorming streeft ernaar om de bewijsregels aan te passen aan de behoeften van de rechtszoekenden in de 21ste eeuw. Zij besteden in hun bijdrage aandacht aan twee grote leerstukken: de bewijslast en de bewijsstandaard.00Bart Van Den Bergh geeft een overzicht van het deskundigenonderzoek in burgerlijke zaken. Hij doet dit aan de hand van enkele recente wetswijzigingen (onder andere met betrekking tot de nietigheidsleer, de taalwet gerechtszaken, bescherming bedrijfsgeheimen, enzovoort) en de meest recente (cassatie) rechtspraak.
Law of civil procedure --- Belgium --- Civil procedure --- Procédure civile --- Preuve (droit pénal) --- Peines privées --- Procédure (droit) --- Réforme
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Les sociétés ne sont pas les seules concernées par les réformes des années 2018 et 2019. Dans sa grande entreprise de modernisation du droit économique, le ministre de la Justice a également voulu inclure les personnes morales à but désintéressé, dont les ASBL sont la forme la plus fréquente.Les règles applicables s’intègrent désormais dans les ensembles plus larges que constituent le Code de droit économique et le Code des sociétés et des associations.Il en résulte notamment que la réglementation des A(I)SBL et des fondations est, sur certains points, alignée sur celle des sociétés ou, à tout le moins, plus proche de celle-ci.Cet ouvrage reprend les contributions présentées lors du colloque digital organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 10 décembre 2020, qui fut l’occasion d’expliquer les modifications intervenues récemment, à l’attention des responsables d’A(I)SBL et de ceux qui les conseillent (avocats, notaires, professionnels du chiffre) ou qui sont confrontés à des A(I)SBL dans leur activité quotidienne (magistrats, administrations).Y sont notamment abordées les conséquences de la qualité d’entreprise, les nouvelles règles en matière de but et d’objet – y compris quant à ses incidences fiscales –, les autres nouveautés résultant du Code des sociétés et des associations pour les ASBL, les AISBL et les fondations, les mesures prises pour protéger les créanciers de l’association, les procédures d’insolvabilité et de dissolution-liquidation des associations.
Company law. Associations --- Belgium --- Nonprofit organizations --- Associations sans but lucratif --- Law and legislation --- Droit --- Belgique --- Réforme
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Amerika --- Amérique --- Droits de l'homme --- Mensenrechten --- Human rights --- Political atrocities --- Land reform --- Torture --- Atrocités politiques --- Réforme agraire --- 342.7 <81> --- Atrocités politiques --- Réforme agraire
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Relations administration-usagers --- Technologie de l'information --- Autoroutes de l'information --- France --- Administration --- Informatique --- Réforme --- 002:62 --- 35:007.5 <44> --- Informatique. --- Réforme. --- Réforme
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Law reform --- Federal government --- Constitutional law --- Droit --- Fédéralisme --- Droit constitutionnel --- Réforme --- 371 Duitse Gemeenschapsraad --- 312.1 Staatshervorming na 1988 --- E-books
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Law of real property --- eigendomsrecht --- Belgium --- Things (Law) --- Property --- Joint tenancy --- Usufruct --- Servitudes --- Biens (Droit) --- Propriété --- Copropriété --- Usufruit --- Biens (droit) --- Droit --- Réforme
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Law of real property --- eigendomsrecht --- Belgium --- Things (Law) --- Property --- Biens (Droit) --- Propriété --- Démembrement de propriété --- 347.2 --- BPB2106. --- Zakenrecht. --- Biens (droit) --- Réforme
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