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Discipline relativement récente, le droit pénal international tient une place toujours plus grande dans le règlement des conflits depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Pour autant, le chemin est encore long jusqu’à la fin de l’impunité. En effet, bien que le droit pénal international ait connu de nets progrès depuis les années 1990, de nombreux obstacles demeurent à sa pleine effectivité, qui tiennent pour certains à la structure même de la communauté internationale. Le présent ouvrage a pour ambition de mettre en perspective les obstacles actuels et défis à venir de la justice pénale internationale en matière de lutte contre l’impunité et la défense des droits fondamentaux. Entre éclairages juridiques doctrinaux et examen d’options pour l’action, cette étude fait voeu de réalisme et se veut une contribution à la fois aux plans théorique et pratique à un outil de résolution des conflits en pleine expansion.

Droit pénal international. --- Droit international pénal. --- Tribunaux criminels internationaux. --- International crimes --- Criminal jurisdiction --- Droit international pénal --- Droit pénal international --- International Criminal Court. --- Droit international pénal --- Tribunaux criminels internationaux

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International crimes --- Criminal jurisdiction --- Droit international pénal --- Droit pénal international --- International Criminal Court --- 341.4 --- Internationaal en volkenrechtelijk strafrecht --- Internationaal strafrecht --- Internationaal strafrecht. --- 341.4 Internationaal en volkenrechtelijk strafrecht --- Droit international pénal --- Droit pénal international --- International Criminal Court. --- Cour penale internationale --- Crimes internationaux --- Droit penal international --- Responsabilite penale internationale

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Criminal jurisdiction --- International crimes --- Droit pénal international --- Droit international pénal --- 341.4 --- Internationaal en volkenrechtelijk strafrecht --- 341.4 Internationaal en volkenrechtelijk strafrecht --- Droit pénal international --- Droit international pénal

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Judicial assistance --- Criminal jurisdiction --- Assistance juridique internationale --- Droit pénal international --- 341.4 --- Internationaal en volkenrechtelijk strafrecht --- 341.4 Internationaal en volkenrechtelijk strafrecht --- Droit pénal international --- DROIT PENAL INTERNATIONAL --- DROIT INTERNATIONAL PENAL --- DROIT PENAL EUROPEEN --- DROIT SUISSE --- COOPERATION INTERNATIONALE --- EXTRADITION --- ENTRAIDE JUDICIAIRE --- EXECUTION DES DECISIONS ETRANGERES --- POURSUITE PENALE --- COUR PENALE INTERNATIONALE --- BLANCHIMENT D'ARGENT --- CRIMINALITE ORGANISEE --- TERRORISME --- CORRUPTION --- FRAUDE AUX INTERÊTS FINANCIERS --- MANDAT D'ARRÊT EUROPEEN

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Le présent ouvrage publie les Actes du colloque organisé à l'Université de Rouen les 7 et 8 mars 2002. II représente la deuxième manifestation scientifique organisée par le CREDHO-Rouen depuis la création du " réseau CREDHO ". La première avait été l'occasion, en collaboration avec le professeur Paul Tavernier et le CREDHO-Paris-Sud, de faire le point sur " Un siècle de Droit international humanitaire ". Le fil rouge de cette manifestation scientifique était simple, axé sur un déroulement chronologique. Il s'est agi de mettre en lumière les trois temps de la répression internationale du " crime des crimes " : le temps des poursuites (Ie partie), des procès (IIe partie) et des jugements (IIIe partie) afin d'identifier les difficultés d'ordre pratique et théorique qui enserrent l'exigence de répression internationale. Celle-ci a logiquement été entendue au sens large, incluant l'activité des diverses juridictions au titre de la compétence territoriale, universelle et internationale. La répression du génocide rwandais a ainsi voulu être examinée dans sa globalité et, ce faisant, dans toute sa complexité. Entre le particularisme africain des " Juridictions Gacaca " - où la peine de mort fait partie des peines encourues selon l'article 68 de la loi organique du 26 janvier 2001 - les difficultés de la mise en œuvre de la compétence universelle - en Belgique, en France et en Suisse, pays où les juridictions nationales, enserrées dans des règles pénales souvent mal adaptées à la répression du génocide, le sanctionnent différemment - et les contraintes politiques, budgétaires, procédurales de tous ordres qui pèsent sur le Tribunal pénal international pour le Rwanda, il apparaît que rendre justice n'est certes pas une entreprise aisée. Le colloque de Rouen réunissait non seulement des universitaires, mais aussi des acteurs directs de la répression internationale : avocats internes et internationaux, membres du Tribunal pénal international pour le Rwanda, représentants d'organisations non gouvernementales qui ont bien voulu débattre et échanger afin de rendre compte, de témoigner sur les difficultés de concilier répression et pardon, répression et équité

Criminal law. Criminal procedure --- Law of armed conflicts. Humanitarian law --- International Criminal Tribunal for Rwanda --- Rwanda --- Droit pénal international --- Génocides --- Internationaal strafrecht --- Volkenmoorden --- Genocide --- Trials (Genocide) --- Génocide --- Procès (Génocide) --- Congresses --- Congrès --- Massacres --- Human rights --- 341.64 --- 341.48 <675.98> --- Internationale rechtspraak --- Misdaden tegen de mensheid. Volkerenmoord--Ruanda. Rwanda --- 341.48 <675.98> Misdaden tegen de mensheid. Volkerenmoord--Ruanda. Rwanda --- 341.64 Internationale rechtspraak --- Génocide --- Procès (Génocide) --- Congrès --- Atrocities --- History --- Persecution --- Cleansing, Ethnic --- Ethnic cleansing --- Ethnic purification --- Ethnocide --- Purification, Ethnic --- Crime --- Genocide - Rwanda - Congresses. --- Massacres - Rwanda - Congresses. --- Human rights - Congresses. --- RWANDA --- DROIT PENAL INTERNATIONAL --- GENOCIDE --- PROCES