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Dépôt légal, de l'écrit à l'électronique
Authors: ---
ISBN: 2711133397 9782711133390 Year: 2001 Publisher: Paris Litec

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Abstract

Le régime du dépôt légal a suivi l'évolution des modes de communication. D'abord réservé aux moyens d'expression susceptibles d'être fixés sur un support matériel, il se développe aujourd'hui vers les informations faisant l'objet d'une communication immatérielle. Conçu pour l'écrit (livre, périodique), le dépôt légal s'est imposé au son et à l'image (photogravure, partition musicale, phonogramme, vidéogramme). Il faut aujourd'hui l'envisager pour les documents électroniques matérialisés sur un support (documents multimédia, progiciels et bases de données) mais également pour les documents diffusés par réseau (on line). Afin d'exposer le régime juridique du dépôt légal, sont traités dans l'ouvrage : l'histoire du dépôt légal ; la loi du 20 juin 1992 qui régit le dépôt ; le dépôt légal des documents électroniques (off line et on line). Sont également reproduits en annexe les différents modèles de déclarations à remplir par les déposants ainsi que le texte de l'avant-projet de loi sur la société de l'information.


Book
Deposit collections of electronic publications
Authors: ---
ISSN: 10185593 ISBN: 9282776433 9789282776438 Year: 1996 Volume: 16910 Publisher: Luxembourg European commission. Directorate-general XIII. Telecommunications, information market and exploitation of research


Book
L'accès à la documentation du Parlement européen: guide pratique de la documentation du Parlement européen
Author:
ISBN: 9282305341 9789282305348 Year: 1993 Volume: E-1 Publisher: Luxembourg EUR-OP


Book
Traité des contrats spéciaux
Authors: ---
ISBN: 9782804495930 2804495930 Year: 2024 Publisher: Bruxelles Larcier Intersentia

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Abstract

Les contrats spéciaux font partie du quotidien de bon nombre de juristes. Le Traité des contrats spéciaux se veut un ouvrage de référence destiné aux praticiens, qui répond aux questions auxquelles ils sont confrontés dans ce domaine. Ce traité présente chacun des contrats selon une structure similaire. De nombreux renvois internes permettent de faire les liens entre les différents contrats et de mieux appréhender les situations complexes que la pratique recèle parfois. L’ouvrage, qui intègre également les législations les plus récentes, comme les réformes du Code civil déjà en vigueur, et est enrichi de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine, est à jour au 7 février 2024. Une attention toute particulière y est donnée à l’articulation entre le nouveau livre 5 du Code civil et les dispositions relatives aux contrats spéciaux. Après une partie générale, qui aborde notamment les contrats conclus avec les consommateurs, les contrats suivants sont commentés : la vente (régime de droit commun ; vente de biens de consommation ; contrats de fourniture de contenus numériques ; responsabilité du fait des produits défectueux ; ventes entre entreprises ; promesse de vente et pacte de préférence ; vente à l’examen ou à l’agréage ; vente avec faculté de dédit ou de rachat ; vente immobilière ; autres ventes particulières) ; l’échange ; le louage de choses (régime de droit commun ; les baux d’habitation en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles ; le bail commercial) ; le contrat d’entreprise (régime de droit commun ; règles particulières au contrat de construction en ce compris la loi Breyne) ; le mandat ; le dépôt (régime général du dépôt volontaire ; régimes spéciaux du dépôt nécessaire et du dépôt d’hôtellerie ; régime spécial du dépôt irrégulier ; régime spécial du dépôt séquestre) ; le prêt (prêt à usage ; prêt de consommation et prêt à intérêts ; constitution de rente) ; le cautionnement (cautionnement de droit commun ; régime du cautionnement à titre gratuit) ; la transaction ; les contrats aléatoires (le jeu et le pari ; la rente viagère).


Book
Pollution atmosphérique et pluies acides : rapport au Premier Ministre
Author:
ISBN: 2110015098 Year: 1985 Volume: vol *114 Publisher: Paris : Documentation Française,

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