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Law reports, digests, etc. --- Jurisprudence --- Periodicals --- Recueils, répertoires, etc. --- Périodiques --- #TS:KOMA --- -348.02609405 --- Ya1 --- Court decisions --- Court reports --- Court rulings --- Digests of cases (Law) --- Law reporters (Publications) --- Annotations and citations (Law) --- Law --- Recueils, répertoires, etc. --- Périodiques
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La mission de la Cour, son fonctionnement et les exigences à respecter pour la saisir.La Cour européenne des droits de l’homme est devenue au fil du temps une institution phare du paysage judiciaire européen.De nombreux requérants, venus des quatre coins de l’Europe, s’adressent à elle quotidiennement pour lui soumettre des situations vécues comme injustes. Parfois qualifiée de « conscience de l’Europe », elle fait figure de dernier rempart lorsque les voies de recours nationales ont fait défaut pour reconnaître et réparer une violation alléguée d’un ou plusieurs droits et libertés contenus dans la Convention européenne des droits de l’homme.La jurisprudence de la Cour a pris progressivement une importance cruciale pour l’ensemble des personnes se trouvant sous la juridiction des États parties à la Convention. Aujourd’hui, son influence se fait ressentir dans l’ensemble des branches du droit, dans l’ensemble des secteurs d’activités et, plus généralement, dans une large gamme de situations auxquelles chaque individu peut un jour ou l’autre se trouver confronté.L’objectif de cet ouvrage est de livrer un aperçu synthétique de la mission de la Cour, de son fonctionnement et des exigences à respecter pour la saisir.Il s’adresse en premier lieu aux praticiens du droit et aux requérants potentiels, mais également à toute personne s’intéressant de près ou de loin à cette institution.
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Lorsqu’il est élu juge à la Cour européenne des droits de l'homme, le 1er novembre 2013, Robert Spano a déjà occupé de hautes responsabilités dans son pays, l’Islande. Son parcours à la Cour de Strasbourg a été tout aussi exceptionnel, puisque trois ans et demi seulement après son arrivée, il est élu président de section, puis vice-président de la Cour avant d’accéder aux fonctions de Président à compter du 18 mai 2020. Dans cette mission, il a mis son inlassable énergie au service de la protection des droits de l’homme en Europe. Si ses qualités de juge étaient connues et appréciées de tous ses collègues, tout comme sa connaissance inépuisable de la jurisprudence, il a su démontrer, au cours de son mandat, des qualités exceptionnelles de leader, faisant preuve de créativité et d’imagination pour améliorer le fonctionnement de l’institution strasbourgeoise. Il a considérablement renforcé les liens avec le monde académique et contribué, notamment lors de ses visites officielles, au rapprochement entre la Cour européenne des droits de l'homme et les juridictions supérieures nationales. Ceux qui connaissent son attachement profond au principe de subsidiarité n’en seront pas surpris. Son passage à la tête de la Cour a eu lieu dans une période difficile marquée d’une part, par la crise sanitaire mondiale, d’autre part, par la survenance d’un conflit sur le continent européen. C’est pour le remercier de son action et pour lui rendre un hommage mérité que ses collègues ont pris l’initiative de ce Liber Amicorum qui rassemble des contributions rédigées en son honneur. La très grande qualité des contributeurs et la variété des sujets abordés font de cet ouvrage un outil indispensable pour tous ceux qui se passionnent pour les droits de l’homme et le travail de la Cour. = When he was elected judge at the European Court of Human Rights on 1 November 2013, Robert Spano had already held high positions in his country, Iceland. His career at the Strasbourg Court has been equally exceptional, as only three and a half years after his arrival, he was elected Section President, then Vice-President of the Court before taking up the post of President on 18 May 2020. In his role, he has put his untiring energy at the service of the protection of human rights in Europe. While his qualities as a judge were known and appreciated by all his colleagues, as was his inexhaustible knowledge of case law, during his term as President he demonstrated exceptional leadership qualities, showing creativity and imagination in improving the functioning of the Strasbourg institution. He has considerably strengthened the links with the academic world and contributed, notably during his official visits, to the rapprochement between the European Court of Human Rights and the national superior courts. This will come as no surprise to those who know his deep attachment to the principle of subsidiarity. His time at the head of the Court came at a difficult period, marked on the one hand by the global health crisis and on the other by the outbreak of a conflict on the European continent. It is to thank him for his work and to pay him a well-deserved tribute that his colleagues have taken the initiative of this Liber Amicorum, which brings together contributions written in his honour. The very high quality of the contributors and the variety of topics covered make this book an indispensable tool for anyone with a passion for human rights and the work of the Court.
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Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2020. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2020 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire, union douanière européenne.
Droit européen. --- Union européenne. --- Law --- Droit --- Cases --- Jurisprudence --- Court of Justice of the European Union --- Court of Justice of the European Communities --- Union européenne, Cour de justice
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United Nations law --- Peaceful settlement of international disputes --- International Court of Justice --- #ANTILTPNE9511 --- Yearbooks --- Droit
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World War, 1914-1918 --- World War (1914-1918) --- Germany --- Court and courtiers.
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