Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Family law. Inheritance law --- Belgium --- Support (Domestic relations) --- Child support --- Obligation alimentaire --- Pension alimentaire pour enfants --- 140 Burgerlijk recht. --- 664.1 Gezin. --- BPB2308. --- STRADALEX.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Un ouvrage de référence en droit familialS’insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l’ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré à la famille.Cette nouvelle édition paraît à un moment particulier, où le droit civil belge passe d’un code bicentenaire à un nouveau Code civil, au travers d’un mouvement encore inachevé de réformes fondamentales.Après avoir analysé la notion de famille et les différents rôles sociaux joués par cette institution, l’auteur montre les mouvements de structuration et de déstructuration qui la traversent au sein du droit belge.Ensuite, les deux modes de création de liens parentaux que sont la filiation et l’adoption sont décrits dans leur complexité, fruit d’une intervention législative incessante et de l’abondante jurisprudence de la Cour constitutionnelle.Le nom, en tant qu’effet du lien familial et élément essentiel de la personnalité, fait l’objet d’un chapitre particulier.L’auteur aborde ensuite l’éducation des enfants, rôle premier de la famille, selon les deux vecteurs que sont l’autorité parentale et l’hébergement d’une part, et la contribution alimentaire d’autre part. L’obligation alimentaire, instrument de la solidarité économique au sein de la famille, fait l’objet d’une présentation générale.Un chapitre est alors consacré à la structure de la dévolution successorale, par laquelle cette solidarité patrimoniale se manifeste au-delà du décès.Enfin, l’auteur montre comment le droit belge protège les personnes majeures vulnérables et les malades mentaux.

Status of persons --- Belgium --- Domestic relations --- Paternity --- Adoption --- Child support --- Capacity and disability --- Names --- Famille --- Filiation --- Pension alimentaire pour enfants --- Incapacité (Droit) --- Noms --- Law and legislation --- Droit --- Belgique --- Parents et enfants (droit) --- Noms de personnes --- Incapacité (droit) --- Filiation. --- Pensions alimentaires. --- Droit. --- Belgique.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Cet ouvrage fait suite à «La méthode Renard. Une méthode de calcul des contributions alimentaires». Il apporte à la méthode des compléments qui s’inscrivent dans le cadre de la distinction entre la notion civile de facultés contributives et celle, fiscale, de revenu net, noyau des facultés contributives et entre la contribution alimentaire, objet de l’obligation civile et la pension alimentaire prise en compte par la réglementation fiscale dans le calcul du revenu imposable et partant du revenu net d’impôt. Sont ainsi considérés les avantages et revenus en nature, les charges dites extraordinaires, la relation entre les pensions alimentaires entre ex-conjoints, pour des enfants propres et pour les enfants communs, le bénéfice fiscal réalisé par le débiteur de la pension alimentaire au bénéfice des enfants communs. Chaque élément considéré fait l’objet d’une analyse théorique et conceptuelle, d’un examen de son incidence sur le niveau de vie familial et le coût de l’enfant pour déboucher sur la manière d’en tenir concrètement compte dans la méthode de calcul des contributions alimentaires. Certains éléments chevauchent la détermination du revenu net et la détermination des facultés contributives. Leur prise en compte introduit une exigence : la détermination rigoureuse du revenu net selon les règles fiscales. Un autre élément important, dénué d’incidence économique et fiscale, est traité : la possibilité pour les parents de régler hors contributions alimentaires certaines dépenses, nécessairement de nature individuelle, occasionnées par l’enfant.

Family law. Inheritance law --- Belgium --- Child support --- Pension alimentaire pour enfants --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.61 --- familierecht --- huwelijksrecht --- V55 Droit des personnes et de la famille - Personen en familierecht --- 347.62 <493> --- BPB0806 --- Huwelijk. Huwelijkscontract. --- droit familial --- droit matrimonial --- Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--België --- 347.62 <493> Huwelijksrecht. Huwelijksvoorwaarden. Huwelijksformaliteiten. Nietigheid, aanvechtbaarheid van het huwelijk. Rechten en plichten van echtgenoten--België --- Law and legislation --- Huwelijk. Huwelijkscontract --- Pensions alimentaires --- Belgique

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

A document leaving the desk of a lawyer, company officer or, for that matter, any layman may have at any time legal consequences. This implies a tremendous range of documents. To simplify and acknowledge the most practical use as employed by non-native speakers, the examples provided in this manual focus on the contents of documents having a commercial impact, particularly those establishing a contractual relationship. Practical guidelines presented in this pocket guide help formulate legal writing that is brief, clearand precise. This pocket guide is an extremely useful tool for anyone who wants to avoid dangerous legal or - painful - consequences that result from faulty wording. For convenience, this manual is divided into three parts. 1. Document Design - an overview of principles on the appearance of documents. 2. Documents in Plain English - a review of English punctuation and good writing with respect to both general principles and specifics of legal writing. 3. Documents in Practice - an overview of specific provisions with respect to agreements. New in the second edition a chapter: Working Steps in Legal Drafting. Finally, a collection of specimen contract is included in the appendices to bring all of this into perspective.

Family law. Inheritance law --- Belgium --- Actes juridiques -- Rédaction --- Dissertation juridique --- Droit -- Art d'écrire --- Jugements -- Rédaction --- Law -- Authorship --- Legal composition --- Legal composition -- Editing --- Rédaction de documents juridiques --- Rédaction juridique --- Samenstelling van juridische teksten --- Style juridique --- Domestic relations --- Child support --- Divorce --- Familles --- Pension alimentaire pour enfants --- Law and legislation --- Droit --- Conflict of laws --- Law --- English language --- Contrats (Droit international privé) --- Anglais (Langue) --- Contracts --- Language --- Terminology. --- Langage --- Terminologie --- International law --- Legal documents --- Interpretation and construction --- 347.6 <493> --- Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België --- -Contracts (International law) --- Standardized terms of contract --- 340.03 --- Db2 --- Ab1.1 --- Contracts, Standard --- Contracts, Uniform --- Standard conditions of contract --- Standard contracts --- Standardized contracts --- Uniform conditions of contract --- Uniform contracts --- Uniform terms of contract --- Contracts and peace treaties --- Peace treaties and contracts --- International and municipal law --- Acts, Legislative --- Enactments, Legislative --- Laws (Statutes) --- Legislative acts --- Legislative enactments --- Jurisprudence --- Legislation --- Legal composition. --- Interpretation and construction. --- 347.6 <493> Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht--België --- Rédaction juridique --- Contrats (Droit international privé) --- Communication in law --- Practice of law --- Forms (Law) --- Authorship --- Editing --- Famille --- Entretien d'enfants --- Droit collaboratif --- International law - Interpretation and construction --- Legal documents - Interpretation and construction --- Anglais (langue) --- Contrats internationaux --- Glossaires, vocabulaires, etc.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

L’argent, on le sait, est le nerf de la guerre…Il l’est davantage encore dans les procédures judiciaires déchirant parfois les familles. Pour les créanciers alimentaires, la pension accordée est susceptible de revêtir une importance vitale ; de leur côté, les débiteurs peuvent voir leur vie basculer à la suite d’une condamnation à payer des sommes imprévues.Paradoxalement, alors que l’enjeu est majeur pour les justiciables, les praticiens sont peu outillés pour conseiller utilement leurs clients. La loi est en effet peu diserte : quelques articles du Code civil tout au plus pour édicter des règles fondatrices mais générales et, plus récemment, une disposition du Code judiciaire qui indique au juge les éléments à prendre en considération pour motiver sa décision. Ils’ensuit une jurisprudence peu uniforme, conduisant à un manque de sécurité juridique préjudiciable aux familles et que les avocats et autres praticiens du droit ne peuvent pas toujours combler.La Commission Famille du barreau de Mons a dès lors souhaité faire le point sur la problématique essentielle de la fixation de la contribution alimentaire. Pour ce faire, elle a rassemblé dans cet ouvrage les écrits d’éminents auteurs et praticiens qui balaient l’ensemble du sujet, en ce compris les questions touchant au coût de l’enfant, aux frais exceptionnels et à l’impact fiscal des rentes octroyées.L’objectif est de déterminer s’il est possible de rendre prévisible le contentieux alimentaire qui ressemble parfois à un jeu, celui « de l’amour et du hasard »…

Family law. Inheritance law --- Belgium --- Child support --- Pension alimentaire pour enfants --- Law and legislation --- BPB1811 --- creances alimentaires --- pension alimentaire --- Obligation alimentaire --- Belgique --- alimentatievorderingen --- onderhoudsgeld --- Alimentatieplicht --- België --- BPB1811. --- Alimentatievorderingen. --- Onderhoudsgeld. --- Pensions alimentaires --- Droit --- E-books --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- obrigação alimentar --- vyživovací povinnost --- обавеза издржавања --- išlaikymo prievolė --- обврска за издржување --- underhållsskyldighet --- ülalpidamiskohustus --- elatusvelvollisuus --- obveza uzdržavanja --- Unterhaltspflicht --- obbligo degli alimenti --- uzturēšanas pienākums --- obligație de întreținere --- alimentatieplicht --- underholdspligt --- oibleagáid chothabhála --- задължение за издръжка --- υποχρέωση διατροφής --- ħlas ta' manteniment --- maintenance obligation --- vyživovacia povinnosť --- obligación de alimentos --- preživninska obveznost --- detyrim për ushqim --- obowiązek alimentacyjny --- tartási kötelezettség --- alimentacija --- захтев за издржавање --- forsørgelseskrav --- išlaikymo išmokos --- zahtevek za preživnino --- obbligazione alimentare --- pensione alimentare --- Unterhaltszahlung --- alimenti --- onderhoudsplicht --- ülalpidamistoetus --- pensão alimentar --- naknada za uzdržavanje djeteta --- maintenance claim --- preživnina --- alimentační povinnost --- tartási követelés --- elatussaatava --- elatusapusaatava --- alimenty --- gesetzlicher Unterhalt --- elatusmaksut --- издршка --- underhållsbidrag --- dliteanas an teaghlach a chothabháil --- алиментација --- alimendid --- παροχή διατροφής --- underholdsbidrag --- право на издръжка --- crédito alimentar --- Unterhaltsanspruch --- Alimente --- alimentatie --- uzturlīdzekļi --- maintenance payments --- αξίωση διατροφής --- příspěvek na výživu --- assegno alimentare --- underhållskrav --- издржавање --- szülőtartás --- výživné --- pensión de alimentos --- парична издръжка --- wierzytelność alimentacyjna --- alimentos --- Unterhaltsforderung --- periodiskt understöd --- alimentai --- alimentatievordering --- törvényes tartás --- pensión alimentaria --- uztura prasījums --- crédito alimentario --- créance alimentaire --- krav på underhåll --- плаћање издржавања --- pagesa për mbajtje me ushqim --- elatusraha --- feleségtartás --- credito alimentare --- gyermektartás --- išlaikymo skola --- kërkesë për mbajtje me ushqim --- pensie alimentară --- świadczenia alimentacyjne --- preživninske terjatve --- оброци издржавања --- pohledávka výživného --- pohľadávka na výživné --- uzturnauda