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Canicules, mégafeux, pluies torrentielles ou crues meurtrières, il est désormais avéré que les changements climatiques ont un impact majeur sur nos conditions de vie. Ils affectent non seulement les équilibres de nos écosystèmes mais accentuent aussi les inégalités économiques et sociales à travers le monde entre les États, les communautés et les individus. Concept émergent dans les années 1990 lors des premières négociations sur le climat, la justice climatique propose une nouvelle vision de la question environnementale. Face aux effets des changements climatiques, l'approche juridique permet en effet d'appréhender avec objectivité la dette écologique des pays industrialisés et des multinationales, la responsabilité judiciaire des industries extractives, la protection des victimes et la compensation des dommages climatiques. Aujourd'hui, les recours en justice pour réparer les atteintes à l'environnement et réclamer plus d'engagements climatiques se multiplient, témoignant de la nécessité d'une action coordonnée au niveau international et européen. C'est dans ce contexte ce que se déploie la justice climatique, devenue une dynamique porteuse d'espoir à l'avenir prometteur.
Changements climatiques. --- Justice environnementale. --- Responsabilité pour dommages dus aux changements climatiques. --- Environmental justice --- Justice environnementale --- Liability for climatic change damages --- Responsabilité pour dommages dus aux changements climatiques --- Climatic changes --- Climat --- Changements --- Environnement --- Droit.
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Steeds meer burgerbewegingen vinden de weg naar de rechter met betrekking tot klimaatgerelateerde zaken. Verschillende rechters, waaronder ook de Belgische rechter, stelden overheden aansprakelijk voor klimaatopwarming. In eerste aanleg beperkte de Belgische rechter zich tot een verklaring voor recht dat de overheid door een tekortschietend klimaatbeleid de algemene zorgvuldigheidsnorm en mensenrechten heeft geschonden. In hoger beroep gaat het hof van beroep te Brussel nog een stap verder. Het hof legt een reductiebevel op aan de Belgische overheden om de CO2-uitstoot op het Belgische grondgebied tegen 2030 met ten minste 55 % te verminderen, ten opzichte van het volume van 1990. Deze remedie blijft echter niet zonder kritiek. Deze masterscriptie onderzoekt welke remedies passend zijn voor de Belgische rechter om te bevelen in het licht van overheidsaansprakelijkheid voor klimaatopwarming. Ter inspiratie analyseert dit onderzoek de remedies die rechters wereldwijd reeds hebben bevolen in klimaatzaken tegen de overheid. Alvorens deze masterscriptie een antwoord formuleert op de (normatieve) onderzoeksvraag, gaat het onderzoek dieper in op twee andere vragen: wat mag de rechter en wat kan de rechter ?
BPB2403. --- Changements climatiques --- Responsabilité (droit) --- Belgique --- Global warming --- Réchauffement de la Terre --- Liability for climatic change damages --- Responsabilité pour dommages dus aux changements climatiques --- Law and legislation --- Droit --- Obligations (droit) --- Justice environnementale. --- Responsabilité pour dommages dus aux changements climatiques.
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Environnement --- Changements climatiques. --- Réchauffement de la Terre --- Droit européen. --- Lutte contre. --- Droit européen --- Changements climatiques --- Droit international privé --- Droits de l'homme (droit international) --- Droit. --- Droit --- Responsabilité pour dommages à l'environnement
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Ce Manuel est associé au Traité du même nom et au Handbook of European Environmental and Climate Law, publiés dans la même collection et avec la même architecture. Accord de Paris, Pacte vert : le temps de la mise en oeuvre... La précédente édition reflétait les mesures prises par l’Union européenne pour respecter l’accord de Paris. Or, elle a depuis relevé ses ambitions en adoptant le Pacte vert pour l’Europe qui fixe l’objectif de neutralité climatique en 2050 et pose de grandes ambitions pour la biodiversité, l’économie circulaire et la lutte contre les pollutions.Le tout a été largement transcrit dans une trentaine de règlements et directives qu’il s’agit désormais de mettre en oeuvre. Si une quinzaine de législations est encore en cours de discussion, les réactions suscitées par cette vague législative sans précédent ne peuvent l’annihiler.Le manuel couvre tous les domaines du droit de l’environnement et du climat, leurs spécificités et leurs conséquences dans un contexte international inédit et porteur d’interventions juridiques multiples. De nouvelles gouvernances transforment jusqu’à leur cadre institutionnel, à l’égard des autorités publiques pour atteindre des objectifs devenus communs, et désormais aussi des entreprises, pour orienter les capitaux privés vers des activités durables.Des textes existants sont renforcés, sur les émissions industrielles, l’extension du marché des quotas de gaz à effet de serre aux transports maritimes et routiers et au bâtiment, la fin des véhicules à moteur thermique en 2035, la protection de l’environnement par le droit pénal...D’autres textes, nouveaux, impactent directement les entreprises, comme le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, le contrôle de la déforestation importée, la lutte contre le greenwashing, l’écoconception des produits, et surtout la transparence extra-financière et la diligence raisonnée sur la chaîne d’approvisionnement...La reconnaissance du droit à une protection effective contre les effets graves du changement climatique confirme que charte des droits fondamentaux, CEDH et soft law internationale irriguent le contentieux. Outre les traditionnels recours aux juges de l’Union européenne ou de la Cour européenne des droits de l’homme, toutes ces normes s’immiscent dans les juridictions nationales jusqu’en droit international privé, en droit de la concurrence et même devant les juridictions arbitrales.
Environmental law --- Climatic changes --- Environnement --- Climat --- Law and legislation --- Droit --- Changements --- Changements climatiques --- Droit européen. --- Environmental protection --- Refuse and refuse disposal --- Air --- Water --- Noise control --- Déchets --- Eau --- Bruit --- Pollution --- Protection --- Élimination --- Lutte contre
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Depuis la terrible expérience du confinement, les États comme les individus cherchent tous comment se déconfiner, en espérant revenir aussi vite que possible au "monde d'avant" grâce à une "reprise" aussi rapide que possible. Mais il y a une autre façon de tirer les leçons de cette épreuve, en tout cas pour le bénéfice de ceux que l'on pourrait appeler les terrestres. Ceux-là se doutent qu'ils ne se déconfineront pas, d'autant que la crise sanitaire s'encastre dans une autre crise bien plus grave, celle imposée par le Nouveau Régime Climatique. Si nous en étions capables, l'apprentissage du confinement serait une chance à saisir : celle de comprendre enfin où nous habitons, dans quelle terre nous allons pouvoir enfin nous envelopper - à défaut de nous développer à l'ancienne ! Où suis-je ? fait assez logiquement suite au livre précédent, Où atterrir ? Comment s'orienter en politique. Après avoir atterri, parfois violemment, il faut bien que les terrestres explorent le sol où ils vont désormais habiter et retrouvent le goût de la liberté et de l'émancipation mais autrement situées. Tel est l'objet de cet essai sous forme de courts chapitres dont chacun explore une figure possible de cette métaphysique du déconfinement à laquelle nous oblige l'étrange époque où nous vivons.
Changement climatique --- --Écologie humaine --- --Changement climatique --- --Social isolation --- Resocialization --- Social ecology --- Sociology --- Philosophy --- Confinement (politique sanitaire) --- Climat --- Écologie humaine. --- Changements. --- BPB9999 --- Quarantine. --- COVID-19 (Disease) --- Human ecology. --- Covid-19 --- Transition écologique. --- Environmental aspects. --- Aspect environnemental. --- Changements --- Political philosophy. Social philosophy --- Philosophical anthropology --- BPB2108 --- Écologie humaine --- Social isolation --- Sociology - Philosophy --- Changements climatiques.
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Effet de serre (Météorologie) --- Gaz à effet de serre --- Réchauffement de la terre --- Greenhouse gas mitigation --- Réduction --- Coopération internationale. --- Prévention --- Aspect économique. --- Economic aspects. --- Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1992). Protocoles, etc., 1997 déc. 11. --- Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques --- 551.583 --- 502.53 --- Klimatologie --- Leefmilieu --- Luchtverontreiniging --- Economie --- Greenhouse effect, Atmospheric --- 330.05 --- Atmospheric greenhouse effect --- Atmospheric temperature --- Heat budget (Geophysics) --- Infrared albedo --- Solar radiation --- Global warming --- Variations of climate. Climatic change --- The unbalanced or disturbed nature complex as a whole. Global change --- Climatologie --- Environnement --- Pollution de l'air --- United Nations Framework Convention on Climate Change (1992) --- 502.53 The unbalanced or disturbed nature complex as a whole. Global change --- 551.583 Variations of climate. Climatic change --- Effet de serre (Météorologie) --- Gaz à effet de serre --- Réchauffement de la terre --- Réduction --- Coopération internationale. --- Prévention --- Aspect économique. --- Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1992). Protocoles, etc., 1997 déc. 11.
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Water supply. Water treatment. Water pollution --- architectuur --- waterbouwkunde --- gebouwen --- Architecture --- Changement climatique --- Changement des climats --- Changements climatiques --- Changes [Climatic ] --- Climat [Changement du ] --- Climat--Changements --- Climate change --- Climate changes --- Climatic change --- Climatic changes --- Climatic fluctuations --- Climats [Modification des ] --- Cycles climatiques --- Ecosystem management --- Ecosystemen--Beheer --- Ecosystèmes--Gestion --- Fluctuations climatiques --- Global climate changes --- Global climatic changes --- Klimaatveranderingen --- Management of ecosystems --- Modification des climats --- Modifications climatiques --- Oscillations climatiques --- Variations climatiques --- Veranderingen [Klimaat ] --- Water --- Watersheds --- Sustainable development. --- Environmental protection. --- Bassins hydrographiques --- Développement durable --- Environnement --- Management. --- Protection. --- Belgique --- Protection --- Aménagement des écosystèmes --- Biotic communities -- Management --- Ecosystemen -- Beheer --- Ecosystems management --- Gestion des écosystèmes --- Écosystèmes -- Aménagement --- Écosystèmes -- Gestion --- Développement durable --- Water conservation --- Belgium --- Brussels (Belgium) --- BPB9999 --- BPB2007 --- ecologie --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- ekologji --- екологија --- ekologie --- ekológia --- ekoloġija --- ökológia --- økologi --- ecología --- ekologija --- ökoloogia --- Ökologie --- екология --- ekoloģija --- ecology --- ekologi --- οικολογία --- ecologia --- ekologia --- környezettudomány --- наука за животната средина --- znanost o okolišu --- teorie životního prostředí --- ciencia del medio ambiente --- επιστήμες του περιβάλλοντος --- ympäristötiede --- ηθολογία --- milieuwetenschap --- scienze dell'ambiente --- věda o životním prostředí --- vides zinātne --- environmentální vědy --- ciência do ambiente --- environmental science --- environmentálna veda --- Umweltwissenschaft --- ekologické vědy --- știința mediului înconjurător --- aplinkotyra --- miljøvidenskab --- nauka o životním prostředí --- keskkonnateadus --- shkenca mjedisore --- éiceolaíocht --- architecture [discipline]
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Extreme weather events, such as cyclones and hurricanes, are increasing in their frequency and intensity. This increase has been scientifically linked to global warming, which is induced by anthropogenic climate change. This phenomenon is disproportionately affecting developing States, such as the Caribbean and Pacific Islands, even though they are not contributing to climate change to the same extent as developed States or emerging markets, and having a devastating effect on people and their livelihoods. This book examines two critical aspects of this situation, to which no specific, singular source in public international law is applicable or responsible. This book first examines the manner in which public international law, in particular international environmental law and customary public international law, is applicable to the question of funding for reconstruction and early warning systems by developed States and emerging markets. As the intensity and frequency of these events increases, so does the requirement for funding, with the aim of improving vulnerable States' resilience to climate-related devastation. While there are several schemes in place in order to secure funding for either early warning systems or postdisaster reconstruction, such as donations or insurance solutions, there is no specific instrument in public international law that deals with the question of whether developed States and emerging markets have an obligation to financially assist disaster-prone developing States with regard to the establishment of early warning systems and reconstruction in the wake of natural disasters. This book also analyses the right to receive humanitarian assistance and the State's obligation to provide early warning. In the aftermath of a calamitous event, the victims are largely dependent on the Sate and its capacity to organise and accept, if necessary, international humanitarian assistance. If the affected State refuses to do so, the consequences for the victims can be disastrous. With regard to humanitarian assistance, the book focuses on the application of human rights law on the international as well as regional levels, such as the African human rights system for example. In addition, the book outlines the doctrine of the responsibility to protect in this context and its practical limits in particular. As concerns the question of whether there is an obligation to provide early warning, this is assessed through an analysis of the case law of the European Court of Human Rights, also taking into account the jurisprudence of the Inter-American Human Rights system. Throughout its discussion of legal responsibility under international law resulting from climate change-induced natural disasters, this book takes into account the new developments around the International Law Commission's project on the Protection of Persons in the Event of Disasters"
BPB9999. --- Government liability --- Etat --- Natural disasters --- Catastrophes naturelles --- Climatic changes --- Climat --- Environmental law, International. --- Environnement (Droit international) --- Responsabilité --- Law and legislation --- Droit --- Changements --- BPB9999 --- BPB2021 --- climate change --- climate change policy --- politique en matière de changement climatique --- klimato kaitos politika --- polityka przeciwdziałania zmianie klimatu --- politika dwar il-bidla fil-klima --- beartas aeráide --- politica in materia di cambiamenti climatici --- политика в областта на изменението на климата --- klimata pārmaiņu politika --- politica privind schimbările climatice --- politika o podnebnih spremembah --- политика у области климатских промена --- πολιτική για την αλλαγή του κλίματος --- éghajlat-változási politika --- klimatpolitik --- politika v oblasti změny klimatu --- política para as alterações climáticas --- politika klimatske promjene --- Klimapolitik --- politikë e ndryshimit të klimës --- beleid inzake klimaatverandering --- política en materia de cambio climático --- ilmastonmuutospolitiikka --- politika v oblasti zmeny klímy --- политика за климатски промени --- Klimaschutzpolitik --- kliimamuutuste poliitika --- klimaatveranderingsbeleid --- действия срещу изменението на климата --- climate policy --- politika v oblasti klimatických zmien --- politikë klimaterike --- politikë në përgjigje të ndryshimit klimaterik --- action face au changement climatique --- klimatåtgärder --- klimatska politika --- политика срещу изменението на климата --- climate action --- acción ante el cambio climático --- policy for responding to climate change --- cambio climático --- klimatska promjena --- tibdil fil-klima --- промена климе --- klimatförändring --- alteração climática --- kliimamuutus --- sprememba podnebja --- климатска промена --- zmiany klimatyczne --- changement climatique --- промяна на климата --- cambiamento climatico --- schimbare climatică --- ndryshim klimaterik --- změna klimatu --- klimata maiņa --- éghajlatváltozás --- zmena podnebia --- klimato kaita --- klimaatsverandering --- Klimaveränderung --- ilmastonmuutos --- klimaændring --- κλιματική αλλαγή --- az éghajlat változása --- modificación del clima --- klimatiskā izmaiņa --- промена на климата --- klimatická změna --- klimatická zmena --- climatic change --- schimbări climatice --- Environnement --- Ecology --- Droit international --- International law. --- beartas don athrú aeráide --- athrú aeráide --- Climatic changes. --- Natural disasters. --- Natural calamities --- Disasters --- Changes, Climatic --- Changes in climate --- Climate change --- Climate change science --- Climate changes --- Climate variations --- Climatic change --- Climatic fluctuations --- Climatic variations --- Global climate changes --- Global climatic changes --- Climatology --- Climate change mitigation --- Global environmental change --- Teleconnections (Climatology) --- Environmental aspects --- Changements climatiques. --- Environmental law --- internationaal recht --- internationaal privaatrecht --- klimaatverandering
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Le consensus entre les scientifiques est très large : les changements climatiques représentent un problème extrêmement grave et urgent. Pourtant, la coopération internationale n'a jusqu'à présent produit que des effets limités. Constitué de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1992) et de son Protocole de Kyoto (1997), le régime international du climat actuel n'a qu'un niveau d'ambition limité en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre.Lancées à Durban, en 2011, les négociations d'un accord plus ambitieux pour la période post-2020 doivent aboutir à Pahs en décembre 2015, lors de la 21' Conférence des Parties (« COP 21 »). La « diplomatie climatique » parviendra-t-elle à relever ce défi sans précédent ?Écrit à quatre mains par un praticien et une scientifique, cet ouvrage décode les enjeux des négociations actuelles et met en lumière les perspectives qu'elles ouvrent, celles d'un régime international du climat profondément renouvelé. Sa première édition a été primée par le prix de l'Académie des sciences morales et politiques (2010)
Climatic changes --- Greenhouse gases --- Global warming --- Environmental law, International --- Diplomacy --- Climat --- Gaz à effet de serre --- Réchauffement de la Terre --- Environnement (Droit international) --- Diplomatie --- Law and legislation --- Changements --- Droit --- Politique de l'environnement --- Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (1992) --- Atténuation --- Coopération internationale --- Aspect politique --- Nations Unies. --- BPB1512 --- Changement climatique --- Réduction des émissions de gaz --- Klimaatsverandering --- Vermindering van gasemissie --- Milieubeleid --- Gaz à effet de serre --- Réchauffement de la Terre --- Coopération internationale. --- Aspect politique. --- aplinkos politika --- vides politika --- milieubeleid --- Umweltpolitik --- keskkonnapoliitika --- política do ambiente --- екологична политика --- okoljska politika --- polityka ochrony środowiska --- politika ambjentali --- политика заштите животне средине --- politica mediului înconjurător --- politika životného prostredia --- környezetvédelmi politika --- miljöpolitik --- environmental policy --- politika okoliša --- politica ambientale --- política de medio ambiente --- politikë mjedisore --- miljøpolitik --- περιβαλλοντική πολιτική --- политика за животна средина --- ympäristöpolitiikka --- environmentální politika --- miljøstyring --- starostlivosť o životné prostredie --- gestion de l'environnement --- política medioambiental --- gestione dell'ambiente --- política ambiental --- ochrana a tvorba životního prostředí --- upravljanje okolišem --- politica dell'ambiente --- menaxhim mjedisor --- ympäristöjohtaminen --- vides apsaimniekošana --- környezetpolitika --- miljöförvaltning --- Umweltpflege --- διαχείριση του περιβάλλοντος --- gospodarenje okolišem --- managementul mediului --- környezetgazdálkodás --- a környezet gondozása --- politika ochrany životního prostředí --- keskkonnajuhtimine --- politika na ochranu životního prostředí --- péče o životní prostředí --- gestión del medio ambiente --- politica in materia di ambiente --- environmental management --- aplinkos valdymas --- Umweltschutzpolitik --- gestão do ambiente --- milieubeheer --- gaasiheidete vähendamine --- gázkibocsátás csökkentése --- minskade gasutsläpp --- reducción de las emisiones de gas --- kaasupäästöjen vähentäminen --- smanjenje emisija plina --- redução das emissões de gases --- μείωση των εκπομπών αερίων --- riduzione delle emissioni gassose --- Verringerung der Emissionen von Treibhausgasen --- reduktion af gasemissioner --- snižování plynných emisí --- vermindering van gasemissie --- намаляване на емисиите --- ograniczenie emisji gazów --- reducerea emisiilor de gaze cu efect de seră --- tnaqqis tal-emissjonijiet --- gāzu emisijas samazināšana --- reduction of gas emissions --- laghdú astaíochtaí --- pakësimi i emetimeve të gazeve --- смањење емисија гаса --- znižovanie emisií plynov --- zmanjšanje emisij plinov --- намалување на емисиите на гас --- išmetamųjų dujų kiekio mažinimas --- mitigation of climate change --- masë zbutëse --- Verringerung der Treibhausgasemissionen --- zbutje e ndryshimit klimaterik --- emissionsreduktion --- мерки за ублажување --- mitigation measure --- kibocsátáscsökkentés --- päästövähennys --- snižování emisí skleníkových plynů --- gasemissievermindering --- päästövähenemä --- päästöjen vähennys --- мерки за ублажување на климатските промени --- udslipsreduktion --- minskade utsläpp av växthusgaser --- climate change mitigation --- politique d'atténuation du changement climatique --- ulje e emetimit të gazrave --- politikë zbutjeje --- mitigation policy --- περιορισμός των εκπομπών αερίων --- ублажување на климатските промени --- reducción de emisión --- mesure d'atténuation du changement climatique --- gas emission reduction --- riduzione delle emissioni --- znižovanie emisií --- μείωση των εκπομπών --- zníženie emisií --- zmanjšanje emisij --- redução de emissões --- atténuation du changement climatique --- Emissionsreduktion --- намаляване на емисиите на отработени газове --- utsläppsminskning --- redukcja emisji --- gasemissiereductie --- emisiju samazināšana --- emissiereductie --- Emissionsminderung --- heitkoguste vähendamine --- snižování emisí --- политика за ублажување --- réduction d'émission --- emissiooni vähendamine --- emissziócsökkentés --- išmetamųjų teršalų mažinimas --- išmetamųjų dujų mažinimas --- reducere a emisiilor --- cambio climático --- klimatska promjena --- tibdil fil-klima --- промена климе --- klimatförändring --- alteração climática --- kliimamuutus --- sprememba podnebja --- климатска промена --- zmiany klimatyczne --- climate change --- промяна на климата --- cambiamento climatico --- schimbare climatică --- ndryshim klimaterik --- změna klimatu --- klimata maiņa --- éghajlatváltozás --- zmena podnebia --- klimato kaita --- klimaatsverandering --- Klimaveränderung --- ilmastonmuutos --- klimaændring --- κλιματική αλλαγή --- az éghajlat változása --- modificación del clima --- klimatiskā izmaiņa --- промена на климата --- klimatická změna --- klimatická zmena --- climatic change --- schimbări climatice --- laghdú astaíochtaí gás --- athrú aeráide --- beartas comhshaoil --- Atténuation --- Coopération internationale. --- Réduction des émissions de gaz
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Le droit climatique a été officialisé au Sommet de la Terre en 1992 duquel est issu la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Par la suite, la société civile a manifesté son intérêt pour faire face aux défis du réchauffement climatique ; c'est ainsi que sont nées des coalitions d'organisation pour promouvoir la justice climatique comme l'initiative pour la justice environnementale et le changement climatique.Les mouvements religieux ont également souligné l'importance de la justice climatique, la protection des équilibres climatiques et de l'environnement. Les praticiens du droit de l'environnement, à travers notamment la mission confiée en juin 2015 par le Président François Hollande à Corinne Lepage, se sont clairement prononcés en faveur d'une justice climatique pour répondre aux appels de la société civile.Le texte qui en est issu est un projet de Déclaration universelle des droits de l'humanité dans laquelle l'Homme est appelé à ses devoirs vis-à-vis de l'environnement. Mais c'est au cours des années 2000 que le juge américain va ouvrir la voie au contentieux climatique national dans l'affaire dite Massachussetts v. EPA (n° 05-1120) jugée en avril 2007 selon laquelle la plus haute juridiction des Etats-Unis a imposé à l'Agence américaine de protection de l'environnement de réglementer les émissions des gaz à effet de serre sur le fondement du Clean Air Act.Par la suite, la justice climatique a été mise en oeuvre par d'autres juridictions nationales à travers le monde comme l'illustrent les affaires Urgenda foundation v. Kingdom of the Netherlands (Hollande), Ashgar Leghari v. Federation of Pakistan (Pakistan) qui vont élargir les règles traditionnelles de procédure contentieuse (compétence, preuve, causalité). Le succès du contentieux climatique repose entre les mains des juges nationaux lesquels s'appuient généralement sur les travaux du GIEC relatif à l'évaluation des risques climatiques.De plus, certaines décisions de justice sont allées jusqu'à proclamer et à reconnaitre des droits supérieurs au droit constitutionnel interne. C'est dire que le sujet de la justice climatique qui se propage à grande vitesse (près de 700 décisions de justice recensées aujourd'hui) devient un extraordinaire laboratoire en vue de l'élaboration d'un droit efficient pour l'avenir des hommes et de la planète.Cet ouvrage s'adresse aux juristes, également aux non-juristes, à tous les étudiants et chercheurs ainsi qu'aux praticiens et professionnels du droit.
Environmental law --- International law --- E-books --- Environmental justice --- Climatic changes --- Environmental law, International --- Environmental protection --- Justice environnementale --- Climat --- Environnement (Droit international) --- Environnement --- Law and legislation --- Changements --- Droit --- Protection --- Gaz à effet de serre --- Politique énergétique --- Responsabilité pour dommages dus aux changements climatiques. --- Réduction --- Justice environnementale. --- Droit. --- developpement durable --- klimaat --- BPB1805 --- Changement climatique --- STRADALEX --- Droit de l'environnement --- Adaptation au changement climatique --- duurzame ontwikkeling --- climat --- Klimaatsverandering --- Milieurecht --- Aanpassing aan de klimaatverandering --- přizpůsobení se změně klimatu --- Anpassung an den Klimawandel --- adaptação às alterações climáticas --- addattament għall-bidla fil-klima --- προσαρμογή στις κλιματικές μεταβολές --- adaptación al cambio climático --- përshtatje me ndryshimin klimaterik --- kliimamuutustega kohanemine --- adattamento ai cambiamenti climatici --- прилагођавање климатским променама --- приспособување кон климатски промени --- prilagodba klimatskoj promjeni --- приспособяване към изменението на климата --- oiriúnú don athrú aeráide --- Prispôsobovanie sa zmene klímy --- pielāgošanās klimata pārmaiņām --- prilagoditev na podnebne spremembe --- alkalmazkodás az éghajlatváltozáshoz --- adaptation to climate change --- Tilpasning til klimaændringer --- aanpassing aan de klimaatverandering --- klimatanpassning --- dostosowanie do zmiany klimatu --- Adaptarea la schimbările climatice --- prisitaikymas prie klimato kaitos --- ilmastonmuutokseen sopeutuminen --- политика за приспособување кон климатските промени --- përshtatje ndaj ndryshimit klimaterik --- мерки за адаптиране към изменението на климата --- medidas de adaptação às alterações climáticas --- аклиматизација --- medidas de adaptación al cambio climático --- política de adaptação às alterações climáticas --- Prispôsobovanie sa klimatickým zmenám --- мерки за приспособување кон климатските промени --- adaptación climática --- mesure d'adaptation au changement climatique --- climate change adaptation --- политика на адаптиране към изменението на климата --- politikë përshtatjeje ndaj ndryshimit klimaterik --- Tilpasning til klimaforandringer --- política de adaptación al cambio climático --- адаптиране към изменението на климата --- adattarsi ai cambiamenti climatici --- masë përshtatheje ndaj ndryshimit klimaterik --- politika prilagodbe klimatskoj promjeni --- politique d'adaptation au changement climatique --- adaptation climatique --- adaptation measure to climate change --- anpassning till klimatförändringar --- adaptation policy to climate change --- mjere prilagodbe klimatskoj promjeni --- cambio climático --- klimatska promjena --- tibdil fil-klima --- промена климе --- klimatförändring --- alteração climática --- kliimamuutus --- sprememba podnebja --- климатска промена --- zmiany klimatyczne --- climate change --- промяна на климата --- cambiamento climatico --- schimbare climatică --- ndryshim klimaterik --- změna klimatu --- klimata maiņa --- éghajlatváltozás --- zmena podnebia --- klimato kaita --- klimaatsverandering --- Klimaveränderung --- ilmastonmuutos --- klimaændring --- κλιματική αλλαγή --- az éghajlat változása --- modificación del clima --- klimatiskā izmaiņa --- промена на климата --- klimatická změna --- klimatická zmena --- climatic change --- schimbări climatice --- pravo okoliša --- environmentálne právo --- prawo ochrony środowiska --- право за животна средина --- Derecho del medio ambiente --- miljøret --- ympäristöoikeus --- Umweltrecht --- environmental law --- környezetvédelmi jog --- e drejta e mjedisit --- diritto dell'ambiente --- dreptul mediului --- vides tiesības --- δίκαιο του περιβάλλοντος --- miljörätt --- ekologické právo --- екологично право --- pravo okolja --- dritt ambjentali --- aplinkos teisė --- keskkonnaõigus --- право заштите животне средине --- milieurecht --- direito do ambiente --- miljöbestämmelser --- δίκτυο IMPEL --- vides likumdošana --- право за заштита на животната средина --- vides aizsardzības noteikumi --- ympäristölainsäädäntö --- milieuwetgeving --- normativa ambientale --- reglamentación del medio ambiente --- normativa de medio ambiente --- ympäristömääräykset --- rrjeti i ZEDM-së --- miljølovgivning --- környezetvédelmi jogszabályok --- normatīvie akti vides jomā --- Derecho medioambiental --- ekologické zákony --- a környezeti jog alkalmazására és végrehajtására létrehozott EU-hálózat --- législation environnementale --- aplinkos nuostatai --- IMPEL tinklas --- siete IMPEL --- keskkonnaõiguse rakendamise ja jõustamise Euroopa võrgustik --- legislazione ambientale --- legislación medioambiental --- síť IMPEL --- nätverket IMPEL --- IMPEL tīkls --- okolišno zakonodavstvo --- miljölagstiftning --- ИМПЕЛ --- IMPEL network --- reglementări privind mediul --- legislación sobre el medio ambiente --- regulamentação do ambiente --- keskkonnaalased õigusaktid --- rețeaua IMPEL --- omrežjem IMPEL --- sieć IMPEL --- IMPEL-verkosto --- keskkonnaeeskirjad --- Umweltschutzvorschrift --- environmental regulations --- réseau IMPEL --- environmental legislation --- περιβαλλοντική νομοθεσία --- ekologická legislativa --- IMPEL-Netz --- Bendrijos aplinkos teisės įgyvendinimo tinklas --- ZEDM --- red IMPEL --- мрежа на ЕУ за спроведување на прописите за животна средина --- IMPELi võrgustik --- IMPEL --- aplinkos įstatymai --- environmentální právo --- rede IMPEL --- ekologické predpisy --- Implementation and Enforcement of Environmental Law --- gennemførelse og håndhævelse af miljølovgivning --- СППЖС --- περιβαλλοντικές ρυθμίσεις --- réglementation de l'environnement --- legislație privind mediul --- IMPEL-netwerk --- voorschriften voor milieubeheer --- IMPEL-nettet --- Zbatimi dhe Ekzekutimi i së Drejtës Mjedisore --- zákony na ochranu životního prostředí --- ekologické předpisy --- legjislacion mjedisi --- miljøbestemmelser --- környezeti jog --- еколошко право --- rregullore mjedisi --- keskkonnakaitse õigusaktid --- rete IMPEL --- мрежата IMPEL --- legislatíva životného prostredia --- ekologinė teisė --- IMPEL-hálózat --- propisi o okolišu --- adattament għat-tibdil fil-klima --- ανθεκτικότητα στην κλιματική αλλαγή --- odolnost vůči změně klimatu --- устойчивост спрямо изменението на климата --- resilienza ai cambiamenti climatici --- climate resilience --- modstandsdygtighed over for klimaændringer --- resilienza climatica --- éghajlati reziliencia --- otpornost na klimatske promjene --- odporność na zmianę klimatu --- kyky sietää ilmastonmuutosta --- résilience face au changement climatique --- klimata noturība --- resistencia frente al cambio climático --- odolnosť voči zmene klímy --- Klimaresilienz --- kliimamuutustele vastupanu võime --- reziliență la schimbările climatice --- klimatresiliens --- klimaatbestendigheid --- atsparumas klimato kaitos poveikiui --- resiliência climática --- ilmastokestävyys --- odpornost proti podnebnim spremembam --- reżiljenza għall-klima --- athrú aeráide --- dlí an chomhshaoil --- 351.777 --- 351.777 Wetgeving, reglementering i.v.m. milieubeheer, milieuhygiene, verontreiniging. Milieurecht. Milieuhygienerecht--zie ook {?502/504}; {?613/614}; {628} --- Wetgeving, reglementering i.v.m. milieubeheer, milieuhygiene, verontreiniging. Milieurecht. Milieuhygienerecht--zie ook {?502/504}; {?613/614}; {628} --- adaptation au changement climatique --- droit de l'environnement --- changement climatique --- Environmental law, International.
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