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Public procurement : global revolution
Authors: ---
ISBN: 9041196625 Year: 1998 Volume: 8 Publisher: London Kluwer law international

Initiation aux marchés publics
Authors: --- ---
ISBN: 2802712357 9782802712350 Year: 1999 Volume: 1 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

La « nouvelle » loi sur les marchés publics de travaux, de fournitures et de services a déjà 5 ans ! Elle a été suivie d’arrêtés royaux importants par leur contenu et par leur ampleur. L’ensemble de la réglementation transpose très fidèlement les directives adoptées par les institutions européennes dans le secteur des marchés publics, lesquels ont un impact économique considérable dans les États membres de l’Union européenne. La réglementation, détaillée, est à tous les égards complexe : son champ d’application est vaste, les personnes concernées (les administrations au niveau fédéral, fédéré et local, les entreprises publiques et même certains bénéficiaires de subventions publiques, les entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services) sont nombreuses, les conditions d’attribution des marchés, les procédures et les formalités à respecter sont de plus en plus contraignantes, les modalités d’exécution des marches sont soumises à une surveillance étroite, etc. L’ouvrage expose les principes qui gouvernent l’ensemble de la réglementation applicable aux marchés de travaux, de fournitures ou de services, ainsi que les règles techniques relatives à l’attribution et à l’exécution des marchés. Se voulant une approche complète de la matière, il comprend une analyse macro-économique et financière des commandes publiques et des mécanismes relatifs à la fixation des prix des marchés. Enfin, il rend compte des différents procédés de contrôle des marchés publics : financiers, administratifs et juridictionnels. Il est illustré de nombreux exemples, tirés de la pratique et de la jurisprudence


Book
L'Europe et les services publics : le retour de la loi : actes [de la] journée d'études Jean Monnet, 14 avril 2006
Authors: --- ---
ISBN: 9782867814402 Year: 2007 Publisher: Bordeaux : Presses universitaires de Bordeaux,


Book
Droit bancaire et financement des marchés publics
Authors: ---
ISBN: 2804406644 9782804406646 Year: 2000 Volume: 24 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

OVERHEIDSOPDRACHTEN - Toepassingsgebied overheidsopdrachten - Garantie - KREDIETEN GEMEEN RECHT - Borgtocht - Abstracte garanties - Voorrecht onderaannemer (art. 20 12° HypW) en rechtstreekse vordering bancair recht (bankrecht) en financiering van overheidsopdracht (en) & de bancaire activiteit en het toepassingsgebied van de reglementering op de overheidsopdrachten wet d.d. 24.12.93 w.24.12.93 - toepassingsgebied ratione personae van de wet - toepassingsgebied ratione materiae van de wet & tussenkomst van de bankier van diegene aan wie een aanbesteding van overheidsopdracht gegund wordt (gunning) - tussenkomst bankier in het stadium van toekenning overheidsopdracht bank - kredietverlener bank - promotor bankverklaring bankattest - tussenkomst bankier in het stadium van uitvoering overheidsopdracht borgtocht en bankgarantie overdracht schuldvordering en voorrecht onderaannemer compensatie schuldvergelijking faillissement van aan wie overheidsopdracht is gegund en overdracht overheidsopdracht & bijzonderheden bij overheidsopdrachten van bankdiensten en beleggingsdiensten

La commande publique architecturale : aspects théoriques et pratiques
Author:
ISBN: 2804408787 9782804408787 Year: 2002 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

1. La réglementation des marchés publics. Introduction générale.- 2. Les marchés de services d'architecture.-3. La spécificité de la commande publique architecturale.- 4. La maîtrise d'ouvrage publique.- 5. Les architectes et les autres concepteurs.- 6. La concurrence du secteur public.- 7. L'avis de marché.- 8. L'étape de la sélection qualitative.- 9. Les critères d'attribution.- 10. Les honoraires.- 11. Le concours de projets.- 12. L'appel d'offres.- 13. La peocédure négociée avec publicité.- 14. La procédure négociée sans publicité.- 15. Les marchés de travaux englobant conception et réalisation.- 16. Le régime des incompatibiltés organisé par l'article 78 de l'AR du 8 janvier 1996.- 17. La coordination-sécurité.- 18. Les règles d'exécution des marchés publics de services architecturaux.- 19. Le droit d'auteur.- 20. les recours des candidats ou soumissionnaires non retenus.- Annexes.

Les délégations d'activités publiques dans l'Union européenne
Authors: ---
ISBN: 9782275032054 2275032053 Year: 2007 Volume: t. 249 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract

Le modèle classique de la concession de travaux et de services publics a subi une triple évolution tenant à ses parties, son objet et son mode de rémunération. Les parties au contrat sont, de manière croissante, des entités mixtes mêlant de manière complexe capitaux publics et privés l'objet du contrat n'est plus seulement une prestation rendue aux tiers à l'administration, mais également une prestation de travaux et de services rendue à l'administration elle-même la rémunération peut prendre toute les formes, d'une rémunération intégralement assurée par l'usager à un paiement public. Les distinctions communautaire et française entre marchés publics et concessions ne sont plus à même de rendre compte du continuum contractuel par lequel les administrations publiques européennes assurent leurs fonctions. L'étude des droits allemand, anglais, belge, espagnol, français et italien démontre la grande fongibilité des définitions du marché public et des contrats de gestion de services publics, et la nécessité d'établir un cadre unifié au niveau communautaire permettantd'accueillir toutes les traditions nationales. Ce cadre juridique devrait suivre trois axes : une meilleure prise en compte des formes publiques ou semi-publiques de gestion, l'établissement d'un régime unifié pour tous les contrats complexes de prestations de travaux et de services qui s'opposent aux simples marchés publics de prestations ponctuelles, la conciliation des principes de transparence et d'efficacité.

Keywords

Public law. Constitutional law --- European Union --- Concessions --- Public utilities --- Public-private sector cooperation --- Concessions (Droit administratif) --- Services publics --- Partenariat public-privé --- Delegation of powers --- Administrative law --- 35.078.6 --- 35 <4> --- BPB0804 --- -Public-private sector cooperation --- -Concessions --- -Public contracts --- -342.06094 --- Qb5.g --- Government contracts --- Municipal contracts --- Public contracts --- Contracts --- Contracting out --- Licenses --- Municipal franchises --- Private-public partnerships --- Private-public sector cooperation --- Public-private partnerships --- Public-private sector collaboration --- Cooperation --- Administration --- Law, Administrative --- Public administration --- Public law --- Constitutional law --- Indirecte overheidssteun: vergunningen, concessies --- Administratief recht. Bestuursrecht. Openbaar bestuur --(algemeen)--Europa --- Law and legislation --- 35 <4> Administratief recht. Bestuursrecht. Openbaar bestuur --(algemeen)--Europa --- 35.078.6 Indirecte overheidssteun: vergunningen, concessies --- Partenariat public-privé --- 342.06094 --- Powers, Delegation of --- Executive power --- Judicial power --- Legislative power --- Political science --- Separation of powers --- Concessions - European Union countries --- Delegation of powers - European Union countries --- Administrative law - European Union countries --- Droit administratif comparé --- Partenariats public-privé --- MARCHES PUBLICS --- CONCESSIONS --- gestion des services publics --- Droit administratif (droit européen) --- Délégations de service public -- Pays de l'Union européenne --- Concessions (droit administratif) -- Pays de l'Union européenne


Book
Les partenariats public-privé : le choix du partenaire privé au regard du droit communautaire
Author:
ISBN: 9782804429270 280442927X Year: 2009 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

1. Introduction - 2. Distinction entre PPP contractuels et PPP institutionnalisés - 3. La directive 204/18/CE du Parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services - 4. La jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes - 5. Les concessions - 6. Les aides d'état - 7. PPP, déficit public et dette publique

Keywords

Commercial law. Economic law (general) --- Public-private sector cooperation --- Government purchasing --- Partenariat public-privé --- Marchés publics --- Law and legislation --- Droit --- Public contracts --- Relations administration-entreprise privée Betrekkingen tussen overheid en privé-bedrijven --- Action administrative Administratieve actie --- Europe Europa --- BPB0906 --- 351.71 <493> --- Publiek-private samenwerking --- Administratief goederenrecht--België --- 351.71 <493> Administratief goederenrecht--België --- Partenariat public-privé --- Marchés publics --- Private-public partnerships --- Private-public sector cooperation --- Public-private partnerships --- Public-private sector collaboration --- Cooperation --- Government contracts --- Municipal contracts --- Contracts --- Contracting out --- Government procurement --- Procurement, Government --- Public procurement --- Public purchasing --- Purchasing --- Europe --- publiek-private samenwerking --- asociación sectores público y privado --- јавно-приватно партнерство --- обществено - частно партньорство --- parceria público-privado --- partnerstwo publiczno-prywatne --- javno-privatno partnerstvo --- sħubija parastatali --- offentlig-privat partnerskab --- julkis-yksityinen kumppanuus/yhteistyö --- parteneriat publico-privat --- partenariato pubblico-privato --- partnerství mezi veřejným a soukromým sektorem --- σύμπραξη δημοσίου-ιδιωτικού τομέα --- partneritet publik-privat --- verejno-súkromná spolupráca --- partnerskap mellan den offentliga och den privata sektorn --- public-private partnership --- valsts-privātuzņēmumu partnerība --- јаво-приватно партнерство --- avalik-eraõiguslik seltsing/ühing --- viešojo ir privačiojo sektoriaus partnerystė --- öffentlich-private Partnerschaft --- comhpháirtíocht phríobháideach phoiblí --- javno-zasebno partnerstvo --- állami-magán partnerség --- empresas mistas --- PPP --- VPP --- partnerstvo javnoga i privatnoga sektora --- openbaar-particulier partnerschap --- sociedad público-privada --- ÖPP --- compartecipazione pubblica-privata --- partnerskab mellem den offentlige og den private sektor --- APP --- publiek-particulier partnerschap --- partnerschap overheid — particuliere sector --- συνεταιρισμός (εταιρική σχέση) ιδιωτών-δημοσίου --- PPS --- ППП --- ΣΔΙ --- OPP --- partnerstvo medzi verejným a súkromným sektorom --- partnerství veřejného a soukromého sektoru --- ЈПП --- партнерство меѓу јавниот и приватниот сектор --- spolupráce organizací soukromých s veřejností --- julkisen ja yksityisen sektorin yhteistyöhanke --- JPP --- Public-private sector cooperation - Belgium --- Public contracts - Belgium --- Government purchasing - Law and legislation - Belgium --- Belgique --- Droit administratif


Book
Contrats publics et arbitrage international.
Author:
ISBN: 9782802730514 2802730517 Year: 2011 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

Keywords

Law of civil procedure --- International private law --- Public contracts --- Government purchasing --- Contracts (International law) --- Arbitration (Administrative law) --- Arbitration (International law) --- Contrats administratifs --- Marchés publics --- Contrats (Droit international) --- Arbitrage (Droit administratif) --- Arbitrage international --- Law and legislation --- Droit --- EPUB-ALPHA-C EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Comparative studies --- Congresses --- Arbitration [International ] --- Contrat administratif --- BPB1209 --- Administratiefrechtelijke overeenkomst --- Internationale arbitrage --- E-books --- International commercial arbitration --- Government contracts --- Municipal contracts --- Contracts --- Contracting out --- internationale Schiedsgerichtsbarkeit --- међународна арбитража --- arbitraj internațional --- arbitraje internacional --- medzinárodná arbitráž --- arbitrazh ndërkombëtar --- nemzetközi választottbíráskodás --- arbitragem internacional --- internationell skiljedom --- međunarodna arbitraža --- arbitraġġ internazzjonali --- internationale arbitrage --- international voldgift --- международен арбитраж --- tarptautinis arbitražas --- меѓународна арбитража --- arbitrato internazionale --- mednarodna arbitraža --- arbitraż międzynarodowy --- international arbitration --- starptautiskā šķīrējtiesa --- mezinárodní arbitráž --- kansainvälinen välimiesmenettely --- rahvusvaheline vahekohtumenetlus --- διεθνής διαιτησία --- internationale Vermittlung --- mezinárodní smírčí řízení --- tarptautinis sutaikinimas --- starptautiska starpniecība --- Gjykatë e Përhershme e Arbitrazhit --- mezinárodní zprostředkování --- conciliation internationale --- rahvusvaheline lepitusmenetlus --- nemzetközi egyeztetés --- conciliação internacional --- Tribunal Permanente de Arbitragem --- international mægling --- internationalt forlig --- kansainvälinen sovittelu --- internationale verzoening --- mediere internațională --- pajtim ndërkombëtar --- international mediation --- medzinárodné sprostredkovanie --- international conciliation --- corte permanente d'arbitrato --- conciliazione internazionale --- rahvusvaheline vahendusmenetlus --- permanent skiljedomstol --- međunarodno posredovanje --- médiation internationale --- Διαρκές Διαιτητικό Δικαστήριο --- starptautiskā arbitrāža --- mediación internacional --- nemzetközi békéltetés --- internationell medling --- меѓународно помирување --- alaline vahekohus --- mediazione internazionale --- medzinárodné vyrovnanie --- međunarodno mirenje --- conciliación internacional --- conciliere internațională --- меѓународно посредување --- Pastāvīgā Starptautiskā šķīrējtiesa --- меѓународна медијација --- rozhodčí výrok --- internationale Schlichtung --- Tribunal Permanente de Arbitraje --- Internationaler Schiedsgerichtshof --- Pastāvīgā šķīrējtiesa --- pysyvä välitystuomioistuin --- internationale bemiddeling --- διεθνής συμφιλίωση --- tarptautinis tarpininkavimas --- Permanent Court of Arbitration --- постојан трибунал за арбитража --- Den Faste Voldgiftsret --- stály rozhodcovský súd --- mezinárodní rozhodčí řízení --- stående voldgiftsdomstol --- ndërmjetësim ndërkombëtar --- Ständiger Schiedsgerichtshof --- διεθνής μεσολάβηση --- permanent hof van arbitrage --- Cour permanente d'arbitrage --- Állandó Választottbíróság --- stálý rozhodčí dvůr --- Nuolatinis arbitražo teismas --- starptautiska domstarpību izšķiršana --- διοικητική σύμβαση --- verwaltungsrechtlicher Vertrag --- contrato de direito administrativo --- contract administrativ --- administratīvais līgums --- haldusleping --- contrato administrativo --- hallinnollinen sopimus --- közigazgatási szerződés --- kontratë administrative --- správní smlouva --- administrative contract --- административен договор --- contratto amministrativo --- upravni ugovor --- kuntratt amministrattiv --- správna zmluva --- upravna pogodba --- administracinė sutartis --- förvaltningsrättsligt avtal --- administratiefrechtelijke overeenkomst --- forvaltningskontrakt --- umowa administracyjna --- управни уговор --- contrato del Estado --- objeto del contrato --- Ley de Contratos del Estado --- управен договор --- contrato público --- veřejnoprávní smlouva --- државен договор --- Ley de Contratos de las Administraciones Públicas --- správní dohoda --- conradh riaracháin --- eadráin idirnáisiúnta --- Juridiction (droit international) --- Marchés publics (Administration publique) --- Arbitrage (droit administratif) --- Contrats

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