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book (1)


Language

French (1)


Year
From To Submit

1997 (1)

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Book
Les signes distinctifs
Authors: ---
ISBN: 280440305X 9782804403058 Year: 1997 Volume: *1 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Abstract

L’ouvrage porte sur les signes distinctifs que sont le nom commercial, la dénomination sociale et la marque individuelle ou collective de produits ou de service. Trouvant appui, d’une part, dans les textes législatifs tels la directive d’harmonisation des législations nationales sur les marques et le règlement sur la marque communautaire et, d’autre part, dans la jurisprudence de la Cour Benelux, l’auteur défend une conception résolument moderne du droit sur un signe distinctif.

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