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2007 (1)

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Book
De prijs van het civiele proces : verslagboek van het colloquium van 8 december 2006
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9789086616183 9086616186 Year: 2007 Volume: 6 Publisher: Brugge Die Keure

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Abstract

Actuellement l'économie de procédure est en général reconnue comme un principe de la procédure civile. Les règles de procédure doivent être appliqués de telle sorte que le procès civil comme véritable instrument de réalisation des droits subjectifs des parties soit plus rapide, moins cher et plus simple. Aussi bien les parties que le juge doivent ménager le service public de la justice. Ils ont la tâche de restreindre au maximum la durée et les frais de la procédure. Ils doivent également économiser leur charge de travail.

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