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L'effet direct en droit belge des traités internationaux en général et des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme en particulier : réunion d'étude à Wilrijk, 7 novembre 1980
Author:
ISBN: 2802702815 280040762X 9782802702818 9782800407623 Year: 1981 Volume: 11. Publisher: Bruxelles Bruylant


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La fonction publique et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Authors: ---
ISBN: 2802718983 9782802718987 Year: 2004 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

1. Le procès équitable au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.- 2. L'analyse de la jurisprudence strasbourgeoise antérieure à l'arrêt Pellegrin.- 3. La jurisprudence pellegrin de la nouvelle Cour.- annexes: arrêt Pellegrin.- arrêt Rc Belgique


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La portée de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme : nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Author:
ISBN: 2802722468 9782802722465 Year: 2006 Volume: 5 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme prohibant la torture et les traitements et peines inhumains et dégradants est un texte majeur, souvent analysé mais dont la portée exacte n'est pas toujours nettement définie. Les présents travaux visaient tout à la fois à clarifier l'objet de l'article 3 et sa portée concrète dans l'ordonnancement juridique. Sur le plan interne, son utilisation par le juge administratif et le juge judiciaire reste limitée. Ce phénomène est d'autant plus regrettable que l'interdiction de l'article 3 a pu être qualifiée d'absolue - par la Cour européenne, ou le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie - et que l'on retrouve son pendant dans la Convention interaméricaine des droits de l'homme - la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ne bénéficiant pas, à ce jour, d'une protection juridictionnelle internationale effective. La Cour de Strasbourg a elle-même développé une jurisprudence riche ; elle a notamment intégré dans le champ protecteur de la Convention des catégories de personnes spécifiques (détenus et étrangers), mais elle a pu également développer une protection particulière pour les malades et les mineurs. Son application récente dans certains cas douloureux, comme celui des disparitions forcées, est bien réelle. La Cour européenne, a en outre développé deux facettes de cet article 3 à l'obligation substantielle posée par le texte lui-même - que ce soit dans son aspect vertical ou horizontal - elle a ajouté des obligations procédurales, notamment une obligation d'enquête effective à la charge de l'État mis en cause. Des travaux approfondis relatifs à la portée de cet article nous semblaient essentiels. Ils ne pourront que contribuer à la défense des droits fondamentaux de la personne humaine.


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Het Europees Verdrag tot Bescherming van de Rechten van de Mens in hoofdlijnen
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9062155553 9789062155552 Year: 1997 Publisher: Antwerpen Maklu


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Procederen voor het Europees Hof voor de Rechten van de Mens
Author:
ISBN: 9789050959902 9050959903 Year: 2009 Publisher: Antwerpen Intersentia

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Abstract

I : Historische inleiding - II : Hert Europees Verdrag voor de Recten van de Mens - III : De toezichtsorganen - IV : Procedure voor het Europees Hof voor de Rechten van de Mens - V : Toezicht op naleving van arresten en beslissingen van het Europees Hof door het Comité van Ministers van de Raad van Europa - VI : Toezicht op naleving van arresten en beslissingen van het Europees Hof door de parlementaire vergadering van de Raad van Europa - VII : Toezicht op naleving van arresten en beslissingen van het Europees Hof door het Europees Hof zelf


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Privacy en strafrecht : nieuwe en grensoverschrijdende verkenningen
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ISBN: 9789046601563 9046601560 Year: 2007 Publisher: Antwerpen Maklu

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Abstract

Privacy - Privacy Nationaal prive-leven privacy strafrecht - 1. Privacy van gedetineerde(n) 2. Privacy van minderjarige(n) 3. Privacy van asielzoeker(s) en migrant(en) 4. Medische gegevens en privacy 5. Bewijs in strafzaken en privacy 6. Politieregister(s) en privacy 7. Pers en privacy 8. Biometrische en elektronische identificatoren en privacy 9. Passagiersgegevensdoorgifte EU-VS en privacy 10. Cybercriminaliteit en privacy 11. Private recherche en privacy - 12. Privacy in de werksfeer 13. Cameragebruik (private) recherche en privacy 14. De nieuwe Camerawet

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