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Language

French (2)


Year
From To Submit

2006 (1)

2002 (1)

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Les aspects juridiques de l'"outsourcing"
Authors: --- --- ---
ISBN: 2802716603 9782802716600 Year: 2002 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

1. le contrat d'outsourcing: analyse d'ensemble et distinction des opérations voisines.- 2.Aspects liés à la durée et au caractère intégratif.- 3. Aspects internationaux et gestion des conflits.- 4. les aspects sociaux de l'outsourcing.- 5. les aspects fiscaux de l'outsourcing.- 6. discussions en ateliers.- le paradoxe du contrat d'outsourcing


Book
La sous-traitance.
Authors: --- ---
ISBN: 2804420868 9782804420864 Year: 2006 Volume: 1 Publisher: Bruxelles : De Boeck & Larcier,

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Abstract

La sous-traitance n’est que très peu envisagée par le code civil. À proprement parler, il n’y a d’ailleurs pas de contrat de sous-traitance, puisque celle-ci ne consiste qu’en l’articulation de deux ou plusieurs contrats d’entreprise. En pratique, cette articulation pose cependant des questions particulièrement délicates : opposabilité des clauses du marché principal au sous-traitant, dissociation des réceptions, mesures de la responsabilité des différents intervenants, coordination de l’intervention des divers sous-traitants, désignation des sous-traitants par le maître de l’ouvrage, action directe du sous-traitant contre le maître de l’ouvrage ou du second contre le premier… C’est à l’examen de ces questions que les auteurs de cet ouvrage se sont attachés

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