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Academic collection --- Festschrift - Libri Amicorum --- Law of civil procedure --- Antwerp [district]

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Law of civil procedure --- Belgium

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Criminal law. Criminal procedure --- Belgium

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Suite à l'important rapport de synthèse de juillet 2004 sur les “Dialogues de Justice”, fait à la demande de la ministre de la Justice L. Onkelinx par messieurs F. Erdman et G. de Leval, le Centre Interuniversitaire de Droit Judiciaire a décidé d'organiser un colloque qui traite les propositions de réforme les plus fondamentales de la procédure civile. Ces contributions sont groupées dans ce nouvel ouvrage. D'abord on examine comment le rôle du juge-conciliateur peut devenir plus efficace. Ensuite l'intérêt porte sur le rôle actif du juge-directeur, surtout lors de l'application du droit aux faits et le respect du droit de défense. Le déroulement de l'audience d'introduction peut sans aucun doute être revalorisé moyennant une adaptation des règles concernant la fixation de cette audience, un prolongement du délai d'assignation et la revalorisation de l'assignation même. Finalement, une loyauté procédurale, entre autres moyennant une “concentration” de l'instance, et une revalorisation de la première instance sont également des thèmes préoccupants qui doivent assurer l'interdiction d'abus de procès et un fonctionnement rapide et efficace de la Justice.

privaatrecht --- Law of civil procedure --- gerechtelijk recht --- Belgium --- Civil procedure --- Procédure civile --- Congresses --- Law and legislation --- Codification --- Congrès --- Droit --- BPB0606 --- 347.9 --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering. --- 347.9 Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering. --- Procédure civile --- Congrès --- Civil law --- Gerechtelijk privaatrecht --- België --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering --- Acqui 2006 --- DROIT JUDICIAIRE PRIVE --- Procédure --- Pouvoirs du juge --- Audience d'introduction --- Voies de recours --- Instances --- Droit processuel --- Instruction contradictoire --- BELGIQUE --- PROCEDURE CIVILE --- PROJETS DE REFORME --- Instance --- Instruction de la cause --- Conciliation --- Débats succints --- Appels --- Modes d'introduction de la demande --- Loyauté --- Preuve --- Mise en état --- Conclusion