Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Deze codex is een handig envolledig werkinstrument en verzamelt alle relevante wetteksten van de materie over de specifiekerechtsgrenzen heen.

Insurance law --- Belgium

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Company law. Associations --- Belgium

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

I: Reglementering van de immigratie voor beroepsdoeleinden - II: Internationale aspecten van arbeidsrecht - III: Rechterlijke bevoegdheid, erkenning en tenuitvoerlegging - IV: Fiscale aspecten en bezoldigingen - V: De sociale zekerheid in internationale context - VI: Pensioen en internationale mobiliteit

International economic relations --- Wages --- Personnel management --- Social law. Labour law

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Social law. Labour law --- Personnel management --- vrijwilligerswerk --- sociaal recht --- personeelsorganisatie

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Le droit social et le droit civil entretiennent des rapports complexes et paradoxaux. Ce sont ces rapports que les auteurs du présent ouvrage ont décidé d'interroger, dans des contributions abordant tous les stades de la relation de travail. Dès le choix de la qualification contractuelle, des questions se posent. L'autonomie de la volonté peut en effet être évoquée pour tenter de se soustraire à l'interactivité unilatérale du droit du travail. L'application de mécanismes civilistes classiques peut également être trouvée dans la problématique de la formation du contrat de travail et des vices de consentement en cette matière. Une source civiliste telle que l'engagement par la volonté unilatérale et des notions comme le terme et la condition peuvent aussi s'appliquer en droit social et avoir des conséquences particulièrement importantes en droit du travail. Le droit social est en outre réputé pour créer prétoriennement des mécanismes particuliers comme l'acte équipollent à rupture ou le ius variandi, ce qui pose notamment des questions relatives au principe de la convention-loi. Le droit social intervient par ailleurs pour protéger le travailleur (en ce qui concerne sa responsabilité ou le paiement de sa rémunération par exemple) en recourant à un certain formalisme. Des modes de rupture civilistes tels que la rupture de commun accord ou la résolution judiciaire s'appliquent aussi en droit social. Malgré des mécanismes particuliers comme la C.C.T. n° 109, la théorie civiliste de l'abus de droit continue à trouver sa place, et pas uniquement dans le secteur public. Certains mécanismes civilistes classiques s'implantent en revanche parfois difficilement en droit social. C'est le cas, par exemple, de l'exécution en nature des obligations issues du contrat de travail, avec la question des pouvoirs du juge ou l'exception d'inexécution. L'ouvrage fait donc le point à la fois sur des sujets classiques dont l'application est très fréquente (preuve, abus de droit, responsabilités, etc.) et sur des sujets inédits ou relativement peu explorés.

Private law --- Social law. Labour law --- Belgium --- Labor laws and legislation --- Civil law --- Travail --- Droit civil --- Droit --- Droit du travail