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Question préjudicielle (droit européen) --- Juges --- Droit européen et droit interne. --- Procédure (droit européen)

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Cet ouvrage rassemble les contributions francophones au cycle de conférences consacrées au Code des sociétés et des associations qui a été organisé par sept facultés de droit belges à Anvers, Bruxelles, Gand, Liège, Louvain et Louvain-la-Neuve.Le nouveau Code constitue une réforme fondamentale pour toutes les entreprises organisées en groupements contractuels ou dotés de la personnalité juridique. Il comporte des évolutions substantielles et des modifications opportunes pour rendre le droit belge des groupements plus flexible, fonctionnel, efficace et compétitif. Tous les professeurs de droit des sociétés du pays se sont associés pour proposer, en synergie et en harmonie, des analyses cohérentes et complémentaires traçant les lignes de force, offrant une étude pointue des nombreux changements intervenus, répondant aux multiples questions suscitées et traitant de thèmes aussi variés que : l'entrée en vigueur et le champ d'application ; l'émission et la cessibilité des titres ; la responsabilité des administrateurs et la saine gouvernance ; l'équilibre entre l'intérêt social et l'intérêt légitime ; la consolidation des conventions et la résolution des conflits… Sans oublier les liquidations, restructurations et transformations de société ainsi que les aspects fiscaux, comptables et financiers de la réforme.La plus-value de cet ouvrage n'échappera pas aux lecteurs : ses auteurs ayant participé, de près ou de loin, à la conception du CSA 2019, leurs brillantes réflexions et réponses éclairent les zones d'ombre et guident le cheminement des praticiens.

Droit européen et droit interne --- Droit du travail (droit européen) --- Droit du travail --- Délocalisations (économie politique) --- Entreprises --- Fusion d'entreprises --- Réorganisation --- Transmission

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Companies today must consider and comply with competition law in their daily business management. The financial and reputational risks for breaching such rules are severe and the success of many merger and acquisition projects depends very much on it. While competition law rules become increasingly sophisticated, business people are still expected to comply with it. Rather than giving a theoretical approach that can be found in a typical practitioner’s book or textbook, «Day-to-Day competition law: a practical guide for businesses» is genuinely a practical book.The interaction between theory and practice is the main feature of the book. Major competition law issues are explained in a jargon-free manner and summarized in a nutshell at the end of each chapter. Not only will the reader gain an understanding of competition law rules, but also will gain a better understanding on how a company can behave and what to do if it is subject to an investigation by the competition authorities. This practical guidance may serve as a platform for designing internal in-house rules governing behaviour in relation to competition law, and may also trigger a revision of such rules in light of some of the issues raised by the authors. While a particular focus is drawn on the EU – as the EU competition law system is replicated in a large number of countries around the world – reference to differing rules and other key jurisdictions such as the United States is also made.This book is written to appeal to business people, as well as non-specialized in-house lawyers, and all those who wish to understand competition law in a clear and practical way. The authors’ experience in the field of competition law ranges from leading investigations on behalf of competition authorities to applying competition law in a major global company in its daily activities, and advising multinational clients of one of the world’s leading law firms. It is this professional insight which provides the reader with an invaluable inside view of all aspects of competition law, from the way authorities think to the impacts competition law has on businesses.

Commercial law. Economic law (general) --- Competition, Unfair --- Antitrust law --- Concurrence déloyale --- Concurrence --- Droit --- Droit européen --- Droit international --- Annuaires --- Jaarboeken --- Concurrence déloyale --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Handbooks, manuals, etc. --- Droit européen. --- Droit international. --- E-books --- Antitrust law.

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Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l'environnement de l'Union européenne aux étudiants et aux techniciens de l'environnement, est adossé au Traité de droit de l'environnement de l'Union européenne, également publié dans la collection « Droit de l'Union européenne » aux Éditions Bruylant, dont il partage l'architecture, ce dernier fournissant des perspectives et un appareil scientifique plus complets aux praticiens et chercheurs du droit. Le droit européen de l'environnement reste profondément marqué par des sources d'inspiration libre-échangiste en dépit des progrès de la politique commune de l'environnement. Gouvernance et management environnementaux s'insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s'opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d'un niveau élevé de protection et du développement durable. Un rappel de ce cadre institutionnel déterminant permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres de l'activité humaine, des grands domaines de l'environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci, des moyens d'en assurer la mise en oeuvre ou encore des instruments économiques tels que marchés de droit d'émission de gaz à effet de serre ou la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits. Quant à l'intégration des exigences environnementales dans les autres politiques, elle régule les conflits naissants avec les règles du marché et les politiques sectorielles, en particulier agricole, des transports, de l'énergie ou encore de la santé.

European law --- Environmental law --- Environnement --- Droit européen --- European Union countries --- Textbooks --- Environmental policy --- Droit --- Politique gouvernementale --- EPUB-ALPHA-M EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- environnement --- droit de l'environnement --- leefmilieu --- milieurecht

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La 4e de couverture indique : "La construction juridique de l'Union européenne " repose sur la prémisse fondamentale selon laquelle chaque État membre partage avec tous les autres États membres, et reconnaît que ceux-ci partagent avec lui, une série de valeurs communes sur lesquelles l'Union est fondée, comme il est précisé à l'article 2 TUE ", énonce la Cour de justice de l'Union européenne. Au rang de ces valeurs communes, les droits fondamentaux, l'État de droit et la démocratie occupent une place centrale. Cette " prémisse ", toujours selon la Cour, " implique et justifie l'existence de la confiance mutuelle entre les États membres ". Pourtant, nul ne l'ignore, l'Union européenne est actuellement en proie à une " crise des valeurs ". Cette crise se manifeste par des remises en cause de plus en plus fréquentes, dans l'Union européenne, des valeurs sur lesquelles elle est prétendument fondée. La sémantique de la confiance mutuelle entre les États membres n'a cependant jamais été aussi présente dans les discours officiels. À l'image de l'adage selon lequel " on ne parle jamais autant d'eau que dans le désert ", doit-on voir dans la montée en puissance de la confiance mutuelle un " excès de vocabulaire " symptomatique du climat de méfiance entre les États membres ? Cette interrogation, suscitée par le succès du principe de confiance mutuelle à l'heure même où le contexte trahit des divisions fondamentales entre les États membres quant au sens de l'intégration européenne et des valeurs qui la fondent, est au cœur du présent ouvrage."

European law --- European Union --- Politique et gouvernement --- Europe --- Principes généraux du droit européen. --- Unité. --- E-books --- European federation --- Confidence and security building measures (International relations) --- Construction européenne --- Mesures de confiance et de sécurité (Relations internationales) --- European Union countries --- Pays de l'Union européenne --- Politics and government --- Unité