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Aide économique --- Développement économique --- Inégalité sociale --- Finances.

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Si les réflexions menées sur la notion de subvention foisonnent en droit public, le droit privé fait preuve à son égard d’une certaine indifférence, et ce en dépit du phénomène, trop développé pour être tenu pour marginal, des subventions consenties aux et entre entreprises privées. Or, les subventions, longtemps cantonnées au droit public, ne peuvent qu’imparfaitement être analysées au prisme de cette matière, à savoir comme une aide financière accordée sans contrepartie par une personne publique.L’étude propose alors un renouvellement de la notion de subvention. Quant à sa nature tout d’abord, en la qualifiant de contrat unilatéral et non d’acte unilatéral à rebours de l’analyse de droit public. Quant à son économie ensuite, car la subvention, bien qu’elle soit une aide sans contrepartie directe, peut être consentie tantôt à titre onéreux – lorsque son auteur retire un avantage indirect de son octroi – tantôt à titre gratuit – lorsqu’il n’en retire aucun avantage. La subvention se révèle donc être un acte neutre, c’est-à-dire un acte dont il est impossible de déterminer a priori la nature gratuite ou onéreuse.Forte de cette définition, l’étude démontre que le régime tant juridique que fiscal de la subvention est gouverné par cette nature spécifique qui rend indispensable la recherche de son caractère gratuit ou onéreux. Lorsqu’elle est source d’une libéralité, apparaissent alors les limites à la liberté de subventionner les entreprises de droit privé et dont la mise en évidence contribue à révéler l’identité civile et fiscale de l’acte neutre

Subventions --- Subventions. --- Actes unilatéraux. --- Droit. --- Aide économique --- Entreprises --- Actes unilatéraux --- Droit --- Law of obligations. Law of contract --- Commercial law. Economic law (general) --- Tax law --- France --- Subsidies --- Business enterprises --- Law and legislation --- Taxation --- Impôts --- Finances

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En créant en 2003 le Abdul Latif Jameel Poverty Action Lab (ou J-PAL) au Massachusetts Institute of Technology, les chercheurs Abhijit Banerjee, Esther Duflo et Sendhil Mullainathan ont souhaité « transformer la recherche en action ». En effet, le J-PAL s'est donné pour objectif de fournir, via une méthode expérimentale construite sur le modèle des essais cliniques en médecine, des preuves d'efficacité concrètes des programmes d'aide au développement, et de faire en sorte que ces preuves puissent être utilisées par les décideurs politiques. L'accumulation et l'utilisation de ces preuves par la sphère politique conduiraient à ce que Banerjee et Duflo appellent une « révolution douce », c'est-à-dire un monde où l'extrême pauvreté serait éradiquée. Mais comment les résultats issus de ces expériences sont-ils produits ? Ces expériences permettent-elles véritablement de produire des preuves ? Les résultats de ces expériences sont-ils fiables et utilisables par les décideurs politiques ? Peut-on transposer les résultats d'une expérience menée sur un territoire particulier à un autre territoire ? Une telle méthode peut-elle donner lieu à une transformation profonde des politiques de lutte contre la pauvreté ? Cet ouvrage se propose de répondre à ces questions en conduisant une analyse épistémologique de l'approche du J-PAL, et en interrogeant la validité de la méthode qu'il promeut, tout autant que sa portée et son apport plus global à l'économie du développement et aux politiques de lutte contre la pauvreté.

Économie expérimentale. --- Pauvreté --- Philosophie économique. --- Économie du développement. --- Économie politique --- Hasard. --- Politique publique. --- Méthodologie. --- Économie expérimentale. --- Pauvreté --- Philosophie économique. --- Économie du développement. --- Économie politique --- Méthodologie. --- Économie expérimentale --- Philosophie économique --- Économie du développement --- Hasard --- Politique publique --- Méthodologie --- Economic assistance --- Aide économique --- Experimental economics --- Development economics --- Méthodology. --- Philosophy --- History & Philosophy Of Science --- randomisation --- économie expérimentale --- pauvreté --- philosophie économique --- épistémologie --- randomization --- experimental economics --- poverty --- philosophy of economics --- epistemology --- Abdul Latif Jameel poverty action lab, Cambridge, Mass --- Economic development --- Poverty