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In deze masterproef onderzochten we in welke mate er sprake was van beleidsbeëindiging in vier Vlaamse steden en welke factoren daarbij een rol speelden. Uit de literatuur blijkt dat beleidsbeëindiging niet vaak voorkomt en dat het proces heel complex is. Diverse factoren gerelateerd aan allerhande aspecten van beleid en beleidsvoering staan beleidsbeëindiging in de weg. Omdat beleidsbeëindiging nog niet voldoende werd onderzocht, is er een grote nood aan en vraag naar vergelijkbare onderzoeksgegevens, theoretische kaders en verklarende modellen. Daarom wilden we met dit onderzoek meer inzicht vergaren in de dynamiek van beleidsbeëindiging. Via een multiplecasestudy op basis van een analyse van de bestuursdocumenten en diepte-interviews brachten we het beëindigd beleid in kaart en identificeerden we de factoren die een rol speelden bij het beëindigen van beleid.De resultaten van het onderzoek wijzen erop dat beleidsbeëindiging wel degelijk voorkomt, maar in beperkte mate. Voor wat de kenmerken van het beëindigd beleid betreft zagen we dat operationele maatregelen ter uitvoering van beleid het vaakst werden stopgezet, gevolgd door overheidsorganisaties. Daarnaast werd er in de onderzochte steden meer beleid stopgezet waarvan de doelgroep en/of de zichtbaarheid klein was, maar vooral wanneer de complexiteit ervan laag was. Bij de factoren die een rol spelen constateerden we dat zowel financieel-economische als politiek-ideologische motieven een reden tot beleidsbeëindiging kunnen zijn. Budgettaire druk zet beleidsvoerders aan tot beleidsbeëindiging en ideologie is bepalend in de selectie van het te beëindigen beleid. Efficiëntie en effectiviteit worden slechts sporadisch in rekening gebracht bij beëindigingsvraagstukken. Ten slotte stelden we vast dat georganiseerde weerstand beleidsbeëindiging sterk kan bemoeilijken en zelfs verhinderen.
Beleidsbeëindiging. --- Local government. --- Lokaal bestuur. --- Openbaar bestuur. --- Policy termination. --- Public policy. --- S189-organisatiewetenschappen.
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Adenoviruses, Human --- Peptide Termination Factors --- Viral Proteins --- DNA, Viral --- genetics --- immunology --- immunology --- genetics
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Mineurs étrangers isolés --- Enfants --- Expertises. --- Âge --- Détermination.
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Introduction : Des études relatent qu’il est préférable pour de multiples raisons d’effectuer les interruptions volontaires de grossesse (IVG) le plus tôt possible durant la grossesse. Cependant, de nombreuses femmes se présentent pour réaliser un avortement à un âge gestationnel (AG) avancé et parfois même au-delà du délai légal de 14 semaines d’aménorrhée (SA). Comparer les caractéristiques des femmes avortant au début ou à la fin du délai légal permettrait l’élaboration d’actions de promotion de la santé ciblées sur celles se présentant plus tardivement afin de réduire les délais et minimiser les coûts sociétaux. Méthode : Cette étude unicentrique quantitative, de type descriptive transversale, a été réalisée au sein de l’institution hospitalière de Sainte-Rosalie à Liège de janvier à mars 2018. Les critères de participation de l’étude étaient les suivants: être une femme se présentant pour une IVG au centre, accepter de participer à l’étude et avoir eu une échographie pour confirmer une grossesse intra-utérine ainsi que pour évaluer l’AG. Les critères d’exclusion étaient : être mineure, ne pas parler français, avoir un AG ≥ 13 SA le jour de la consultation pré-IVG et effectuer un avortement pour des raisons médicales. Le questionnaire auto-administré comprenait quatre parties: données sociodémographiques, données obstétricales, raisons ayant potentiellement influencé le délai et temps pris pour les différentes étapes du processus d’IVG. Des tests t de Student et U de Mann-Whitney ont été réalisés pour les moyennes. Les proportions ont été comparées à l’aide d’un test chi-carré ou de Fisher. Des régressions logistiques binaires ont été réalisées en uni et multivarié. Résultats : L’étude a été effectuée auprès de 116 femmes et le taux de participation était de 84.1%. Deux groupes ont été formés pour comparer les participantes se présentant de façon précoce, soit < 10 SA (72.4%), et celles se présentant de façon tardive, soit de 10 à 14 SA (27.6%). Cette étude a mis en évidence que les deux groupes sont homogènes sur le plan sociodémographique et obstétrical. Les femmes ont 3.14 fois plus de risque d’avorter tardivement si elles sont « non belges ». Celles qui ont un diplôme primaire ont 4.8 fois plus de risque de réaliser une IVG tardive par rapport aux femmes ayant un diplôme secondaire et 4.24 fois plus de risque que celles ayant un diplôme d’enseignement supérieur. Il existe une augmentation du risque de 1.19 de réaliser une IVG tardive pour chaque jour supplémentaire avant la consultation pré-IVG. Les raisons qui ont engendré le plus de retard dans les deux groupes concernent la dimension « connaissance du corps ». Enfin, concernant le temps pris pour chaque étape, les patientes ayant eu une IVG tardive prennent significativement plus de temps pour les quatre premières phases du processus de l’IVG. Conclusion : Cette étude a permis de mettre en évidence certains facteurs associés au délai de réalisation d’IVG en concordance avec d’autres études. Des actions devraient être entreprises visant à la fois les femmes (ex : campagne d’éducation dans les écoles pour améliorer la littératie en santé), les professionnels (ex : fournir dans le cursus de soins infirmiers une formation complète sur les IVG) et les politiques (ex : mener et répéter à intervalles réguliers des études épidémiologiques sur les IVG).
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Abortion --- Religious aspects --- Catholic Church --- 241.633 --- -#GBIB:CBMER --- Abortion, Induced --- Feticide --- Foeticide --- Induced abortion --- Pregnancy termination --- Termination of pregnancy --- Birth control --- Fetal death --- Obstetrics --- Reproductive rights --- Theologische ethiek: abortus --- Surgery --- Theses --- -Abortion, Induced --- -Catholic Church --- -Theologische ethiek: abortus --- 241.633 Theologische ethiek: abortus --- -241.633 Theologische ethiek: abortus --- Religious aspects&delete& --- #GBIB:CBMER --- Abortion - Religious aspects - Catholic Church --- Abortion - United States
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La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu'ils sont des Constitutions pour ces dernières tandis qu'ils sont des traités pour les États membres. L'acte constitutif demeure donc pour les États un instrument de la coopération internationale. En même temps, il est le fondement de l'existence juridique de l'organisation de laquelle découle sa personnalité juridique internationale. En dépit de cette spécificité, les États ne perdent pas leur droit de retrait conformément au droit international. D'ailleurs, au sein de plusieurs organisations internationales, différents mouvements de contestation ont été observés et ont conduit les États membres, soit à menacer de se retirer, soit à s'en retirer effectivement en cas d'opposition entre leur volonté et celle de l'organisation. La récurrence des retraits met en lumière la relation réciproque à la fois de confiance, de méfiance et de défiance qui existe entre chaque organisation et ses membres. Mettant aux prises les relations entre sujets du droit international, l'étude s'inscrit dans l'analyse des rapports entretenus par l'organisation et ses membres — surtout dans la mesure où les uns ont été associés à l'oeuvre de création et de fonctionnement de l'autre. Ainsi, si le retrait constitue l'acte juridique par lequel l'État met fin à sa participation, son exercice suscite des interrogations quant au rapport que l'organisation entretient avec ses États membres. Il invite en effet à s'intéresser à la manière dont la qualité de sujet distinct entre l'organisation et ses membres peut influencer ou non l'existence, l'exercice d'un droit de retrait des membres et, à l'inverse, l'autonomie et l'existence juridique de l'organisation. Pour appréhender la particularité du retrait dans le cadre de ce rapport dialectique, l'ouvrage démontre que le droit de retrait peut être perçu comme un outil assurant l'équilibre entre la liberté, la souveraineté des États et l'autonomie de l'organisation internationale. Il apparaît, pour ainsi dire, comme l'expression de la liberté conventionnelle des États, d'une part, et comme un signe de l'autonomie de l'organisation, d'autre part. À ce titre, l'exercice de ce droit est soumis à plusieurs conditions qui participent à limiter l'action unilatérale des États d'un côté et à protéger l'intégrité de l'organisation de l'autre. Ces règles sont essentiellement inspirées de celles qui encadrent la dénonciation des traités. Toutefois, la spécificité de l'acte fondateur entraîne une adaptation particulière eu égard aux enjeux que soulève la question du retrait d'une organisation internationale.
Traités --- Organisations internationales --- Droit. --- Violation. --- Extinction. --- Adhésion. --- Statut juridique. --- Traités --- Droit --- Violation --- Extinction --- Adhésion --- Treaties --- International agencies --- Accession --- Termination --- Law and legislation --- Membership. --- Withdrawal (Law) --- Retrait (Droit) --- Appartenance
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Criminal law. Criminal procedure --- Sociology of the family. Sociology of sexuality --- Gynaecology. Obstetrics --- Ethics of family. Ethics of sexuality --- Netherlands --- Abortion --- History. --- Abortion, Induced --- 314.335.23 <492> --- 241.633 --- -#gsdb5 --- #GBIB:CBMER --- #GROL:SEMI-241.633 --- 343.621 <492> --- 173.4 <492> --- Feticide --- Foeticide --- Induced abortion --- Pregnancy termination --- Termination of pregnancy --- Birth control --- Fetal death --- Obstetrics --- Reproductive rights --- history. --- Abortus --(demografische analyse)--Nederland --- Theologische ethiek: abortus --- History --- Surgery --- Theses --- 241.633 Theologische ethiek: abortus --- 314.335.23 <492> Abortus --(demografische analyse)--Nederland --- #gsdb5 --- history
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Les principes d'autodétermination des peuples et d'autonomie constitutionnelle supposent une compétence exclusive du peuple, émergeant comme corps politique de l'État, à adopter une constitution en vertu de son pouvoir constituant originaire. L'exercice de cette compétence par le peuple peut intervenir à l'issue d'une situation intéressant le droit international, à l'instar des guerres interétatiques, de la décolonisation ou des conflits infraétatiques constituant une menace pour la paix et la sécurité régionale ou internationale. Dans ces hypothèses, l'exercice du pouvoir constituant par le peuple est encadré par un acteur extérieur agissant sur le fondement de règles de droit international. Cet acteur extérieur peut, dans certains cas, se substituer au peuple dans l'adoption de l'acte constituant, oblitérant ainsi le pouvoir constituant populaire. Également, l'exercice du pouvoir, non plus d'adopter, mais de réviser la constitution subit des injonctions dans le cadre de la participation de l'État à la vie internationale. En effet, l'adhésion à une organisation internationale, l'instauration de relations commerciales ou encore la sollicitation d'une aide internationale sont désormais conditionnées par des exigences relatives à la structure constitutionnelle de l'État. Cette conditionnalité est double : positive par l'exigence de modifications constitutionnelles, négative par l'interdiction des changements anticonstitutionnels. L'étude de ces règles internationales et de la pratique subséquente nécessite de s'interroger sur leur compatibilité avec les principes d'autodétermination et d'autonomie constitutionnelle. L'issue de cette interrogation invite à repenser la portée de ces principes et d'ainsi mesurer l'impact de cette pratique sur le droit international.
Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. --- Organisations internationales --- Révision constitutionnelle. --- Pouvoir constituant. --- Adhésion. --- Constitution --- Autodétermination --- Autonomie constitutionnelle --- Constitutionnalisme --- Processus de paix --- Décolonisation --- Changements anticonstitutionnels --- Organisations internationales, Etats membres --- Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. --- Révision constitutionnelle. --- Adhésion. --- Décolonisation --- Droit. --- Self-determination, National --- Constituent power --- International and municipal law --- Droit international et droit interne
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