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Ce travail a pour fonction de répondre à la question de recherche suivante : "La culture du renseignement en Belgique : impact positif ou négatif sur l'efficacité des services de renseignement ?". Pour répondre à cette question, il est constaté dans un premier temps le manque de culture en Belgique. Cette constatation est construite en fonction d'une définition d'une culture du renseignement élaborée notamment par des acteurs nationaux. Ensuite, nous abordons les causes et les conséquences du manque de culture. Enfin, nous soulignons l'évolution de la culture tout en l'expliquant par une nouvelle politique de communication des services et par l'importance du contexte national et international. Cette évolution nous fournira des informations contribuant à l'élaboration de la réponse à notre question de recherche.

Services de renseignement --- Sûreté de l'État --- VSSE --- Service Général de Renseignement et de Sécurité --- SGRS --- Culture du renseignement --- Relation renseignement - politique --- Conseil National de Sécurité --- CNS --- Droit, criminologie & sciences politiques > Sciences politiques, administration publique & relations internationales

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Le nombre de cas d’influence et d’ingérence menés par des États ne cessent de
croître. Il faut dire que cette année 2024 riche en élections peut constituer une occasion pour certains États de faire valoir leurs propres intérêts dans des lieux de pouvoir partout dans le monde. Face à ce phénomène, plusieurs médias d’investigations mènent donc l’enquête pour révéler au grand jour les menaces qui pèsent sur les démocraties occidentales : corruption d’élus politiques, contrôle des diasporas, espionnage, désinformation, etc.
Par conséquent, il convient de se poser certaines questions : Comment des puissances étrangères parviennent-elles à exercer une influence sur la Belgique et sur l’Union européenne ? Quelles menaces les journalistes ont-ils mises au jour ? À quelles méthodes recourent certaines puissances pour parvenir à leurs fins ? Que mettent les systèmes démocratiques occidentaux en place pour combattre ces phénomènes ? Ces dispositifs ont-ils prouvé leur efficacité ?
En cette veille d’élections européennes, le monde politique et la société civile ont pris conscience de l’ampleur du phénomène. Cependant, à l’heure actuelle, très peu d’ouvrages scientifiques sur les techniques d’ingérence et d’influence étrangères ont été publiés. Il en est de même en ce qui concerne les dispositifs les plus efficaces pour s’en prémunir. Par conséquent, ce travail propose de combler ce manque en proposant une analyse détaillée des différentes opérations menées par des puissances extérieures et en suggérant des pistes pour renforcer la lutte contre ces tentatives de déstabilisation. The number of cases of state influence and interference continues to increase. It has to be said that 2024, a year rich in elections, can be an opportunity for certain countries to assert their own interests in places of power around the world. Faced with this phenomenon, a number of investigative media outlets are conducting inquiries to bring to light the threats to Western democracies: corruption of elected politicians, control of diasporas, espionage, disinformation, and so on.
How do foreign powers manage to exert influence over Belgium and the European Union? What threats have journalists uncovered? What methods do certain powers use to achieve their ends? What are Western democratic systems doing to combat these phenomena? Have these measures proved effective?
On the eve of the European elections, the political world and civil society have become aware of the extent of the phenomenon. However, to date, very few scientific works on foreign interference and influence techniques have been published. The same is true of the most effective means of preventing them. Consequently, this work proposes to fill this gap by offering a detailed analysis of the various operations carried out by external powers, and by suggesting ways of strengthening the fight against these attempts at destabilization.

relations internationales --- investigations --- médias --- politique --- Russie --- Chine --- Maroc --- Qatar --- ingérence étrangère --- influence étrangère --- influence --- désinformation --- espionnage --- corruption --- Sûreté de l'État --- services de renseignement --- renseignements --- Union européenne --- OTAN --- ingérence --- Sciences sociales & comportementales, psychologie > Communication & médias --- Droit, criminologie & sciences politiques > Sciences politiques, administration publique & relations internationales

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Le terrorisme est une notion vague dont la définition a posé de nombreuses difficultés, tant en droit international que national. D’une manière générale, d’après les nombreuses définitions qui en ont été données, il impliquera presque systématiquement l’utilisation de la violence ou de la menace, dans le but de terroriser des individus ou de porter atteinte à des institutions, pour des motifs politiques, religieux ou idéologiques. Les conséquences du terrorisme, au-delà du nombre de victimes qu’il peut provoquer, peuvent donc toucher les structures fondamentales d’un État. Il est dès lors nécessaire de le combattre efficacement de manière anticipative, ce qui relève du rôle des services de renseignement, mais aussi d’agir au niveau répressif afin de s’assurer de neutraliser les auteurs d’infractions terroristes et de les soumettre à un processus de réformation afin d’éviter la récidive, ce qui relève du pouvoir des autorités judiciaires.

La volonté pour ces entités de lutter de manière optimale contre le terrorisme va cependant se heurter au contrecoup des moyens utilisés et des contours brumeux de la notion de terrorisme : le flou entourant cette notion, combiné à l’utilisation de mesures de surveillance intrusives pour la vie privée dans un contexte où chaque erreur entraine de graves conséquences peut aboutir à généraliser l’utilisation de ces méthodes, et ainsi porter atteinte de manière systématique aux droits fondamentaux des citoyens. 

L’exemple le plus parlant en la matière est celui des écoutes téléphoniques. Les écoutes téléphoniques apparaissent comme un instrument de choix dans l’arsenal de la lutte contre le terrorisme, mais se révèlent dangereuses si elles sont utilisées à d’autres fins que la lutte contre les infractions graves, ce dont témoignent les révélations à propos des systèmes de mass surveillance notamment au Royaume-Uni. Afin d’établir un équilibre entre l’efficacité des autorités judiciaires et services de renseignement et le respect du droit à la vie privée des citoyens, certains standards ont été mis en évidence par la Cour européenne des droits de l’homme. 

Ces principes européens sont venus ponctuer le régime des écoutes téléphoniques en Belgique et au Royaume-Uni. Les services de renseignement, de police, ou les autorités judiciaires ne pourront procéder à des écoutes que moyennant l’autorisation d’autorités supérieures qui sont soit caractérisées par leur indépendance, soit soumise à un contrôle démocratique. Leurs autorisations devront comprendre un certain nombre d’éléments, témoignant d’une utilisation nécessaire et proportionnée des écoutes par rapport aux objectifs poursuivis et permettant aux citoyens de former des recours contre celles qui se révèleraient illégales. Afin de renforcer les garanties des citoyens, des contrôles concomitants, exercés par des organes spécialisés, et des contrôles a posteriori réalisés par des organes administratifs indépendants, judiciaires ou par le biais de rapports destinés aux instances démocratiques auront lieu. 

Ces différents éléments, qui sont concrétisés de manière différente dans les systèmes belge et anglais, témoignent du fait que les États disposent d’une certaine marge de manœuvre pour autant que leurs choix législatifs s’intègrent dans la structure dessinée par la juridiction européenne. A eux de disposer de celle-ci de la manière la plus optimale possible afin de doper les compétences des autorités luttant contre le terrorisme, tout en demeurant dans les limites imposées par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

terrorisme --- techniques spéciales d'enquête --- écoutes téléphoniques --- services de renseignement --- compétences du juge d'instruction --- Security Service --- Regulation of Investigatory Powers Act --- mass surveillance --- droits de l'homme --- droit à la vie privée --- Sureté de l'État --- sécurité nationale --- MI5 --- services de police --- Comité R --- Comité P --- Investigatory Powers Tribunal --- Commissaire à l'interception des télécommunications --- commission BIM --- Royaume-Uni --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit pénal & procédure pénale