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Language

French (1)


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2007 (1)

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Les créations du domaine de la parfumerie : quelle protection ?
Author:
ISBN: 9783725553839 9782802723837 3725553831 Year: 2007 Volume: *1 Publisher: Bruxelles : Genève : Bruylant Schulthess,

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Abstract

La lutte effective contre la reproduction du parfum ne peut pas se limiter à l'enregistrement d'une marque verbale ou du design du flacon. Les contrefacteurs ciblent de plus en plus le parfum lui-même. La question de sa protection par un brevet d'intervention découle logiquement de l'existence de sa formule ou de la recette de son jus. La forme olfactive du parfum, en tant que réalisation concrète perceptible par l'odorat, conduit à s'intéresser à la protection par le droit d'auteur, ainsi que par la marque olfactive. On se demandera notamment comment représenter la forme olfactive du parfum. SI la marque olfactive existe, permet-elle de distinguer un parfum ? Par ailleurs, la concurrence déloyale semble englober différents aspects de la lutte contre la reproduction illicite du parfum. Basée sur le droit suisse, cette étude constitue un véritable ouvrage de référence pour le parfum en examinant les solutions retenues dans d'autres pays, notamment en France. L'examen général des conditions de protection en matière de droit des brevets d'invention, de droit d'auteur et de droit des marques, complété par des questions du droit de la concurrence déloyale, constitue également un support fort utile pour l'analyse d'autres biens susceptibles d'être protégés par ces lois, en particulier si elle peuvent s'appliquer simultanément. Cet ouvrage se veut accessible aux professionnels de la branche, aux étudiants ainsi qu'à ceux qui sont simplement curieux de découvrir ce monde fascinant.

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