Narrow your search

Library

KU Leuven (8)

ULiège (7)

UAntwerpen (6)

UGent (6)

ULB (6)

UCLouvain (4)

UNamur (3)

KBR (2)

VUB (2)

FOD Finances (1)

More...

Resource type

dissertation (12)

book (10)


Language

French (6)

Dutch (3)

German (3)


Year
From To Submit

2020 (2)

2014 (1)

2003 (1)

2001 (1)

1999 (1)

More...
Listing 1 - 10 of 12 << page
of 2
>>
Sort by

Dissertation
Unterschied zwischen Leistungsbereitschaft und Leistung nach Voraussetzung und Wirkung : dargestellt nach gemeinem Recht unter besonderer Berücksichtigung des Bürgerlichen Gesetzbuches
Author:
Year: 1899 Publisher: Trier : Druck der Paulinus-druckerei,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Dissertation
Der Verzug des Schuldners : nach dem Recht des Bürgerlichen Gesetzbuches für das Deutsche Reich
Author:
Year: 1898 Publisher: Magdeburg : Faber,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Multi
Pacta sunt servanda im Verwaltungsvertrag
Author:
ISBN: 363134600X Year: 1999 Publisher: Frankfurt am Main : Peter Lang,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Multi

Multi
La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité
Authors: ---
ISBN: 9782275073002 2275073000 Year: 2020 Publisher: Paris : LGDJ,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Alors que de nombreuses réflexions doctrinales remettent en cause l'analyse classique du contrat, la force obligatoire du contrat demeure largement conçue comme un principe absolu, ne souffrant que d'exceptions mineures. La force obligatoire connaît pourtant depuis plusieurs décennies un affaiblissement continu du fait de l'expansion des procédures d'insolvabilité, régies par le droit des entreprises en difficulté et le droit du surendettement des particuliers. Or il est symptomatique que l'élargissement du domaine d'éligibilité de ces procédures ait pour conséquence de permettre à tout sujet de droit de bénéficier des atteintes à l'irrévocabilité et à l'intangibilité du contrat par lesquelles le droit de l'insolvabilité se caractérise. Toute personne étant ainsi exposée au risque de voir son cocontractant soumis à une procédure d'insolvabilité, la théorie générale du contrat ne saurait ignorer ces législations qui doivent à présent être regardées, non plus comme un droit spécial, d'exception, mais comme un pan, à part entière, du droit de l'exécution du contrat. Le concept même de force obligatoire mérite donc d'être repensé à l'aune du traitement de l'insolvabilité : la présentation absolue de la force obligatoire du contrat doit désormais laisser sa place à une conception relativisée du principe, laquelle s'exprime techniquement par une nouvelle répartition des risques du contrat prenant en compte le risque spécifique d'insolvabilité

Le fait générateur de la responsabilité contractuelle
Authors: ---
ISBN: 2275023941 9782275023946 Year: 2003 Volume: 2 Publisher: Paris : Poitiers : LGDJ (Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence), Université de Poitiers,

Listing 1 - 10 of 12 << page
of 2
>>
Sort by