Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Civil procedure --- International and municipal law

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Aux XIXe et XXe siècles, les premières avancées jurisprudentielles sur la question de l'application des conventions internationales concernaient rarement le droit pénal qui était cantonné dans un cadre restreint telles les conventions d'extradition ou de piraterie. Ainsi, la théorie de l'application des conventions internationales a généralement été forgée hors de l'espace pénal, surtout par la doctrine de droit public et de droit international public ainsi qu'une jurisprudence non-pénale. L'internationalisation progressive et exponentielle du droit pénal a mis de l'eau dans le vin de la souveraineté nationale. Désormais, les traités constituent une source importante pour le droit pénal national. Le caractère régalien du droit de punir s'érode et se contracte. Les juridictions répressives internes, sensibles à cette internationalisation, contribuent de leur propre initiative à une influence grandissante des conventions internationales sur le droit pénal interne. Au regard du fait qu'il est lié à la définition des valeurs sociales, qu'il est lourd de conséquences sur la liberté individuelle, le droit pénal nécessite une inculturation en son sein de la théorie d'application des conventions internationales qui prend en compte ses caractéristiques, notamment le principe de légalité. L'étude comparée analyse le processus par lequel une source de droit pénal, commune aux Etats comparés, est accueillie par le système juridique interne et appliquée par le juge national. Avant de dérouler un effet sur les faits d'espèce, le juge pénal examine les conditions d'application des conventions internationales. Un traité applicable doit être conforme à une référence externe - la Constitution - comme il doit être doté d'une capacité intrinsèque à produire des effets dans l'ordre pénal interne. Une fois ces conditions réunies, le juge national libère l'effet enfermé dans la norme internationale. Les modalités empruntées par le juge pénal lui permettent de déterminer le champ d'application de la norme internationale par son travail interprétatif. En dernière étape, les effets de la norme internationale sont matérialisés par des techniques d'application adaptées à l'effectivité pénale de celle-ci.

Droit pénal international --- Droit international et droit interne --- Droit comparé --- Légalité --- Jugements criminels --- Sources. --- Comparative law --- Criminal jurisdiction --- International and municipal law --- Treaties --- Traités --- Treaties.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

A l'heure du repli ou du retour des états-nations sur la scène mondiale, cette thèse propose de réinvestir la doctrine des droits fondamentaux des états, qui domina la pensée internationaliste jusqu'à son déclassement dans la deuxième partie du XXème siècle, dans l'objectif d'éclairer les évolutions contemporaines du droit international, du droit de l'union européenne ainsi que du droit constitutionnel relatives à la qualité d'état-nation. En effet, l'illustre doctrine est connue pour sa systématisation des droits étatiques de conservation, de souveraineté, d'égalité, de respect et de commerce, considérés comme fondamentaux dans un sens évidemment matériel - il s'agit de droits dont l'aliénation totale ou partielle anéantirait ou diminuerait la personnalité de l'État qui y consentirait, mais également dans un sens formel - la violation d'un droit fondamental étatique emportant des effets juridiques spécifiques comme le droit d'invoquer la nullité des traités qui y portent atteinte ou le droit de recourir à la guerre en ultime recours. Toutefois, la contradiction inhérente à la doctrine classique - la souveraineté empêchant toute garantie fondamentale des droits étatiques au sein de l'ordre juridique international -, ne peut déboucher que sur son redéploiement dans une perspective fédéraliste ou étatiste. Dans une perspective fédéraliste, les Etats peuvent bénéficier d'une protection institutionnelle de leurs droits au sein des Nations Unies (droit à la survie) ou de l'Union européenne (droit au respect de l'étaticité et de l'identité), mais alors au prix d'une altération corrélative de leur qualité d'État. Dans une perspective étatiste, confortant cette fois le modèle classique d'État-nation, les Etats jouissent d'une protection unilatérale de leurs droits, non pas au sein de l'ordre juridique international auquel il n'échoit pas de protéger l'État contre lui-même, mais au sein de l'ordre juridique national où de tels droits occupent nécessairement un rang constitutionnel (à travers les notions de « conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale » ou d'« identité constitutionnelle »).

Nation-state and globalization --- Nation et mondialisation --- Nation-state --- Nation --- Sovereignty --- Souveraineté. --- International and municipal law --- Droit international et droit interne --- Federal government --- Fédéralisme --- Nation. --- Droit constitutionnel. --- Droit international et droit interne. --- Droits de l'homme (droit international) --- Souveraineté. --- Fédéralisme.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Les amateurs de classifications simples demanderont s'il s'agit d'un ouvrage de droit constitutionnel ou d'un ouvrage de droit communautaire : la réponse est claire, il s'agit des deux, et l'auteur est aussi à l'aise dans l'utilisation des catégories et instruments du droit constitutionnel français que du droit de l'Union européenne existant et en devenir. Ce sont là les qualités que l'on voudrait retrouver chez tous les jeunes publicistes en France et dans les autres États membres de l'Union européenne, tant leur droit public est imprégné par la participation de ceux-ci à l'aventure inédite d'une construction constitutionnelle en dehors ou au-delà de l'État. [...] Son livre sera une source particulièrement précieuse d'informations et d'analyses détaillées pour tous ceux qui s'intéressent à la réalité concrète du fonctionnement de l'Union à travers les institutions de l'un de ses États fondateurs. L'on ne peut que souhaiter l'émergence d'analyses semblables portant sur d'autres pays européens, qui permettraient de mieux saisir la diversité et les traits communs de la notion d'État membre de l'Union européenne. J. Z. Béligh Nabli s'est attaché à un sujet difficile : la notion d'État membre de la Communauté européenne, qu'il analyse à travers ses fonctions, en prenant comme exemple le cas français. [...] L'originalité de la démarche de l'auteur tient à ce que, en considérant la fonction, il entend ne pas perdre de vue le ou les organes qui la remplissent. Il met donc en évidence non seulement les fonctions de production et d'exécution du droit communautaire en elles-mêmesmais aussi les organes étatiques impliqués et les relations de collaboration qu'ils entretiennent, notamment lorsqu'un concours de compétences s'impose. [...] La thèse de Nabli a le mérite de combiner une approche théorique fondée sur la notion d'organe à une analyse précise de tous les aspects de la participation de l'État membre à l'élaboration puis à la mise en oeuvre du droit communautaire. J.-Cl. M.

International and municipal law --- Constitutional law --- Sovereignty --- Law --- Executions (International law) --- Droit international et droit interne --- Droit constitutionnel --- Souveraineté --- Droit --- Voies d'exécution (Droit international) --- Droit constitutionnel (droit européen) --- Droit européen et droit interne --- Procédure (droit européen) --- Droit européen --- Législation --- BPB0806 --- 342.4 EU --- 341.9 <4> --- Grondwet--EU --- Internationaal privaatrecht --(algemeen)--Europa --- 341.9 <4> Internationaal privaatrecht --(algemeen)--Europa --- 342.4 EU Grondwet--EU --- Souveraineté --- Voies d'exécution (Droit international) --- Législation. --- Législation européenne. --- International and municipal law - France --- Constitutional law - France

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Cet ouvrage vise à présenter, sous tous ses aspects, les modalités de la mise en œuvre du droit communautaire par les autorités des États membres. Le système de mise en œuvre du droit communautaire prévu par le Traité CE accorde une attention particulière au fondement et à la portée du principe d’administration indirecte. Or, de nouvelles techniques de gouvernance ont vu le jour dans le but de rendre l’exécution des règles communautaires toujours plus efficaces. Un large tour d’horizon de ces nouvelles formes de gouvernance permet de les présenter de manière systématique: moyens souples «législatifs», formels et non formels; actions d’encouragement; moyens proposés par la Commission européenne; méthode ouverte de coordination et moyens liés au processus d’élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale. Enfin, ce dossier examine dans quelle mesure l’évolution du système de mise en œuvre répond aux exigences actuelles du droit communautaire.

Droit européen --- European law --- Europees recht --- Law --- International and municipal law --- Droit --- Droit international et droit interne --- Droit européen et droit interne --- Gouvernance --- European Union --- -European Union --- -Executive power --- -341.2422 --- Ud3 --- Emergency powers --- Power, Executive --- Presidents --- Political science --- Implied powers (Constitutional law) --- Separation of powers --- Law and legislation. --- Politics and government. --- Powers --- Droit européen et droit interne.