Narrow your search

Library

UCLouvain (8)

KBR (7)

KU Leuven (6)

UGent (4)

ULiège (4)

UNamur (4)

UAntwerpen (2)

ULB (2)

VUB (2)

Belgian Parliament (1)

More...

Resource type

book (8)

dissertation (8)


Language

French (3)

Dutch (2)

English (1)

German (1)

Italian (1)


Year
From To Submit

2010 (1)

2004 (1)

1999 (1)

1998 (1)

1996 (1)

More...
Listing 1 - 8 of 8
Sort by

Multi
Über den Staat hinaus : eine historisch-systematische Untersuchung zu F.W.J. Schellings Rechts- und Staatsphilosophie
Authors: ---
ISBN: 3725538891 9783725538898 Year: 1999 Volume: 37

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

The concept of international legal personality : an inquiry into the history and theory of international law
Authors: ---
ISBN: 9067041831 9789067041836 Year: 2004

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Multi
Wetten en weten : "theorie van het recht" : een wijsgerige kritiek
Authors: --- ---
ISBN: 9033407027 9789033407024 Year: 1983 Volume: 5 Publisher: Leuven : Acco (Academische Cooperatief Leuven),


Multi
La spécificité du standard juridique en droit communautaire
Authors: ---
ISBN: 9782802727958 2802727958 Year: 2010 Volume: 16 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Les notions indéterminées sont multiples en droit communautaire. Parmi elles, certaines, dont l’incomplétude est délibérée, permettent une appréciation des comportements et des situations en termes de normalité et nécessitent pour leur application des références exogènes au droit. Il s’agit des standards juridiques. Après avoir consacré des développements approfondis à l’identification précise de la notion de standard, l’auteur s’interroge sur les raisons de leur emploi fréquent en droit communautaire et s’attache à rechercher leur spécificité par rapport aux standards relevant d’autres droits. Une analyse des standards selon leur degré d’imprégnation communautaire conduit à constater que, du point de vue de leur substance, leur spécificité n’est que partielle. Du point de vue de leur fonction, en revanche, cette spécificité est très marquée, eu égard aux particularités de l’ordre juridique communautaire, et notamment au rôle du juge qui doit donner un contenu aux standards lors de l’interprétation et de l’application des normes qui les contiennent. De plus, le standard facilite, en raison de son indétermination, l’élaboration non seulement d’une règle flexible particulièrement adaptée à la matière économique qui caractérise encore largement le système communautaire, mais aussi d’une règle commune qui pourra être appliquée de manière différenciée sur le territoire de tous les États membres. Enfin, parce qu’il favorise une distribution souple des pouvoirs et des compétences entre autorités communautaires et nationales, le standard apparaît comme un instrument nécessaire à l’articulation des différents ordres juridiques.


Multi
Les congrégations religieuses féminines hors d'Europe de Richelieu à nos jours : histoire naturelle d'une diaspora
Author:
ISBN: 2905455101 9782905455109 Year: 1993 Publisher: Paris : Librairie de l'Inde,

Il "quid ius" nela realta umana e nella chiesa
Author:
ISBN: 8876527133 9788876527135 Year: 1996 Volume: 269 53 Publisher: Roma Universita gregoriana

Listing 1 - 8 of 8
Sort by