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Notre travail de fin d'études porte sur la réforme législative opérée par la loi du 13 août 2011 modifiant la procédure de liquidation-partage judiciaire, et plus particulièrement sur une de ses principales innovations : l’instauration d’un calendrier des opérations venant encadrer la phase notariale de la procédure.
Dans notre travail, nous analyserons d'abord les carences et les retards conséquents de l’ancienne procédure de liquidation-partage, puis le contexte sociopolitique et juridique de la réforme. Ensuite, nous nous concentrerons sur le contenu du nouveau calendrier légal et sur les délais qu'il instaure, pour enfin analyser les différentes implications pratiques de la réforme et en évaluer la réussite au regard des objectifs qu'elle s'était fixée.

Liquidation-partage --- Calendrier légal supplétif --- Loi du 13 août 2011 --- Accélération de la procédure --- Analyse de la réforme --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit judiciaire