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Preuve (droit pénal) --- Expertises --- Criminalistique

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Contentieux d'entreprise --- Expertises comptables judiciaires --- Finances publiques --- Infractions économiques et financières --- Politique fiscale

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Le développement d’un nouveau questionnaire d’évaluation en neuropsychologie est toujours une entreprise excitante. Ce questionnaire d’auto-évaluation des symptômes ressentis par le patient victime d’un traumatisme crânien léger porte le nom de LIPP (List of Indiscriminate PsychoPathology). Il a été conçu en 2007 dans l’espoir de contrer les faiblesses du SIMS et d’apporter un outil de détection des simulateurs dans le cadre des expertises médico-légales consécutives à un litige porté devant un tribunal civil. Il s’agit encore d’un questionnaire expérimental, non encore publié, qui mesure le taux d’exagération des symptômes chez les patients qui ont été victimes d’un traumatisme crânien léger. Le LIPP est en cours de validation dans plusieurs pays européens. Notre travail a pour but de valider la version française du LIPP. Nous avons établi des normes pour la population générale (moyennes et percentiles). Nous avons également étudié sur cette population l’influence des variables démographiques sur les trois scores du LIPP (score total, score des symptômes et score des pseudo-symptômes). Dans une deuxième étude, nous avons montré que les scores de ce questionnaire sont indépendants de l’intelligence verbale, de l’âge et du sexe, ainsi que de la position du test dans une batterie de tests. Nous avons démontré que le LIPP est résistant au « symptom-coaching » ainsi qu’au plus sophistiqué « test-coaching ». Nous avons confirmé que les scores obtenus dépendent du niveau socio-culturel (NSC). Nous avons proposé des scores de cut-off pour les symptômes et les pseudo-symptômes ainsi que pour le score total. Enfin, nous avons démontré la puissance discriminative du questionnaire LIPP à l’intérieur d’une batterie de tests. Nous pensons que nos résultats sont d’autant plus probants qu’ils sont le résultat de l’administration du LIPP par de nombreux étudiants et chercheurs universitaires pour l’étude de la population générale, et par une collègue de notre Faculté et nous-même pour la deuxième étude .

Personnes atteintes de lésions cérébrales --- Tests neuropsychologiques --- Victimes -- Auto-évaluation --- Expertises médicales --- Questionnaires --- Sciences sociales & comportementales, psychologie > Traitement & psychologie clinique

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La santé, dont la définition est particulièrement délicate, ne peut être appréhendée par le droit sans la réalisation préalable d'expertises ad hoc. En effet, chaque fois que la santé interroge le droit, mais aussi chaque fois que le droit s'interroge sur la santé, l'expertise est au cœur de ces réflexions. Elle y apporte un éclairage scientifique et technique afin de permettre à la personne ou à l'autorité compétente de prendre ensuite une décision en toute connaissance de cause. Ainsi, parce que les crises sanitaires ne cessent de se succéder (ESB, hépatite B, Médiator®, prothèses PIP, etc.) et que les systèmes d'indemnisation des victimes de dommage corporel ne cessent d'être critiqués - malgré les différentes réformes récemment intervenues -, la présente étude a eu l'ambition de réaliser une approche conjointe des expertises médicale (évaluation médicale du dommage corporel) et sanitaire (évaluation scientifique des risques sanitaires) dans le but de bénéficier d'une vue d'ensemble des interactions entre droit, science et santé, d'une part, et d'observer de manière globale la place et l'importance que le droit accorde à l'expertise lorsque des questions viennent à se poser sur la santé dans tous ses états, d'autre part. À travers une approche organisationnelle et fonctionnelle de l'expertise relative à la santé, il a été possible de relever de nombreux dysfonctionnements et ambiguïtés portant sur l'institutionnalisation des experts en santé, leur rôle procédural, la gestion des conflits d'intérêts, la contribution normative de l'expertise en santé face à l'incertitude scientifique, etc. À notre sens, ces dysfonctionnements ne pourront être résolus que lorsque le législateur optera pour une attitude d'anticipation plutôt que de réaction (crise/réforme). C'est la raison pour laquelle la présente e��tude propose un renouvellement du paradigme de la qualité des processus de décision relatifs à la santé, où l'expertise n'est qu'un sous-système.

Risques pour la santé --- Expertises médicales --- Droit --- Health status indicators --- Public health surveillance --- Santé publique --- Crisis management --- Gestion de crise --- Personal injuries --- Dommage corporel --- Évaluation --- Surveillance --- Court-appointed experts --- Experts(Droit)