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Au cours des vingt dernières années, la vulnérabilité est devenue une notion phare dans le domaine des droits humains. Mais que signifie-t-elle réellement ? Cet ouvrage propose une étude approfondie du "phénomène vulnérabilité" dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Il montre comment la vulnérabilité est devenue un concept jurisprudentiel important et étudie sa portée et ses limites.Il apporte également des éclaircissements conceptuels tirés d'approches théoriques et examine de manière critique les risques liés à la notion. L'ouvrage est structuré en quatre parties, dédiées respectivement à un approfondissement philosophique et sociologique de la notion, une étude panoramique de l'évolution jurisprudentielle, une analyse de l'influence de la vulnérabilité sur les conditions de recevabilité et un examen critique de la jurisprudence au sujet des violences domestiques et de sa mobilisation de la vulnérabilité pour déterminer les obligations positives des Etats.A travers ces quatre parties, l'ouvrage montre que la vulnérabilité est une notion normative, dont la reconnaissance entraîne des conséquences juridiques, et qui permet de renforcer aussi bien l'effectivité de l'accès à la Cour que l'effectivité des droits conventionnels. Ce faisant, la vulnérabilité s'inscrit dans l'interprétation évolutive ou dynamique de la Convention européenne des droits de l'homme et contribue à en assurer la pertinence.

Vulnérabilité (droit) --- Droits de l'homme (droit international) --- Cour européenne des droits de l'homme. --- Vulnerability (Law) --- Vulnérabilité (Droit). --- Civil rights --- Droits de l'homme --- European Court of Human Rights.

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Experts et médias condamnent de plus en plus souvent les États pour leur participation à des violations des droits de l'homme commises par d'autres États ; ils les déclarent complices. Ces condamnations ne paraissent pas sans fondement : de nombreux États, dont plusieurs appartenant au Conseil de l'Europe, se retrouvent en effet dans pléthore d'affaires à faciliter des violations des droits de l'homme perpétrées par d'autres États. On pensera notamment aux ventes d'armes par la France à des États peu regardant en matière de droits de l'homme, aux refoulements de migrants en pleine mer Méditerranée par la Libye avec le soutien de l'Italie ou encore à la participation de plusieurs États européens aux programmes de remises extraordinaires de la CIA.00L'indignation dépasse-t-elle toutefois la condamnation morale ? Car même si aujourd'hui un comportement internationalement illicite est souvent le résultat de la collaboration entre plusieurs États plutôt que le fait d'un seul, peut-on pour autant considérer ces États comme complices d'un point de vue juridique ? Si tant est, quelle est alors la signification juridique d'un tel constat, et quelles en sont les conditions ?00Face à une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme casuistique, cet ouvrage s'appuie sur le droit international public général afin de tenter d'apporter une réponse normative à ces questions

complicité --- international --- droit fondamental --- illicéité --- opportunité --- responsabilité de l'état --- illicéité. --- Government liability --- État --- Human rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- Immunities of foreign states --- Immunités des Etats étrangers --- Human rights advocacy --- Défense des droits de l'homme --- Responsabilité --- European Court of Human Rights --- État --- Violation des droits de l'homme. --- Complicité (droit pénal). --- Responsabilité. --- Cour européenne des droits de l'homme. --- Constitutional torts --- Violation des droits de l'homme --- European Court of Human Rights.

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Human rights --- European law --- 342.72/.73 <4> --- -Basic rights --- Civil rights (International law) --- Rights, Human --- Rights of man --- Human security --- Transitional justice --- Truth commissions --- Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie----Europa --- Law and legislation --- European Commission of Human Rights --- -European Court of Human Rights --- C.E.D.O. --- CEDO --- ECtHR --- Avrupa İnsan Hakları Dîvanı --- Cour européenne des droits de l'homme --- Tribunal Europeo de Derechos del Hombre --- Tribunal Europeo de Derechos Humanos --- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte --- Evropeĭskiĭ Sud po pravam cheloveka --- Европейский Суд по правам человека --- Council of Europe. --- Corte europea dei diritti dell'uomo --- Eurōpaiko Dikastērio Anthrōpinōn Dikaiōmatōn --- Ευρωπαικό Δικαστήριο Ανθρώπινων Δικαιωμάτων --- Curtea Europeană a Drepturilor Omului --- Europejski Trybunał Praw Człowieka --- Avrupa İnsan Hakları Mahkemesi --- Evropský soud pro lidská práva --- I︠E︡vropeĭsʹkyĭ Sud z prav li︠u︡dyny --- Європейський Суд з прав людини --- Evropeĭski sŭd po pravata na choveka --- Европейски съд по правата на човека --- Europos Žmogaus teisių teismas --- Mardu iravunkʻneri evropakan dataran --- İnsan Hakları Avrupa Mahkemesi --- Evropski sud za ljudska prava --- Европски суд за људска права --- AİHM --- Gjykata Europiane për të Drejtat e Njeriut --- GJEDNJ --- EGMR --- Commission européenne des droits de l'homme --- Comisión Europea de Derechos del Hombre --- Avrupa İnsan Hakları Komisyonu --- Europäische Kommission für Menschenrechte --- Eurōpaikē Epitropē Anthrōpinōn Dikaiōmatōn --- CEDH --- European Court of Human Rights --- Rules and practice --- Rules and practice. --- Theses --- -Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie----Europa --- 342.72/.73 <4> Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie----Europa --- CEDU --- Euroopa Inimõiguste Kohus

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Présentation de l'éditeur : "Les droits politiques sont des droits qui cultivent la dualité : dualite�� entre subjectivité et objectivité, dualité entre droits de l'individu ou du collectif. Ces droits totalement ambivalents influencent considérablement la forme du régime politique et de ce fait la protection globale des droits de l'homme. Absent du texte signé à Rome en 1950, le droit à des élections libres a fait une entrée remarquée dans l'ordre juridique européen de protection et de sauvegarde des droits de l'homme avec l'adoption en 1952 du premier Protocole additionnel, article 3. C'est sur le fondement de cette disposition originale conjuguée aux droits de nature politique libertés d'opinion et d'expression, libertés de réunion et d'association que le juge européen des droits de l'homme a peu à peu construit un véritable ordre politique et démocratique européen distinct de l'ordre public européen. Cette partie du contentieux confronte ainsi les problématiques politiques démocratiques et constitutionnelles à un ordre justifiée par la protection des droits de l'homme et de la prééminence du droit. Parce que la Cour européenne des droits de l'homme est le rouage principal d'un audacieux mécanisme de contrôle supranational de l'application de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la jurisprudence de la Cour a pu devenir porteuse d'un vaste projet de mutation et de transformation des ordres politiques nationaux. Elle a créé un véritable modèle politique européen en faisant produire à l'article 3 du Protocole n° 1 mis en perspective à la lumière des autres dispositions de la Convention et des droits de nature politique, des effets insoupçonnés à l'origine"

Civil rights --- Political rights --- Human rights. --- Basic rights --- Civil rights (International law) --- Human rights --- Rights, Human --- Rights of man --- Human security --- Transitional justice --- Truth commissions --- Civic rights --- Citizenship --- Law and legislation --- European Court of Human Rights. --- C.E.D.O. --- CEDO --- CEDU --- ECtHR --- Avrupa İnsan Hakları Dîvanı --- Cour européenne des droits de l'homme --- Tribunal Europeo de Derechos del Hombre --- Tribunal Europeo de Derechos Humanos --- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte --- Evropeĭskiĭ Sud po pravam cheloveka --- Европейский Суд по правам человека --- Council of Europe. --- Corte europea dei diritti dell'uomo --- Eurōpaiko Dikastērio Anthrōpinōn Dikaiōmatōn --- Ευρωπαικό Δικαστήριο Ανθρώπινων Δικαιωμάτων --- Curtea Europeană a Drepturilor Omului --- Europejski Trybunał Praw Człowieka --- Avrupa İnsan Hakları Mahkemesi --- Evropský soud pro lidská práva --- I︠E︡vropeĭsʹkyĭ Sud z prav li︠u︡dyny --- Європейський Суд з прав людини --- Evropeĭski sŭd po pravata na choveka --- Европейски съд по правата на човека --- Europos Žmogaus teisių teismas --- Mardu iravunkʻneri evropakan dataran --- İnsan Hakları Avrupa Mahkemesi --- Evropski sud za ljudska prava --- Европски суд за људска права --- AİHM --- Gjykata Europiane për të Drejtat e Njeriut --- GJEDNJ --- EGMR --- Euroopa Inimõiguste Kohus --- European Commission of Human Rights --- Conseil de l'Europe.

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Contrairement à d'autres traités internationaux de protection des droits fondamentaux, la Convention européenne des droits de l'homme protège les personnes privées de liberté exclusivement contre les détentions arbitraires (article 5). Nonobstant cette lacune textuelle, les personnes privées de liberté jouissent au sein du système conventionnel d'une protection effective de leurs droits fondamentaux. D'origine prétorienne, cette protection des droits substantiels et procéduraux a su s'imposer au sein des États membres du Conseil de l'Europe comme un véritable " droit commun européen de la détention ". Par une audacieuse démarche interprétative, le juge de Strasbourg a en effet élaboré une norme sur mesure, adaptée au visage composite de l'individu privé de liberté (homme, citoyen, justiciable et détenu assujetti à des contraintes). Dans le but de concilier les divers intérêts en jeu, la protection des droits fondamentaux des détenus et les impératifs de nature sécuritaire des autorités étatiques, le juge européen a su mobiliser tout un éventail de méthodes interprétatives. Destinées à conférer un caractère effectif à la norme ainsi élaborée, ces méthodes reflètent donc concomitamment l'objectif fondamental poursuivi par le juge lors de son activité interprétative (le respect de la dignité du détenu) et les contraintes constitutives du contexte de l'interprétation s'imposant irréductiblement au juge (la sécurité et la protection de l'ordre public). Révélateur de l'important pouvoir normatif dont dispose le juge européen, cette norme prétorienne de protection des droits des détenus contribue à compléter et à améliorer leur protection juridique au sein du Conseil de l'Europe.

Human rights --- International law --- Prisoners --- Civil rights --- Prisonniers --- Droits de l'homme --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droits --- European Court of Human Rights --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms --- BPB1104 --- Cour européenne des droits de l'homme --- Séquestration de personnes --- Europees hof voor de rechten van de mens --- Rechten van de mens --- Vrijheidsberoving --- ulovlig frihedsberøvelse --- kufizim i paligjshëm --- vrijheidsberoving --- παράνομη κατακράτηση προσώπων --- protuzakonito lišenje slobode --- protipraven odvzem prostosti --- sequestro de pessoas --- незаконна мярка --- secuestro de personas --- olaga frihetsberövande --- ebaseaduslik vabadusevõtmine --- незаконито лишавање слободе --- żamma illegali --- omezování osobní svobody --- nelikumīga brīvības atņemšana --- Freiheitsberaubung --- neteisėtas suvaržymas --- uprowadzenie osoby --- a személyi szabadság megsértése --- laiton vapaudenriisto --- nezákonné obmedzovanie osobnej slobody --- противправно ограничување на слободата --- illegal restraint --- sequestro di persona --- sechestrare de persoane --- sequestro per estorsione --- įkaitų paėmimas --- bortförande --- kidnapning --- arresto illegale --- túszszedés --- uzimanje talaca --- Geiselnahme --- marrje e pengjeve --- otage --- rukojmí --- panttivanki --- braní rukojmí --- sieppaus --- panttivankien ottaminen --- ontvoering --- tagande av gisslan --- prise d'otage --- secuestro --- emberrablás --- ķīlnieku sagrābšana --- toma de rehenes --- gidseltagning --- sequestro per scopo terroristico --- hostage --- refém --- Geisel --- pagrobimas --- заложничка криза --- neteisėtas veiksmų laisvės varžymas --- απαγωγή --- rapimento --- противправно лишување од слобода --- inimrööv --- túsz --- ostatic --- rehén --- ķīlnieks --- törvénytelen fogva tartás --- заложник --- zbavení osobní svobody --- bortførelse --- gijzeling --- όμηρος --- personas nolaupīšana --- talac --- rapto --- útisk --- σύλληψη ομήρων --- presa di ostaggio --- земање заложници --- családi állás megváltoztatása --- túszejtés --- įkaitas --- Entführung --- грабнување --- laisvės apribojimas --- taking of hostages --- gijzelaar --- enlèvement --- pantvangi võtmine --- únos --- kidnappning --- otmica --- rukojemník --- branie rukojemníka --- abduction --- ostaggio --- tomada de reféns --- нелегална изолација --- gisslan --- rrëmbim --- pantvang --- človekove pravice --- derechos humanos --- ľudské práva --- prawa człowieka --- ljudska prava --- δικαιώματα του ανθρώπου --- човешки права --- human rights --- inimõigused --- cilvēktiesības --- rechten van de mens --- lidská práva --- cearta an duine --- ihmisoikeudet --- direitos humanos --- људска права --- emberi jogok --- menneskerettigheder --- човекови права --- drittijiet tal-bniedem --- mänskliga rättigheter --- žmogaus teisės --- të drejtat e njeriut --- diritti umani --- drepturile omului --- Menschenrechte --- kršenje ljudskih prava --- Verletzung der Menschenrechte --- diritti fondamentali dell'uomo --- Verteidigung der Menschenrechte --- nezadatelná práva --- ανθρώπινα δικαιώματα --- nepromlčitelná práva --- pasikėsinimas į žmogaus teises --- фундаментални слободи и права на човекот и граѓанинот --- zaštita ljudskih prava --- porušování lidských práv --- atentado a los derechos humanos --- Schutz der Menschenrechte --- mbrojtje e të drejtave të njeriut --- krænkelse af menneskerettighederne --- cilvēktiesību apdraudējums --- παραβίαση των δικαιωμάτων του ανθρώπου --- violarea drepturilor omului --- aantasting van de rechten van de mens --- porušenie ľudských práv --- Beeinträchtigung der Menschenrechte --- mensenrechten --- emberi jogok védelme --- emberi jogok megsértése --- kränkning av mänskliga rättigheter --- atteinte aux droits de l'homme --- útok na ľudské práva --- ihmisoikeusloukkaus --- προσβολή των δικαιωμάτων του ανθρώπου --- attack on human rights --- protección de los derechos humanos --- cilvēktiesību aizsardzība --- bescherming van de rechten van de mens --- salvaguardia dei diritti dell'uomo --- proteção dos direitos humanos --- tilsidesættelse af menneskerettighederne --- ihmisoikeuksien suojelu --- protezione dei diritti umani --- Конвенција за заштита на човековите права и основните слободи --- skydd av mänskliga rättigheter --- violación de los derechos humanos --- cilvēktiesību pārkāpums --- ochrana ľudských práv --- žmogaus teisių apsauga --- ihmisoikeuksien uhkaaminen --- prava čovjeka --- derechos del hombre --- rispetto dei diritti dell'uomo --- schending van de rechten van de mens --- inimõiguste kaitse --- protecția drepturilor omului --- shkelje e të drejtave të njeriut --- violação dos direitos humanos --- brott mot mänskliga rättigheter --- beskyttelse af menneskerettigheder --- ochrana lidských práv --- inimõiguste ohustamine --- violation des droits de l'homme --- повреда на граѓанските права --- cenim i të drejtave të njeriut --- žmogaus teisių pažeidimas --- cilvēka pamattiesības --- граѓански слободи и права --- προστασία των δικαιωμάτων του ανθρώπου --- ofensa aos direitos humanos --- заштита на правата и слободите на граѓаните --- кршење на човековите права --- human rights violation --- violazione dei diritti umani --- protection of human rights --- inimõiguste rikkumine --- reato contro i diritti dell'uomo --- protection des droits de l'homme --- Curtea Europeană a Drepturilor Omului --- Tribunal Europeo de Derechos Humanos --- Eiropas Cilvēktiesību tiesa --- Ευρωπαϊκό Δικαστήριο των Δικαιωμάτων του Ανθρώπου --- Emberi Jogok Európai Bírósága --- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte --- Европски суд за људска права --- Gjykata Europiane e të Drejtave të Njeriut --- Qorti Ewropea tad-Drittijiet tal-Bniedem --- Europees Hof voor de rechten van de mens --- Europski sud za ljudska prava --- Európsky súd pre ľudské práva --- Europejski Trybunał Praw Człowieka --- Europos žmogaus teisių teismas --- Den Europæiske Menneskerettighedsdomstol --- Europeiska domstolen för de mänskliga rättigheterna --- Европейски съд за правата на човека --- Corte europea dei diritti dell'uomo --- Tribunal Europeu dos Direitos do Homem --- Evropský soud pro lidská práva --- Европски суд за човекови права --- Euroopan ihmisoikeustuomioistuin --- An Chúirt Eorpach um Chearta an Duine --- Evropsko sodišče za človekove pravice --- Euroopa Inimõiguste Kohus --- Komisja Praw Człowieka RE --- CEDU (Corte europea dei diritti dell'uomo) --- Cour des droits de l'homme --- comisia europeană pentru drepturile omului --- domstolen för de mänskliga rättigheterna --- Euroopa Inimõiguste Komisjon --- Europakommissionen för de mänskliga rättigheterna --- Sud za ljudska prava --- ECT --- Hof voor de rechten van de mens --- inimõiguste kohus --- Europese commissie voor de rechten van de mens --- Ευρωπαϊκή Επιτροπή Δικαιωμάτων του Ανθρώπου --- Európai Emberi Jogi Bizottság --- Tribunal dos Direitos do Homem --- curtea drepturilor omului --- TEDH --- CEDH --- Судот за човекови права во Стразбур --- Commissione europea dei diritti dell'uomo --- Europska komisija za ljudska prava --- ETPC --- Emberi Jogi Bíróság --- Commission européenne des droits de l'homme --- Cilvēktiesību tiesa --- ESČP --- Europäische Kommission für Menschenrechte --- EHRM --- Comisión Europea de Derechos Humanos --- Menneskerettighedsdomstolen --- ESĽP --- EŽTT --- Court of Human Rights --- European Commission on Human Rights --- ECHR --- Tribunal de Derechos Humanos --- Суд за људска права --- CEDO --- Комисия за правата на човека --- Comissão Europeia dos Direitos do Homem --- Komisioni Europian për të Drejtat e Njeriut --- ESLP --- Europejska Komisja Praw Człowieka --- ЕСПЧ --- Gerichtshof für Menschenrechte --- Europos žmogaus teisių komisija --- Gjykata e të Drejtave të Njeriut --- Komise pro lidská práva v Evropě --- EGMR --- EJEB --- Euroopan ihmisoikeustoimikunta --- Evropska komisija za človekove pravice --- Žmogaus Teisių Teismas --- EMD --- QEDB --- GJEDNj (Gjykata Europiane e të Drejtave të Njeriut) --- Soud pro lidská práva --- Европска комисија за људска права --- Europadomstolen för de mänskliga rättigheterna --- Corte dei diritti dell'uomo --- Európska komisia pre ľudské práva --- Kummissjoni Ewropea tad-Drittijiet tal-Bniedem --- Den Europæiske Menneskerettighedskommission --- Evropská komise pro lidská práva --- Eiropas Cilvēktiesību komisija --- Súd pre ľudské práva --- Δικαστήριο των Δικαιωμάτων του Ανθρώπου --- srianadh neamhdhleathach --- Séquestration de personnes --- Cour européenne des droits de l'homme --- Droit international --- Défense des droits de l'homme --- Emprisonnement --- Dignité de la personne --- Statut juridique