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La présente étude aborde dans un premier temps les éléments constitutifs du principe non bis in idem tels que dégagés par la jurisprudence des juridictions européennes. L’on en dénombre quatre : (i) la nature répressive des procédures ; (ii) la nécessité d’une décision coulée en force de chose jugée ; (iii) l’impossible dualité de poursuites et de condamnations (bis) et (iv) l’identité de faits (idem).
La seconde partie de notre contribution consiste en une étude du délit d’initié sensu stricto ; de ses éléments constitutifs et du système répressif qui l’entoure. Cet examen fera apparaître un double corps de règle, pénal et administratif, cristallisé dans la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, d’une part, et dans le Règlement européen sur les abus de marché du 16 avril 2014, d’autre part.
Dans les dernières lignes de notre travail, nous tentons de déterminer si le délit d’initié constitue, ou non, un exemple paradigmatique de la problématique du cumul de sanctions pénales et administratives en droit financier, notamment au regard des récents développements législatifs et jurisprudentiels.
A cet égard, l’on constate que la jurisprudence des juridictions européennes a singulièrement évolué, partant du principe de non-cumul pour aboutir à un principe de cumul tempéré.

Non bis in idem --- Cumul des sanctions --- Droit financier --- Délit d'initié --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit économique & commercial