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De motiveringverplichting in strafzaken
Author:
ISBN: 9060007069 Year: 1990 Publisher: Arnhem : Gouda Quint,

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Abstract


Dissertation
Tussen waarheid en onzekerheid : over het vaststellen van feiten in de civiele procedure.
Author:
ISBN: 9789013091168 Year: 2011 Publisher: Deventer Kluwer

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Abstract


Multi
Bescherming van uitingsrechten door administratieve rechters.
Author:
ISBN: 9027135924 Year: 1992 Publisher: Zwolle : W. E. J. Tjeenk Willink,


Dissertation
Le pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale
Author:
ISBN: 9782919211135 Year: 2014 Publisher: Paris : IRJS éd.,


Multi
La spécificité du standard juridique en droit communautaire
Authors: ---
ISBN: 9782802727958 2802727958 Year: 2010 Volume: 16 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Les notions indéterminées sont multiples en droit communautaire. Parmi elles, certaines, dont l’incomplétude est délibérée, permettent une appréciation des comportements et des situations en termes de normalité et nécessitent pour leur application des références exogènes au droit. Il s’agit des standards juridiques. Après avoir consacré des développements approfondis à l’identification précise de la notion de standard, l’auteur s’interroge sur les raisons de leur emploi fréquent en droit communautaire et s’attache à rechercher leur spécificité par rapport aux standards relevant d’autres droits. Une analyse des standards selon leur degré d’imprégnation communautaire conduit à constater que, du point de vue de leur substance, leur spécificité n’est que partielle. Du point de vue de leur fonction, en revanche, cette spécificité est très marquée, eu égard aux particularités de l’ordre juridique communautaire, et notamment au rôle du juge qui doit donner un contenu aux standards lors de l’interprétation et de l’application des normes qui les contiennent. De plus, le standard facilite, en raison de son indétermination, l’élaboration non seulement d’une règle flexible particulièrement adaptée à la matière économique qui caractérise encore largement le système communautaire, mais aussi d’une règle commune qui pourra être appliquée de manière différenciée sur le territoire de tous les États membres. Enfin, parce qu’il favorise une distribution souple des pouvoirs et des compétences entre autorités communautaires et nationales, le standard apparaît comme un instrument nécessaire à l’articulation des différents ordres juridiques.

Beleidsvrijheid van ambtenaren : het spijtoptantenprobleem als illustratie van de activiteiten van ambtenaren bij de uitvoering van beleid.
Author:
ISBN: 9014027915 Year: 1978 Publisher: Alphen aan den Rijn Samsom


Multi
Recherche sur le précédent juridictionnel en France
Authors: --- ---
ISBN: 9782849345924 Year: 2021 Publisher: Le Kremlin-Bicêtre : Mare & Martin,


Dissertation
L'exigence d'égalité à l'épreuve du dialogue des juges : essai en droit social
Authors: ---
ISBN: 9782954118895 Year: 2016 Publisher: Toulouse : [Issy-les-Moulineaux] : Éditions l'Epitoge ; diff. Lextenso,

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Abstract

La 4ème de couverture indique : "L'égalité en droit social est au coeur des débats contemporains. Elle est au centre de nombreux contentieux. Les juges « suprêmes », tant internes (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation) qu'européens (CJUE & CEDH) se réfèrent à différentes expressions de l'égalité, notamment le principe d'égalité ou le principe d'égalité de traitement. Ils connaissent également de différentes règles de non-discrimination, soit qu'elles prohibent le recours à un critère déterminé, soit au contraire qu'elles encadrent leur utilisation par une procédure ou une exigence de justification. Cette diversité dans l'expression de l'exigence d'égalité nécessite d'identifier et d'apprécier les identités et les différences à l'oeuvre dans chacune des jurisprudences. Le concept de dialogue des juges permet précisément d'analyser les convergences et les divergences entre les jurisprudences, tant internes qu'européennes. Par-delà les tensions entre uniformisation et préservation des différences, cette étude vise à analyser les évolutions que connaissent les concepts et techniques propres à l'exigence d'égalité sous l'influence des transferts opérés d'une jurisprudence à l'autre. Il s'agit de dévoiler ainsi la mécanique de l'égalité en droit et d'en révéler ses mécanismes et concepts propres."


Dissertation
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