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ARBITRAGE (DROIT) --- SUISSE

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Arbitrage (droit) --- Négociations diplomatiques. --- Règlement pacifique des conflits internationaux.

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Arbitrage (Droit). --- Arbitration and award. --- Conflict of laws. --- Droit international privé. --- Executions (Law). --- Voies d'exécution.

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Les modes alternatifs de règlement des conflits connaissent un essor considérable dans la plupart des contentieux en France comme à l'étranger. Dans un tel contexte, l'ambiguïté des rapports qui unissent le droit du travail aux modes alternatifs ne manque pas de surprendre. Si le droit du travail a consacré les règlements négociés, et ce dès ses origines, l'étude des dispositions du Code du travail dément partiellement l'idée de faveur pour ces derniers. Son caractère obsolète et conflictuel est notable en la matière. La profonde contradiction du droit du travail consiste ensuite à passer d'une restriction des possibilités de règlement conventionnel en cours de contrat à une liberté totale d'y procéder après la rupture. Il ne saurait pourtant plus longtemps ni se priver des opportunités offertes par les modes alternatifs, parmi lesquelles la survie de la relation de travail, ni tolérer l'éviction de ses règles impératives. Dans une négociation déséquilibrée, seule la protection de la "partie faible" peut légitimer le recours aux modes alternatifs, quel qu'en soit le moment. C'est à cette condition qu'ils constitueront une justice de progrès. Dans cette perspective, le défi que doivent relever les modes alternatifs en droit du travail réside dans l'alliance des privilèges de la solution conventionnelle avec les garanties de la justice étatique.

Arbitrage (droit du travail) --- Médiation et conciliation (droit du travail) --- Gestion des conflits. --- Travail --- Conflits

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Quelles sont les règles de droit ou la loi qui vont trancher un différend entre un investisseur étranger et un Etat ? La détermination du droit applicable au fond dans le cadre d'un arbitrage est une question juridique complexe qui peut être déterminante pour l'issue d'un litige, mais souvent oubliée ou évitée par les parties. Le droit applicable au fond est formé de règles et lois qui peuvent être nationales, internationales ou anationales et leurs sources ne font pas toujours l'unanimité.Dans le cadre euro-arabe, s'ajoute le choix d'application de la charia et du droit européen qui pose certaines difficultés. Le règlement des différends relatifs à l'investissement international peut être fondé sur un ou plusieurs instruments également. Sous l'égide d'une institution d'arbitrage ou dans le cadre d'un arbitrage ad hoc, quelles sont les articulations entre ces droits, règles et instruments ? La liberté des parties et de l'arbitre de désigner le droit applicable n'est pas sans limite.Cet ouvrage apporte des éclaircissements à des questions que les arbitres sont amenés à se poser pour résoudre un différend.

Arbitrage commercial international. --- Arbitrage (droit européen). --- Arbitrage (droit islamique). --- Centre international pour le réglement des différends relatifs aux investissements. --- Arbitrage (droit européen) --- Arbitrage (droit islamique) --- Comparative law --- Droit comparé --- Arbitration and award (Islamic law) --- Arbitrage (Droit islamique) --- Arbitration and award --- Arbitrage (Droit) --- International commercial arbitration --- Arbitrage commercial international --- Investments, Foreign --- Investissements étrangers --- Conflict of laws --- Juridiction (Droit international privé) --- Competent authority --- Compétence (Droit). --- Law and legislation --- Droit. --- Jurisdiction --- Conflict of laws. --- Droit international privé --- Arbitrage (Droit international privé) --- Arbitration and award.