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Arbitration (International law). --- Arbitration (International law). --- International law. --- International law.

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Arbitration (International law). --- World War, 1914-1918 --- Droit. Droit international. 1914-1918. --- SDN. Avant 1919. --- Guerre mondiale, 1914-1918 --- Peace. --- Paix. --- 1914-1918.

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En matière internationale, le tribunal arbitral n’a d’autre choix que de se fixer sur le territoire d’un État afin de rendre sa sentence. Le choix de cet « État hôte » emporterait alors fixation du siège de l’arbitrage international. Mais quel choix faire ? Comment ? Par qui ? Que faire en cas d’incertitude dans ce choix ? Quels effets cette fixation aura-t-elle ensuite lors de la création du tribunal, du rendu et de l’exécution de sa sentence, ou encore du choix des lois applicables ? Il n’est pas une réponse unique à ces simples questions. Pour cause, le droit de l’arbitrage international accorde une importance variable à la notion de siège. En ce sens, elle dépendra principalement de la vision que l’on a de la place et de la source de l’arbitrage vis-à-vis de la justice étatique. C’est par l’étude des différents courants de pensée philosophique, retenus par l’un ou l’autre des courants doctrinaux, qu’il sera possib le d’expliquer les différentes représentations qui existent au sein de la communauté juridique internationale de la notion du «siège de l’arbitrage». Aussi, ce manuscrit amène-t-il in fine à de profonds questionnements sur la source de la juridicité d’une sentence arbitrale internationale. Plus l’on considèrera que la sentence puise sa source dans l’ordonnancement juridique de l’État dans lequel se situe le tribunal, plus l’on verra l’arbitrage et l’arbitre faire partie intégrante de cet ordonnancement, et plus alors le droit du siège aura de prise sur le déroulement du processus arbitral, l’organisation du tribunal et la vie de la sentence. Ainsi, après l’étude des différentes conceptions philosophiques de l’arbitrage puis des représentations du siège s’y rattachant – étude au passage de laquelle il sera constaté une révolution de la théorie dominante, passant d’un modèle territorial à un modèle délocali sé (évolution qui sera perceptible à travers une analyse comparée des lois d’arbitrage de différents pays) – une analyse des conséquences résultant d’un impact plus ou moins fort de ce siège sur le processus arbitral amènera à un constat flagrant. Quelle que soit la théorie du siège de l’arbitrage envisagée, ce dernier fait l’objet d’un net recul dans sa prise en compte de l’application de ses lois de procédure ou de fond.Néanmoins, bien que régulièrement battue en brèche par la doctrine internationale, la notion de siège n’en demeure pas moins persistante. Ce constat sera particulièrement marqué lors de la recherche de l’actuelle utilité du siège dans sa mission d’assistance au tribunal arbitral (c-à-d : appel au juge d’appui). Seulement, les visions des États sur l’arbitrage n’étant pas identiques, une analyse des lois et de la pratique arbitrale de certains pays amènera à douter de la répartition act uelle du contrôle des sentences opérées par la Convention de New York de 1958 entre le pays du siège et les pays d’accueil de l’arbitrage. L’interprétation de cette Convention conduit en effet à être actuellement le prétexte d’un affrontement indirect des visions de l’arbitrage international des États, sur l’importance du concept du siège de l’arbitrage international. L’actualité de cette question interrogera alors de manière légitime la pertinence actuelle de la notion du siège arbitral comme élément clé d’une lecture de l’arbitrage international.

Arbitrage international. --- Sentences (procédure pénale) --- Juridiction (droit international) --- Arbitrage (droit) --- Arbitrage --- International --- Siège --- Procédure --- Droit --- Juridiction --- Philosophie --- Autonomie --- Annulation --- Sentence --- Forum shopping --- International commercial arbitration --- Arbitrage commercial international --- Arbitration (International law) --- Jurisdiction (International law) --- Juridiction (Droit international)

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Arbitration (International law) --- Investments, Foreign (International law) --- Conflict of laws --- Restitution --- Reparation (Criminal justice) --- Arbitrage international --- Investissements étrangers (Droit international) --- Droit commercial (Droit international privé) --- Restitution (Droit) --- Réparation (Droit) --- Commercial law --- Investissements étrangers (Droit international) --- Droit commercial (Droit international privé) --- Réparation (Droit)

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Le Mouvement sportif international fonctionne à bien des égards comme un État. Il édicte des normes destinées à réglementer le sport mondial, résout les litiges survenant en son sein et veille à l'exécution de ses normes. Les ordres juridiques étatiques et supra-étatiques intervenant également en matière sportive, la question de leur coordination avec ce système se pose naturellement. La coordination aujourd'hui réalisée par l'ordre juridique étatique est insatisfaisante. Lorsqu'il revendique la soumission du Mouvement sportif international à ses exigences, cette soumission est souvent ineffective. Lorsqu'il reconnaît l'autonomie de ce système par l'intermédiaire du régime de l'arbitrage, cette autonomie est illimitée. La coordination mise en œuvre par les ordres juridiques supra-étatiques apparaît comme un remède à ces maux. Les ordres juridiques régionaux soumettent effectivement le Mouvement sportif international à leurs exigences. Ils reconnaissent, contrairement aux États, le pouvoir exercé sur ses membres par ce système. L'ordre juridique étatique pourrait, sur ce modèle, penser sa coordination avec le système sportif en reconnaissant la légitimité du pouvoir exercé par ce dernier. La communauté des États et le Mouvement sportif international coopèrent également en certains domaines principalement le dopage. Cette coopération est satisfaisante. Elle pourrait être étendue à d'autres secteurs ou à l'organisation du sport mondial. Les États pourraient aussi déléguer certaines prérogatives au système sportif. Des solutions existent donc pour assurer une coordination harmonieuse des ordres juridiques étatiques, supra-étatiques et du Mouvement sportif international.

Sports --- Arbitrage international. --- Droit international. --- Coopération internationale. --- International private law --- Social law. Labour law --- Recreation. Games. Sports. Corp. expression --- Arbitration (International law) --- International and municipal law --- Arbitrage international --- Droit international et droit interne --- Law and legislation --- International cooperation. --- Droit --- Coopération internationale$ --- 351.855 --- 796 --- 796 Lichamelijke opvoeding. Sport en spel --- Lichamelijke opvoeding. Sport en spel --- 351.855 Sportrecht. Overheidstaken, administratieve maatregelen i.v.m. feesten, sport, spel, recreatie, ontspanning --- Sportrecht. Overheidstaken, administratieve maatregelen i.v.m. feesten, sport, spel, recreatie, ontspanning