Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Corporate Governance and regulatory presssures have been much in the news lately. How they affect the bottom line of corporations has been difficult to quantify, and research is just beginning to be published that addresses this crucial question. This book is the first collection for new research about the impact of takeover regulation and corporate governance on M&A financial results. It will be essential reading to any M&A specialist, an investment banker, a hedge fund manager, a private equity director, or a venture capitalist. Also a must read for financial analysts who follow M&A targets.

Business policy --- Consolidation and merger of corporations. --- Corporate governance. --- Consolidation and merger of corporations --- Corporate governance --- Law and legislation.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Economic law --- European Union --- Consolidation and merger of corporations --- Law and legislation

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Dit boek biedt een volledig overzicht van de concentratiecontrole in België. Het bespreekt het toepassingsgebied van de concentratiecontrole door de BMA, de beoordelingstoets en het beoordelingskader, de mogelijke bezwaren en verbintenissen die eraan tegemoetkomen, de aanmeldingsplicht en de administratieve procedure voor de BMA, en tot slot het beroep bij het Marktenhof. Alle onderdelen worden omstandig geduid aan de hand van de toepasselijke richtsnoeren en de beslissingspraktijk. Het boek richt zich tot al wie interesse heeft voor of betrokken is bij de concentratiecontrole.

Economic law --- Belgium --- Concurrence --- Concentration industrielle --- Fusion d'entreprises --- Droit --- Belgique. --- Industrial concentration --- Consolidation and merger of corporations --- Antitrust law --- Concentration d'entreprises --- Entreprises --- Law and legislation --- Fusion

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

L’acquisition d’une société est une opération complexe nécessitant une excellente collaboration entre professionnels. Les incidences économiques, juridiques et fiscales sont intimement liées entre elles et imposent une démarche structurée et interprofessionnelle.Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes vous proposent de faire le point sur les questions les plus fondamentales et les plus actuelles qui se posent dans le cadre d’un processus complet d’acquisition.En ce sens, sont notamment abordés : les techniques d’évaluation d’une entreprise, la préparation et la réalisation d’un business plan, le financement de l’acquisition, la rédaction des conventions, le traitement fiscal des opérations.Parmi les nouveautés de cette année, épinglons les suivantes : L’intelligence économique comme aide à la préparation du plan d’affaires ; L’impact de la hausse du taux d’intérêt sur la valorisation des entreprises ; Les nouvelles technologies et la due diligence ; Les effets des crises systémiques (COVID-19, modifications économiques et géopolitiques, etc.) sur les clauses contractuelles ; La responsabilité des auditeurs et conseils dans les appels à garantie en cas de faute dans l’audit et la rédaction des conventions ; L’implication du nouveau CSA sur l’acquisition d’une société ; La conclusion d’un crédit en vue de financer la distribution de dividendes ; La taxation des plus-values mobilières dans le cadre du projet de réforme fiscale mené par le ministre des Finances ; Les plus-values sur actions visées par la nouvelle convention fiscale belgo-française.Cette troisième édition de l’ouvrage intéressera de nombreux praticiens (experts-comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d’entreprises, avocats, juristes, professionnels des bureaux de cession et d’acquisition, spécialistes de la fusion et acquisition) et leur sera utile pour satisfaire l’intérêt du client.

Company law. Associations --- Financial law --- Belgium --- Business enterprises --- Sale of business enterprises --- Entreprises --- Purchasing --- Law and legislation --- Registration and transfer --- Achat --- Droit --- Vente --- Transmission --- Consolidation and merger of corporations - Law and legislation - Belgium --- Consolidation and merger of corporations - Taxation - Law and legislation - Belgium --- Belgique --- Coût du capital --- Impôts --- Aspect économique

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Dans cet ouvrage, des experts de premier plan, praticiens du droit des affaires et académiques, analysent les évolutions récentes de la réglementation applicable aux entreprises désireuses d'internationaliser leurs activités ou de se réorganiser de façon transfrontalière.La mobilité des entreprises a été l'une des principales lignes de force de la réforme du Code des sociétés et des associations, adoptée par la loi du 23 mars 2019. D'une perpétuelle actualité, cette thématique a connu de récents développements, à la fois en droit de l'Union européenne et en droit belge, sous l'angle aussi bien fiscal que non fiscal. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de droit d'établissement des sociétés a été particulièrement féconde et elle a inspiré plusieurs initiatives récentes du législateur européen. Ces innovations législatives ont, à leur tour, suscité la réaction du législateur belge.Récemment, la loi du 25 mai 2023 transposant la directive « mobilité » 2019/2121 est venue modifier la réglementation applicable aux fusions, scissions et transformations nationales et transfrontalières de sociétés. D'autres réformes légales récentes, adoptées en matières fiscale et sociale, modifient l'environnement réglementaire des entreprises désireuses de se réorganiser à l'échelle transfrontalière.Les auteurs de cet ouvrage proposent un tour d'horizon complet des dispositions légales applicables aux réorganisations transfrontalières. Ils examinent les principales questions d'actualité sous l'angle du droit de l'entreprise, du droit de l'insolvabilité, du droit fiscal et du droit social, en abordant tour à tour :- les mécanismes de droit international privé des sociétés et leurs interactions avec d'autres catégories de rattachement ;- les évolutions issues de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière d'établissement des sociétés ;- les régimes juridique et fiscal des fusions, scissions et transformations transfrontalières ;- l'insolvabilité internationale des sociétés ;- la participation des travailleurs à l'administration des sociétés dans le contexte d'une réorganisation transfrontalière.

Comparative law --- Commercial law. Economic law (general) --- sociaal recht --- internationaal recht --- fiscaal recht --- vennootschapsrecht --- faillissementsrecht --- Entreprises en difficulté (droit) --- Entreprises --- Fusion d'entreprises --- Réorganisation --- Impôts --- Droit --- Corporate reorganizations --- Consolidation and merger of corporations --- Law and legislation --- Taxation --- Réorganisation --- Impôts --- Fusion --- Belgique --- Droit international privé --- Sociétés --- Droit fiscal (droit international) --- Sociétés. --- Droit européen.