Union Catalogue of Belgian Libraries
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Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des réglemens : en conséquence fait défenses à tous orfévres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers & autres ouvriers, de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or & d'argent, de telle nature qu'ils puissent être, soit montés en pierres ou autrement, à moins qu'ils n'aient été essayés & marqués des poinçons prescrits par les réglemens : du 20 septembre 1783.
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Déclaration du roi, concernant les brevets d'apprentissage pour l'orfévrerie : donnée à Versailles le 25 janvier 1781.
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Édit du roi, qui supprime les deux offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent de Paris, & révoque la réunion faite à la communauté des tireurs d'or de Lyon, des fonctions & des droits des quatre offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent qui avoient été créés pour cette ville, & qui ont été depuis supprimés : donné à Versailles au mois de février 1781.
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Lettres patentes du roi, qui commettent aux fonctions des offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent à Paris & à Lyon, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné : données à Versailles le 28 mars 1781.
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Déclaration du roi, concernant les translations de domicile des ma tres orfévres : donnée à la Muette le 26 octobre 1782.
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Case of the licens'd brokers, upon the bill depending in Parliament
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Ordonnances, statuts, privileges et reglemens accordez par les ducs de Lorraine aux marchands juges consuls dudit duché
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A free apology in behalf of the smugglers : so far as their case effects the constitution
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Declaration du roy qui prononce des peines afflictives contre les billonneurs : donnée à Paris le 8 fevrier 1716 : registrée en la Cour des monnoyes.
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Edict, wegen Abstellung einiger Missbräuche besonders des sogenandten blauen Montages bey den Handwerkern
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