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En 2016, à la demande du ministre de la Justice, un projet de modification du Code d'instruction criminelle belge a été présenté par des experts. Ce projet vise notamment la suppression du juge d'instruction et son remplacement par un juge de l'enquête. Parce qu'elle touche aux fondements du droit pénal et modifie grandement la philosophie même de la procédure, cette modification est celle qui semble le plus questionner les académiques et les praticiens du droit pénal. Or, plusieurs États ont déjà fait face à des velléités identiques ou ont franchi le pas d'un rapprochement de leur système de droit avec celui des pays anglo-saxons. Avant d'introduire une modification d'importance majeure dans le Code d'instruction criminelle belge, une comparaison des expériences connues en la matière par divers États européens ou d'autres systèmes semble dès lors utile. Le présent ouvrage examine la place du juge d'instruction (s'il existe) dans ces différents systèmes et l'impact que sa suppression (comme en Italie ou en Suisse) ou sa non-suppression (comme en France) a eu sur les procédures pénales. Pour ce faire, il rassemble des contributions d'académiques et de praticiens de tous horizons, permettant ainsi une approche de la question en droit comparé. L'objectif est de supporter ou combattre les modifications envisagées en Belgique, notamment en fonction d'expériences desquelles il sera possible de tirer des conclusions en termes de bien-fondé, d'efficacité et d'efficience.

Comparative law --- Criminal law. Criminal procedure --- Law of civil procedure --- Belgium --- Preliminary examinations (Criminal procedure) --- Instruction préparatoire --- Criminal procedure --- Procédure pénale --- Judges --- Juges --- Droit comparé --- Juges d'instruction --- Justice pénale --- Administration --- Instruction préparatoire --- Justice pénale

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Le secret professionnel est peut-être le buisson d’épines du droit pénal. À un rythme plus ou moins soutenu, il s’impose d’actualiser notre compréhension de cette institution qui se veut à la fois protectrice des secrets dont la révélation est sanctionnée pénalement et garante des droits et libertés qu’elle défend contre l’avancée des impératifs de transparence ou de lutte contre la criminalité. L’influence de plus en plus tangible du droit européen, pénal ou autre, rend cette actualisation d’autant plus nécessaire. Le présent ouvrage offre ainsi un voyage au cœur et aux confins de la matière : Les personnes vulnérables sont-elles encore protégées par le secret médical ? Quelle protection doit-on assurer aux lanceurs d’alerte ? Quelles digues la lutte contre le blanchiment a-t-elle fait céder ? Que reste-t-il du secret professionnel éprouvé par le recours aux perquisitions ? Le dialogue singulier entre le parquet de cassation et le conseiller-rapporteur doit-il céder face aux impératifs de transparence ? Quelle plus-value attendre de la publicité diffuse des décisions de justice en déséquilibre avec le droit au respect de la vie privée et le droit de la protection des données à caractère personnel ? Toutes ces questions, parfois anciennes, souvent nouvelles, toujours actualisées, sont abordées par des experts académiques et professionnels au travers de six contributions. Une septième clôture ce volume par une réflexion plus fondamentale sur les métamorphoses du secret professionnel.

Professional ethics. Deontology --- Criminal law. Criminal procedure --- Law of civil procedure --- Medical law --- Belgium --- Confidential communications --- Secret professionnel --- Belgique --- Droit médical --- Juristes --- Alerte professionnelle --- Divulgation d'informations --- Secret médical --- Juges --- Protection de l'information (informatique) --- Droit pénal --- BPB9999.

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En 1947, les magistrats les plus actifs du Troisième Reich ont été condamnés, par le Tribunal de Nuremberg, en qualité de coauteurs des crimes nazis et du chef de crime contre l’humanité. Ce procès a montré à quel point les magistrats peuvent être corrompus au service d’une idéologie génocidaire portée par un pouvoir politique totalitaire. L’enseignement du jugement prononcé est remarquable d’actualité en ce qu’il écarte, en des termes qui se veulent à la fois radicaux et définitifs, l’argument positiviste de l’obéissance à la loi invoqué par la défense des accusés et en ce qu’il souligne la primauté du droit international dont il rappelle le lien qui l’unit au « sens moral de l’humanité ».

Professional ethics. Deontology --- Criminal law. Criminal procedure --- Law of civil procedure --- Europees recht --- internationaal recht --- Nuremberg Trial of Major German War Criminals, Nuremberg, Germany, 1945-1946 --- Judicial ethics --- Crimes against humanity --- Human rights --- Genocide --- Political atrocities --- Criminal liability (International law) --- International crimes --- Nuremberg, Procès de, 1945-1946 --- Juges --- Crimes contre l'humanité --- Droits de l'homme (Droit international) --- Génocide --- Atrocités politiques --- Responsabilité pénale (Droit international) --- Droit international pénal --- Déontologie --- Droit international pénal. --- Crimes contre l'humanité --- National-socialisme et droit. --- Tribunaux criminels internationaux. --- Procès. --- Peines.