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Résumé : Cette publication vise à traiter des enjeux spécifiques concernant la gouvernance des entreprises publiques opérant dans des situations de monopole, en particulier les liens entre régulation, évaluation, contrôle et modernisation de ces entreprises. L'étude de la littérature révèle de nombreuses études sur ces sujets, mais très peu consacrées aux entreprises publiques. Le document traite en particulier des asymétries d'information et d'expertise entre les pouvoirs publics et les entreprises publiques ; le rôle stratégique de l'État dans le contexte de l'Union européenne, les droits et devoirs des autorités publiques ; comment minimiser les asymétries d'information entre les situations de monopole et les pouvoirs publics ; quel type d'organismes de régulation peut être mis en place ; comment mettre en oeuvre l'évaluation à la fois de la régulation et de l'efficacité économique et sociale de chaque entreprise publique ; pourquoi et comment impliquer la participation des parties prenantes.
Monopoles d'État. --- Participation aux résultats de l'entreprise. --- Évaluation. --- Régulation, Théorie de la. --- Gouvernance
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Résumé: Pour emprunter la voie de la croissance économique, les pays développés se sont longuement appuyés sur les revenus de leurs ressources naturelles. C’est notamment le cas de l’Australie (minerais), du Canada (pétrole, minerais) et des Etats-Unis (pétrole) mais également de l’Allemagne, de la France et de l’Angleterre (charbon). Il existe aussi des expériences récentes de pays qui ont assis une partie de leur développement économique sur leurs ressources naturelles. Les exemples de la Norvège (pétrole), du Chili (minerai de cuivre) et du Botswana (diamants) constituent une illustration. Malgré ces cas de réussite, les études empiriques montrent, de manière générale, l’existence d’une relation négative entre la richesse en ressources naturelles et la croissance économique connue sous le nom de « syndrome hollandais ». Généralement, les pays riches en ressources naturelles peinent à garantir une croissance durable de leur PIB contrairement aux autres pays pauvres en ressources naturelles. Disposant d’importants gisements de pétrole, l’Algérie fait-elle partie des pays qui ont basculé dans le syndrome hollandais ? Cette contribution tentera de répondre à cette question, d’identifier, le cas échéant, les conditions ayant présidé l’apparition du phénomène et de proposer des solutions. Abstract: To follow the path of economic development, developed countries have long relied, on the income from their natural resources. This is notably the case for Australia (minerals), Canada (oil, minerals) and the United States (oil) but also Germany, France and England (coal). However, there are recent experiences of countries which have based part of their economic development on their natural resources. Examples of Norway (petroleum), Chile (copper ore) and Botswana (diamonds) provide an illustration. Despite these success stories, empirical studies generally show the existence of a negative relationship between their natural resource wealth and their economic growth, known as “Dutch Disease”. Generally, countries with large stocks of natural resources struggle to guarantee sustainable growth of their GDP unlike the other resource-poor countries. With significant oil deposits, is Algeria one of the countries that have fallen into Dutch disease? This contribution will attempt to answer as well as to identify, if applicable, the conditions that led to the appearance of the phenomenon and to propose a solution to get out of it.
Ressources naturelles --- Malédiction des ressources naturelles --- Gouvernance --- Corruption --- Algérie
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Étudiée depuis plusieurs décennies aux échelles mondiale, européenne, nationale ou locale, la notion de « gouvernance » n’a jamais fait l’objet d’une analyse approfondie dans le contexte des espaces transfrontaliers. Pourtant, ces derniers se présentent d’emblée comme de véritables laboratoires d’une démocratie – représentative et participative – sans cesse renouvelée. Les institutions comme les procédures y sont aménagées en fonction des contraintes liées à une rencontre obligée entre régimes politiques et systèmes juridiques issus d’États distincts. Cette adaptation s’impose alors en vue de réaliser un projet de développement transfrontalier respectueux de l’intérêt général, de l’égalité des forces en présence, des droits des frontaliers et de la transparence du processus décisionnel. [Texte issu du site web de l'éditeur]
European law --- Public law. Constitutional law --- European Union --- International law --- Droit international --- European Union countries --- Pays de l'Union européenne --- Boundaries. --- Frontières --- E-books --- Coopération transfrontalière --- Relations interrégionales --- Gouvernance --- Droit public (droit européen) --- Poursuites judiciaires
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International law --- Criminal law. Criminal procedure --- Administrative law --- Transparency in government --- Corruption --- Political corruption --- Administrative agencies --- Transparence (Sciences sociales) --- Corruption (Politique) --- Administration publique --- Government policy --- Prevention --- Prevention. --- Politique gouvernementale --- Prévention --- Partis politiques --- Lobbying. --- Gouvernance. --- Conflits d'intérêts. --- Transparence politique. --- Obligation de rendre compte (administration publique) --- Morale politique. --- Bonne administration (droit) --- Finances --- Prévention --- Conflits d'intérêts. --- Transparency (Ethics) in government
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