Union Catalogue of Belgian Libraries
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Lois sur les finances de 1820 : contenant les divers supplémens de crédit sur le budget de 1818, et son réglement définitif, la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1820, avec les tableaux de répartition des contributions directes, &c.
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Opinion de M Josse Beauvoir, député de Loir-et-Cher : sur la création dans les départemens de grands-livres auxiliaires de la dette publique.
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Adresse a l'Assemblée nationale
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Lettres patentes du roi, qui autorisent les administrateurs du Mont-de-Piété de Metz à faire vendre publiquement les vaisselles & argenteries mises en nantissement : qui n'auront pas été retirées dans le d
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Lettres patentes du roi, en forme d'édit, qui accordent aux états de la Flandre Maritime, la régie & perception des droits des quatre-membres, par bail de dix années : & leur permettent d'emprunter la somme de dix millions, remboursable dans le même terme : données à Versailles au mois d'août 1784.
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Lettres patentes du roi, qui rapprochent les payemens des rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & les règlent à époques fixes, de semestre en semestre : données à Versailles le 15 aôut 1784.
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Second mémoire sur les corvées
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Mémoire sur les corvées
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Lettre d'un propriétaire a l'auteur de la Réponse au Mémoire sur les corvées
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