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Dans sa réforme du financement des hôpitaux, la ministre de la Santé Maggie De Block prévoit de répartir les séjours hospitaliers en trois « clusters » en fonction de la variabilité des soins, chaque cluster bénéficiant d’une forme de financement différente. C’est dans cette optique qu’elle a demandé au Centre fédéral d’expertise des Soins de Santé (KCE) d'analyser la manière dont d’autres pays financent les soins à haute variabilité. Mais étant donné que le choix d’un tel financement est lié aux priorités et aux politiques de chaque pays, il n'est pas possible de transposer telle quelle une méthode de financement étrangère au système belge. Il faut donc d’abord poser des choix politiques nécessaires. Le KCE recommande de commencer par une étude « proof of concept » consistant à développer un financement tenant compte de la variabilité, par exemple pour la prise en charge de l'AVC, pour laquelle un modèle organisationnel a déjà été choisi par les autorités.

Coût des soins médicaux --- Aspects économiques

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L’acquisition d’une société est une opération complexe nécessitant une excellente collaboration entre professionnels. Les incidences économiques, juridiques et fiscales sont intimement liées entre elles et imposent une démarche structurée et interprofessionnelle.Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes vous proposent de faire le point sur les questions les plus fondamentales et les plus actuelles qui se posent dans le cadre d’un processus complet d’acquisition.En ce sens, sont notamment abordés : les techniques d’évaluation d’une entreprise, la préparation et la réalisation d’un business plan, le financement de l’acquisition, la rédaction des conventions, le traitement fiscal des opérations.Parmi les nouveautés de cette année, épinglons les suivantes : L’intelligence économique comme aide à la préparation du plan d’affaires ; L’impact de la hausse du taux d’intérêt sur la valorisation des entreprises ; Les nouvelles technologies et la due diligence ; Les effets des crises systémiques (COVID-19, modifications économiques et géopolitiques, etc.) sur les clauses contractuelles ; La responsabilité des auditeurs et conseils dans les appels à garantie en cas de faute dans l’audit et la rédaction des conventions ; L’implication du nouveau CSA sur l’acquisition d’une société ; La conclusion d’un crédit en vue de financer la distribution de dividendes ; La taxation des plus-values mobilières dans le cadre du projet de réforme fiscale mené par le ministre des Finances ; Les plus-values sur actions visées par la nouvelle convention fiscale belgo-française.Cette troisième édition de l’ouvrage intéressera de nombreux praticiens (experts-comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d’entreprises, avocats, juristes, professionnels des bureaux de cession et d’acquisition, spécialistes de la fusion et acquisition) et leur sera utile pour satisfaire l’intérêt du client.

Company law. Associations --- Financial law --- Belgium --- Business enterprises --- Sale of business enterprises --- Entreprises --- Purchasing --- Law and legislation --- Registration and transfer --- Achat --- Droit --- Vente --- Transmission --- Consolidation and merger of corporations - Law and legislation - Belgium --- Consolidation and merger of corporations - Taxation - Law and legislation - Belgium --- Belgique --- Coût du capital --- Impôts --- Aspect économique