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Évoquer la frénésie législative au terme de laquelle, de pot-pourri en potpourri, nombre des dispositions du Code judiciaire ont été profondément remaniées au cours des quelques dernières années relève aujourd’hui du lieu commun. Corollairement, nombreux furent les colloques, conférences et formations organisés au sujet de la procédure civile, dans l’ombre de laquelle semble être restée la matière des saisies et voies d’exécution. Sous réserve des règles relatives à l’exécution provisoire, dont la version actuelle est le résultat de réformes successives par essais et erreurs, force est en effet de constater que la cinquième partie du Code judiciaire, consacrée aux saisies conservatoires, aux voies d’exécution et au règlement collectif de dettes, a été assez largement épargnée par ce processus de refonte. Ces règles consacrées aux saisies et voies d’exécution sont essentielles, en ce qu’elles visent à réaliser un équilibre délicat entre le droit pour le créancier de mettre en œuvre son droit de gage sur le patrimoine de son débiteur, et les intérêts de ce dernier, qui ne peuvent pour autant être sacrifiés. Elles sont pourtant bien souvent méconnues, et à ce titre, génératrices d’un important contentieux.

Law of civil procedure --- Belgium --- Executions (Law) --- Searches and seizures --- Debt --- Collection laws --- Voies d'exécution --- Saisie --- Dettes --- Créances --- Law and legislation --- Droit --- Recouvrement --- E-books --- Saisie. --- Voies d'exécution. --- Débiteur et créancier. --- Faillite. --- Recouvrement. --- Belgique. --- BPB9999.

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Exposant les principales règles juridiques en la matière, cet ouvrage constitue une mine d’informations et de conseils pratiques sur le recouvrement de créances en Belgique et à l’étranger. Il propose une série de mesures préventives à adopter afin de limiter le risque d’impayés et examine les procédures amiables et judiciaires de recouvrement, en mettant l’accent sur les nouveautés intervenues. Rédigé par des professionnels du droit, sous la direction de Marianne Dickstein, ce guide s’adresse aux entreprises et aux indépendants. Il est illustré par de nombreux exemples concrets. Cet ouvrage est à jour au 31 janvier 2024 et intègre toutes les réformes intervenues depuis la parution de la 5e édition (2016).

Commercial law. Economic law (general) --- Private law --- Germany (GDR) --- Luxembourg --- France --- Italy --- Netherlands --- Belgium --- Droit civil. --- Contrats. --- Crédit. --- Créances --- Défaillance (finances) --- Recouvrement. --- Collection laws --- Executions (Law) --- Comparative law --- Créances --- Voies d'exécution --- Droit comparé --- Recouvrement --- Droit --- Collecting of accounts