Listing 1 - 2 of 2 |
Sort by
|
Choose an application
Cet ouvrage de synthèse est le premier à confronter dans un même ensemble approche juridique et approche économique des atteintes au droit des investissements internationaux et d’évaluation de leurs conséquences financières. Il s’adresse aux arbitres, avocats, juristes et aux experts financiers. Il sera également utile aux universitaires qui réfléchissent sur cette question qui transcende les clivages disciplinaires. L’approche transversale que proposent Mikael Ouaniche et Stephane Prigent dans cette entreprise inédite reflète la double nature des débats qui irriguent la pratique des arbitrages États-investisseurs, au travers d’une analyse rigoureuse de la jurisprudence arbitrale. Comme l’exprime Laurent Jaeger, président du Comité français de l’arbitrage, qui a préfacé cet ouvrage, « Les juristes, arbitres et avocats, pourront parfaire leur compréhension des méthodes d’évaluation économiques et financières et les experts celle des mécanismes juridiques qui les sous-tendent. […] Il fallait toute l’expérience et tout le talent de Mikael Ouaniche et de Stephane Prigent pour marier avec autant d’harmonie le droit, l’économie et la finance ».
Peaceful settlement of international disputes --- Financial law --- Law of civil procedure --- Arbitration (International law) --- Investments, Foreign (International law) --- Restitution --- Reparation (Criminal justice) --- Arbitrage international --- Investissements étrangers (Droit international) --- Restitution (Droit) --- Réparation (Droit) --- E-books --- Arbitrage commercial international --- Réparation (droit international) --- Préjudice économique pur --- Investissements étrangers --- Droit international
Choose an application
La pandémie de Covid-19 a engendré de nombreuses évolutions normatives, questionnant la capacité des États à réagir à l’urgence, la solidité des modèles démocratiques face aux enjeux sanitaires, la résistance des solidarités internes et internationales, ou encore la continuité des services publics. Alors que la plupart des États et institutions internationales n’avaient pas connu d’interruption de leurs activités depuis la Seconde Guerre mondiale, la pandémie a freiné, sinon suspendu, le temps judiciaire de nombre d’entre eux entre 2020 et 2022.Le présent ouvrage dresse un tableau inédit des réactions des organes contentieux à l’urgence sanitaire, étudiant la manière dont plusieurs dizaines de juridictions étatiques internes, tribunaux arbitraux, cours régionales et internationales se sont adaptés pour poursuivre le règlement contentieux des litiges. En tenant compte des diversités des systèmes juridiques concernés, il étudie en particulier la mesure dans laquelle des réflexions ont pu être menées sur la bonne administration de la justice, la protection des données personnelles, la vulnérabilité des victimes, la transparence de l’institution ou encore la pérennisation de mesures exceptionnelles au cours de la crise.Grâce à l’association de juristes universitaires, de praticiens, de philosophes et de spécialistes en psychologie, l’ouvrage met ainsi en lumière une « éthique de l’adaptation » à la pandémie, dont les modalités ont été variables selon les procédures étudiées. Il dessine également les enjeux auxquels seront confrontées les procédures contentieuses nationales et internationales dans les années à venir, esquissant en conclusion des pistes pour penser l’éthique du contentieux au quotidien.
Comparative law --- Public law. Constitutional law --- Administrative law --- COVID-19 (Disease) --- COVID-19 Pandemic, 2020 --- -War and emergency legislation --- Arbitration (International law) --- Arbitration and award --- International courts --- Procedure (Law) --- Pandémie de COVID-19, 2020 --- -Procédure (Droit) --- Droit comparé --- Covid-19 --- Tribunaux internationaux --- Mesures d'exception --- Procédure (droit) --- Law and legislation. --- Droit. --- E-books --- Procédure civile (droit international) --- Procédure (droit européen)
Listing 1 - 2 of 2 |
Sort by
|