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Le statut juridique de l'animal non humain en Belgique : de la protection du bien-être d'hier à la constitutionnalisation de la sensibilité d'aujourd'hui : cheminement belge vers l'espoir d'une personnification juridique demain
Authors: ---
ISBN: 9782807212619 2807212611 Year: 2024 Publisher: Limal : Anthemis,

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Abstract

PARTIE 1. Droit positif Chapitre 1. Statut civil – Entre « déréification » fédérale et protection du bien-être régionale Chapitre 2. Statut constitutionnel – Du processus de modification de la Constitution à l’intégration des animaux non humains PARTIE 2. Droit prospectif Chapitre 1. Côté notions – Quelle « sensibilité », qui dit mieux ? Chapitre 2. Côté textes – Quelle « contraignance », quel texte ? Conclusion. L’éternel mouvement de balancier du droit des animaux

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