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ISBN: 9264162097 Year: 1995 Publisher: Paris : OECD Publishing,
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This annual report, covering events in 1994, is a concise factual compendium of cross-country trade and trade-related developments. It chronicles intense activity in the world trading system: the historic signing of the Final Act of the Uruguay Round; preparations for the entry into force of the new World Trade Organisation; and a deepening trend towards regional economic integration, marked by developments in Europe, Asia-Pacific, and the Americas.
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ISBN: 9264292284 Year: 2001 Publisher: Paris : OECD Publishing,
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Les financements sont indispensables au commerce international. Aussi les organismes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public jouent-ils un rôle crucial en accordant, assurant et garantissant ces financements. Cette publication offre une description détaillée des systèmes de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public en vigueur dans les pays de l’OCDE et dans certaines économies non membres. A l’échelle internationale, la majorité écrasante des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public est assurée par le biais de ces systèmes. Cette publication contient également la dernière version de l'Arrangement relatif aux lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (le seul accord international à régir l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public) et le texte de l'accord complémentaire qui prévoit des conditions souples pour les opérations de financement de projets. Les règles de l'Arrangement portent notamment sur le soutien financier public, le délai maximum de remboursement, la prime minimum de risque et l'aide relative aux échanges pour les projets, les biens et les services bénéficiant de crédits à l'exportation d'une durée minimum de deux ans. En outre, cette publication présente pour la première fois des informations sur les travaux importants entrepris par le Groupe de travail de l'OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation. Ces études concernent notamment les liens entre les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et les préoccupations plus larges des gouvernements et de la société civile des pays Membres, qu’il s’agisse de problèmes environnementaux, d’efforts pour combattre la corruption ou du caractère soutenable de la dette des pays pauvres très endettés.
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ISBN: 9264289879 9264286012 Year: 1998 Publisher: Paris : OECD Publishing,
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La principale raison d’être de l’Arrangement est d’offrir un cadre institutionnel permettant d’instaurer un marché ordonné des crédits à l’exportation, c’est-à-dire d’éviter que les pays exportateurs ne se livrent à une surenchère sans frein où chacun cherche à offrir les conditions de financement les plus favorables plutôt que des produits de qualité au meilleur prix. l’Arrangement offre un cadre pour les crédits à l’exportation publics. Il assigne certaines limites aux conditions des crédits à l’exportation d’une durée égale ou supérieure à deux ans - c’est-à-dire qui sont assurés, garantis, prorogés, refinancés ou subventionnés directement par les organismes de crédit à l’exportation ou par leur intermédiaire. En plus d'offrir un cadre pour les crédits à l’exportation publics, l’Arrangement énonce des règles concernant l’aide liée et les taux de primes de risques. L'Arrangement constitue un "gentlemen’s agreement"; il n’a pas la valeur juridique d’un Acte du Conseil de l’OCDE ; il compte parmi ses Participants la plupart des pays Membres de l’OCDE.
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ISBN: 9264069194 Year: 2008 Publisher: Paris : OECD Publishing,
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La présente publication décrit les systèmes de financement des exportations de 34 économies, dont 29 sont des pays de l’OCDE et sont membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation de l’OCDE (l’Islande n’est pas membre du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation). A l’exception de la Hongrie, du Mexique, de la Pologne et de la Turquie, ces pays de l’OCDE sont également Participants à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (l’Arrangement), tandis que la Hongrie et la Pologne ont le statut d’observateur au Groupe des Participants. Les cinq économies non membres (Taipei chinois ; Hong Kong, Chine ; Roumanie ; Singapour et Slovénie) dont les systèmes de financement des exportations sont décrits dans ce volume, ne sont ni membres ni observateurs au Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation ni au Groupe des Participants. Elles se sont néanmoins engagées à s’efforcer de se conformer aux dispositions de l’Arrangement.
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ISBN: 9264189874 9264186018 Year: 1998 Publisher: Paris : OECD Publishing,
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This is the 1998 Arrangement. The main purpose of the Arrangement is to provide the institutional framework for an orderly export credit market; it aims to prevent an export credit race in which exporting countries compete on the basis of who grants the most favourable financing terms rather than on the basis of the price and quality of the product. The Arrangement sets limits on the terms and conditions for export credits involving credit terms of two years or more - that is, that are insured, guaranteed, extended, refinanced or subsidised by or through export credit agencies. In addition to providing a framework for official export credits, the Arrangement sets out rules for tied aid and for risk-based premium fees. The Arrangement is a gentlemen's agreement; it is not an OECD legal Act. The Participants to the Arrangement are most OECD Member countries
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ISBN: 9264072608 Year: 2008 Publisher: Paris : OECD Publishing,
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ISBN: 9264072039 Year: 2008 Publisher: Paris : OECD Publishing,
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The main purpose of the Arrangement on Officially Supported Export Credits, referred to throughout this document as the Arrangement, is to provide a framework for the orderly use of officially supported export credits.
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ISBN: 0314949968 Year: 1986 Publisher: St-Paul, Minnesota : West publishing co., college & school division,
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ISBN: 2708123017 Year: 1999 Publisher: Paris : Editions d'Organisation,
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ISBN: 0860030318 9780860030317 Year: 1981 Publisher: Oxford : Philip Allan,
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