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La 4e de couverture indique : "Si l'instruction préparatoire a longtemps focalisé toutes les attentions, c'est bien devant le tribunal correctionnel que passent, sans information judiciaire, plus de 96 % des affaires délictuelles. La procédure de l'audience pénale connait également des évolutions que le législateur ne contrôle plus tout à fait. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond et cet ouvrage identifie les principes nécessaires à la résolution de questions en plein renouveau. Dans ce cadre normatif en mouvement, le Guide des audiences correctionnelles a été conçu pour répondre aux questions que se posent tous ceux qui fréquentent les audiences du tribunal correctionnel ou de la chambre des appels correctionnels. Quelles sont les nullités qui doivent être soulevées in limine litis ? Le tribunal doit-il ou peut-il joindre les incidents au fond ? Quelle est la liberté d'appréciation de la juridiction s'agissant de l'audition de témoins ? Quels sont les cas où la requalification est possible en donnant seulement la parole à la défense et ceux où son accord est impératif ? Quels sont les actes interruptifs, voire suspensifs, de la prescription de l'action publique ? Quelle est la spécificité de la procédure devant la chambre des appels correctionnels ? Quels sont les critères sur lesquels la juridiction correctionnelle peut taire reposer un maintien en détention ou un rejet de demande de mise en liberté ? Magistrats, avocats et greffiers trouveront réponse à ces questions, et bien d'autres, pratiques et théoriques, qui se posent à l'occasion des audiences du tribunal correctionnel ou de la chambre des appels correctionnels"

Procédure pénale --- Procédure d'audience. --- Droit pénal --- Tribunaux correctionnels

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Présentation de l'éditeur : "Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel, juridiction du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appel. Présenté dans une nouvelle collection, cette troisième édition s'enrichit de nouveaux développements sur les procédures contraventionnelles et met l'accent sur le tribunal de police qui a succédé à la juridiction de proximité le 1er juillet 2017. Ces deux formations obéissent à des règles de compétence et de procédure issues du code de procédure pénale mais qu'il convient d'articuler entre elles pour dégager la solution applicable, que ce soit pour la compétence, l'instruction à l'audience, la prise de parole des parties ou la police des audiences. Ces règles, parfois incomplètes, se doublent d'usages. Ceci, au travers d'une procédure qui connaît également des évolutions que le législateur français n'est plus tout à fait le seul à contrôler. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond et cet ouvrage identifie les principes nécessaires à la résolution de questions en plein renouveau. Cet ouvrage assistera les magistrats appelés à présider une formation de jugement ou à la recherche rapide de la réponse inédite à une difficulté apparue à l'audience, comme les avocats, les greffiers ou les policiers souvent amenés à témoigner. Christian Guéry est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation et auteur du Droit et pratique de l'instruction préparatoire, également dans la collection "Dalloz Action" ; Bruno Lavielle est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation et coauteur du Guide des peines, dans la collection "Guides Dalloz". Tous deux ont enseigné à l'Ecole nationale de la magistrature. La première édition a été couronnée du « Prix du livre de la pratique juridique 2013 » au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel"

Procédure pénale --- Procédure d'audience. --- Droit pénal --- Tribunaux correctionnels

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Comme l'indique son titre, La pratique de la cour d'assises et de la cour criminelle n'est pas un ouvrage théorique. Se tenant à l'écart de toute discussion doctrinale, son ambition est de dresser, à l'usage des praticiens, un tableau aussi fidèle et complet que possible de l'état présent de l'organisation et du fonctionnement de la justice criminelle en France. Cette huitième édition, qui reprend la structure de l'ouvrage d'Henri Angevin, paru pour la première fois en 1989, rend compte des notables évolutions qu'a connues la procédure criminelle depuis cette date et, notamment, de l'instauration du double degré de juridiction, du cantonnement possible de l'appel à la peine, de la motivation des décisions tant sur la culpabilité que sur la peine et, surtout, de la création, au 1er janvier 2023, de la cour criminelle départementale. Elle est à jour au 30 juin 2023 tant en ce qui concerne la législation en vigueur que la jurisprudence de la Cour de cassation

Cours d'assises --- Cours d'assises --- Procédure pénale --- Procédure d'audience

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Children's access to justice has emerged as an important topic in the children's rights domain. While there has been increasing attention paid to child-friendly justice internationally, there has been relatively little research in this area. This book, with contributions from researchers and practitioners, explores the meaning, practice and challenges of children's access to justice and contributes to a deeper understanding of what access to justice means to children, how they experience it and what it should look like in practice. It seeks to define access to justice in a global way, by addressing current challenges, asking new questions and providing answers to existing problems. One of the main areas of focus is children's participation in legal proceedings, which critically explores how children are heard in family law, criminal law and child protection procedures. Special challenges faced by groups of children, such as indigenous children, are brought to light. The roles of different actors in justice, including judges and lawyers, but also institutions such as independent child commissioners and schools, and how they can improve children's access to justice are explored. The book also highlights structural obstacles to children's participation that can be explained by country-specific situations and the attitudes of adults towards children.

Many of the contributions are based on empirical research, bringing forth the voices of actors of justice and children themselves. While many of these contributions are county-specific, the book clearly demonstrates how challenges to children's access to justice are universal in nature.

Children --- Juvenile justice, Administration of. --- Legal status, laws, etc. --- Administration of juvenile justice --- Juvenile justice, Administration of --- Criminal justice, Administration of --- Child welfare --- Law and legislation --- Law --- Legal theory and methods. Philosophy of law --- Human rights --- Family law. Inheritance law --- Children's rights --- Enfants --- Justice pour mineurs --- Comparative law --- Droit comparé --- Accès à la justice --- Droit --- Administration --- Accès à la justice. --- Procédure civile. --- Procédure pénale. --- Droits --- Procédure d'audience. --- Administration.

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Law of civil procedure --- Belgium --- Adjective law --- Administratief recht --- Burgerlijk recht --- Droit administratif --- Droit civil --- Droit judiciaire --- Droit pénal --- Gerechtelijk recht --- Gerechtelijke procedure --- Law--Practise --- Law--Procedure --- Legal procedure --- Practice (Legal procedure) --- Procedural law --- Procedure (Law) --- Procedure (Recht) --- Procesrecht --- Procédure (Droit) --- Procédure judiciaire --- Recht [Gerechtelijk ] --- Rechtspleging --- Strafrecht --- Civil procedure --- Criminal procedure --- Administrative procedure --- Procédure civile --- Procédure pénale --- Procédure administrative --- --Contentieux --- --Conciliation --- --Médiation --- --Procedure (Law) --- Procedure (Droit) --- Procedure civile --- Procedure penale --- Procedure administrative --- 347.9 <493> --- 351.9 <493> --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- Controle op de administratie, op het openbaar bestuur. Rechtsbescherming van de burger t.o.v. openbaar bestuur. Overheidsaansprakelijkheid. Ombudsman. Bemiddelaar--België --- 351.9 <493> Controle op de administratie, op het openbaar bestuur. Rechtsbescherming van de burger t.o.v. openbaar bestuur. Overheidsaansprakelijkheid. Ombudsman. Bemiddelaar--België --- 347.9 <493> Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- Procédure (Droit) --- Procédure civile --- Procédure pénale --- Procédure administrative --- Civil law --- Congresses --- Criminal law --- Administrative law --- Gerechtelijk privaatrecht --- België --- --Procédure judiciaire --- Contentieux --- Conciliation --- Médiation --- Procédure (droit) --- Arbitrage (droit) --- Prescription (droit) --- Procédure d'audience --- Contentieux administratif --- Chose jugée --- Voies d'exécution --- Exécution des peines --- Astreintes --- Mesures provisoires --- Mesures conservatoires --- Belgique --- Procédure (droit) --- Médiation --- Procédure d'audience --- Chose jugée --- Voies d'exécution --- Exécution des peines