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341.645.544 --- Europees Hof van de Rechten van de Mens --- 341.645.544 Europees Hof van de Rechten van de Mens --- BPB0801 --- Public law. Constitutional law --- Human rights --- International and municipal law --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droit international et droit interne --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (1950 November 5) --- Europe --- Cours constitutionnelles --- CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH) --- Coopération européenne --- Droit
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Jurisdiction (International law) --- International courts --- Advisory opinions --- Juridiction (Droit international) --- Tribunaux internationaux --- Avis consultatifs --- Congresses --- Congrès --- Congrès
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Parler « d'identité du droit public » renvoie à la fois à l'identité propre des normes de l'action publique (caractère exorbitant, objet institutionnel, place de l'État, …) et à la construction d'un ensemble de disciplines académiques ayant en commun l'étude de ce ces normes devenues le droit commun de « la chose publique ». Cet ouvrage mêle donc aspects disciplinaires et études de droit positif pour comprendre comment s’est construite la séparation entre droit public et droit privé et comment elle s’adapte aujourd’hui aux évolutions sociales. L’ouvrage comporte des analyses dans les champs constitutionnel, administratif, financier, européen, international… on y rend compte d’une double identification du droit public : par sa propre dynamique, ses objets, et par sa confrontation différencialiste avec le « droit commun ».
Law --- Multidisciplinary --- identité --- action publique --- identification du droit public --- norme
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Procréation médicalement assistée, gestation pour autrui, expérimentation sur le vivant, euthanasie et suicide assisté… Autant de questions, et bien d’autres encore, qui divisent profondément nos sociétés contemporaines et qui se trouvent au cœur de la réflexion bioéthique. Autant de questions que s’efforce par ailleurs de réguler le droit de la bioéthique (aussi appelé biodroit), en particulier s’agissant de concilier le développement du progrès médical et scientifique et la nécessaire préservation des droits fondamentaux de la personne humaine. La tâche s’avère complexe du fait de la sensibilité des thématiques sous-jacentes, de la difficulté à formaliser des consensus sur ces questions à l’échelle nationale et a fortiori internationale, mais aussi de l’incertitude qui s’attache à une réflexion en perpétuelle évolution. La bioéthique est certes un « pont vers le futur »… mais vers quel futur ? A l’occasion de vingt ans de la Convention d’Oviedo, l’objectif de cet ouvrage est de faire un point d’étape sur la façon dont le droit international et européen des droits de l’Homme est venu se saisir de la bioéthique. A cet égard, trois axes de réflexion ont été privilégiés. Le premier, consacré à la diversité des approches, reflète le caractère interdisciplinaire de la réflexion bioéthique et s’interroge incidemment sur l’existence d’un langage commun s’agissant de la protection des droits fondamentaux. Le deuxième, consacré à la richesse des thématiques est l’occasion d’aborder plus précisément un certain nombre de thématiques (statut de l’embryon, droits génésiques, GPA, identité biologique, fin de vie) à l’aune des questions fondamentales qu’elles posent en matière de respects des droits de la personne humaine. Enfin, le troisième axe, consacré à la complexité des défis, revient sur certaines questions liées aux difficultés d’un contrôle supranational véritablement effectif des violations des droits de l’Homme en matière de bioéthique
Human rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- Bioethics --- Bioéthique (Droit international) --- Droits de l'homme et bioéthique --- Droits de l'homme (droit européen) --- Bioéthique --- Droit international --- Droits de l'homme et bioéthique --- Droits de l'homme (droit européen) --- Bioéthique --- Human body --- International law and human rights --- Law --- International law --- Actes de congrès --- Droit --- Law and legislation --- Moral and ethical aspects --- Droit international. --- Droits de l'homme et bioéthique - France - Actes de congrès --- Droits de l'homme (droit européen) - Actes de congrès --- Bioéthique - Droit international - Actes de congrès --- Bioéthique - Droit - Actes de congrès --- Human body - Law and legislation - Congresses. --- Bioethics - Congresses. --- Human rights - Europe - Congresses. --- International law and human rights - Congresses. --- Law - Moral and ethical aspects - Europe - Congresses. --- International law - Moral and ethical aspects - Congresses.
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Particulièrement attentatoire à la dignité de l'homme, l'esclavage fait l'objet d'une prohibition relativement ancienne et d'une grande fermeté. Énoncée dans la convention de Genève relative à l'esclavage du 25 septembre 1926, la prohibition absolue de l'esclavage, quelles que soient les circonstances, est reprise dans l'ensemble des déclarations et conventions protectrices des droits de l'homme. Au sein des États, l'abolition est progressive. Le Pakistan clôt, en 1992, un processus engagé deux siècles auparavant en 1777 (abolition de l'esclavage dans le Vermont). Autrefois rouage de l'économie, l'esclavage est devenu crime contre l'humanité. Les pratiques esclavagistes n'ont cependant pas été totalement éradiquées. Quelles réponses juridiques, quels recours offrir aux victimes de cette pratique odieuse ? Quelle signification revêt ou devrait revêtir l'esclavage sans pour autant diluer la notion en l'appliquant à des situations licites dans certains États (notamment la gestation pour autrui) ? Quelle valeur possède le consentement de la victime à son exploitation ? Comment affronter l'esclavage dans ses multiples modalités ainsi que dans ses dimensions spatiales et temporelles ? L'esclavage est une pratique d'hier et d'aujourd'hui. Les plaies du passé peinent à cicatriser ; le ressentiment des descendants d'esclaves demeure vivace. Entre devoir de mémoire et réparation, comment assumer le passé ? Cet ouvrage a pour ambition de réfléchir à ces différentes questions et aux réponses quelles sont susceptibles de recevoir.
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Par ses enseignements, le professeur Patrick Wachsmann a profondément marqué, à Nancy et surtout à Strasbourg, des générations d'étudiants, mais il a aussi par ses nombreux écrits acquis une réputation nationale et internationale en offrant à ses lecteurs des idées, des manières de voir nouvelles et une sensibilité critique alliant rigueur et finesse d'analyse. Afin de lui rendre hommage pour la contribution exceptionnelle qu'il a apportée à la doctrine publiciste française et à la promotion des libertés publiques, ce volume de Mélanges a pour thème " Défendre les libertés publiques ". Le manuel que Patrick Wachsmann publie aux Éditions Dalloz est encore l'un des rares à utiliser l'appellation de " libertés publiques ", expression à laquelle il tient beaucoup, ne serait-ce que pour dénoncer les insuffisances persistantes du système français de protection des libertés. Les contributions ici réunies émanent de ses collègues, anciens élèves et amis. Par-delà l'hommage rendu à un auteur, un professeur et un maître, elles témoignent de l'actualité d'une œuvre qui, à la croisée des droits européens et du droit interne, tant dans ses dimensions historiques, théoriques que de droit positif, rappelle à tous les juristes la constante vigilance que réclame, contre les maux de notre temps, la défense des libertés.
Droits de l'homme. --- Human rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- Civil rights --- Droits de l'homme --- Wachsmann, Patrick. --- Liberty. --- Liberté
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