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Précis de droit fiscal de la familleImpôt sur le revenu, prélèvements sociaux Mariage, divorce, PACS, concubinage Optimisation fiscale du patrimoine familial Droits de donation et de succession Assurance vie, ISFToutes les familles, des plus modestes au plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités :L'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social, contribution additionnelle à ce prélèvement, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ;les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ;l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats d'assurance vie) ;le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal.Les thèmes étudiés dans ce précis en font l'ouvrage de référence dans son domaine. Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et aux contribuables curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille.
Families --- Familles --- Taxation --- Impôts --- Famille --- Impôt sur le revenu --- Successions et héritages --- Contrôle fiscal --- Droit --- Impôts --- France --- Famille -- France
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Inheritance and succession --- Husband and wife --- Successions et héritages --- Régimes matrimoniaux --- Marital property --- -Inheritance and succession --- -Marital property --- Matrimonial property --- Property, Marital --- Property --- Bequests --- Descent and distribution --- Descents --- Hereditary succession --- Intestacy --- Intestate succession --- Law of succession --- Succession, Intestate --- Real property --- Universal succession --- Trusts and trustees --- Man and wife --- Matrimonial regime --- Spouses --- Wife and husband --- Domestic relations --- Women --- Desertion and non-support --- Marriage law --- Married women --- Law and legislation --- Legal status, laws, etc. --- -Husband and wife --- Successions et héritages --- Régimes matrimoniaux --- Marital property - France - Popular works. --- Husband and wife - France - Popular works. --- Inheritance and succession - France - Popular works.
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Famille --- Impôt sur le revenu --- Successions et héritages --- Droit fiscal --- Impôt sur le revenu --- Famille --- Mariage --- Divorce --- Pacte civil de solidarité --- Concubinage --- Impôt sur la fortune --- Donations --- Successions et héritages --- Impôts --- Droit --- Impôts --- France --- Impôts --- France --- Impôts --- Famille --- Impôt sur le revenu --- Successions et héritages --- Droit fiscal --- Impôt sur le revenu --- Famille --- Mariage --- Divorce --- Pacte civil de solidarité --- Concubinage --- Impôt sur la fortune --- Donations --- Successions et héritages --- Impôts --- France --- Manuels d'enseignement supérieur --- Droit --- France --- Manuels d'enseignement supérieur --- Impôts --- France --- Manuels d'enseignement supérieur --- France --- Impôts --- France --- Impôts
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La 4e de couverture indique : "Economie collaborative, Financement participatif (crowdfunding, equity crowdfunding et initial coin offerings), Monnaies virtuelles, Spécificités fiscales des entreprises du numérique (start-up, entreprises innovantes, fonds de commerce électronique et localisation des entreprise du secteur du numérique), TVA (économie du numérique et marchandisation des données personnelles). L'ère du numérique et de l'internet est aussi celle d'une nouvelle fiscalité, la « Fiscalité 2.0 ». Cette branche du droit fiscal s'articule autour de quatre axes : - la fiscalité de l'économie collaborative et du financement participatif (crowdfunding, equity crowdfunding et initial coin offerings) ; - la fiscalité des monnaies virtuelles ; - les spécificités fiscales des entreprises du secteur du numérique : start-up, financement, fonds de commerce électronique, modalités d'imposition et localisation ; - et la TVA de l'économie du numérique et de la marchandisation des données personnelles. « Fiscalité 2.0 » est le seul ouvrage consacré à ces problématiques et, pour cette raison, la référence dans le domaine de la fiscalité du numérique et de l'internet. Sa lecture permet aux professionnels du droit ou du chiffre, aux entrepreneurs, aux étudiants et, plus généralement, à tous les utilisateurs d'internet de prendre conscience que les nouvelles technologies sont indissociables de considérations d'ordre fiscal qu'ils doivent connaître et maîtriser"
Financement participatif --- Monnaie électronique --- Commerce électronique --- Économie numérique. --- Impôts. --- Impôts. --- Impôts.
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L'ère du numérique et de l'internet est aussi celle d'une nouvelle fiscalité, la "fiscalité 2.0". Cette branche du droit fiscal s'articule autour de quatre axes : - la fiscalité de l'économie collaborative et du financement participatif (crowdfunding) ; - la fiscalité des monnaies virtuelles ; - les spécificités fiscales des entreprises du secteur du numérique : start-up, financement, modalités d'imposition et localisation ; - la TVA et l'économie du numérique. "Fiscalité 2.0" est le seul ouvrage consacré à ces problématiques et, pour cette raison, la référence dans le domaine de la fiscalité du numérique et de l'internet. Sa lecture permet aux professionnels du droit ou du chiffre, aux entrepreneurs, aux étudiants, et, plus généralement, à tous les utilisateurs d'internet de prendre conscience que les nouvelles technologies sont indissociables de considérations d'ordre fiscal qu'ils doivent connaître et maîtriser.
Commerce électronique --- Financement participatif --- Monnaie électronique --- Impôts --- Impôts --- Impôts
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L'ère du numérique et de l'internet est aussi celle d'une nouvelle fiscalité, la "fiscalité 2.0". Cette branche du droit fiscal s'articule autour de quatre axes : - la fiscalité de l'économie collaborative et du financement participatif (crowdfunding) ; - la fiscalité des monnaies virtuelles ; - les spécificités fiscales des entreprises du secteur du numérique : start-up, financement, modalités d'imposition et localisation ; - la TVA et l'économie du numérique. "Fiscalité 2.0" est le seul ouvrage consacré à ces problématiques et, pour cette raison, la référence dans le domaine de la fiscalité du numérique et de l'internet. Sa lecture permet aux professionnels du droit ou du chiffre, aux entrepreneurs, aux étudiants, et, plus généralement, à tous les utilisateurs d'internet de prendre conscience que les nouvelles technologies sont indissociables de considérations d'ordre fiscal qu'ils doivent connaître et maîtriser.
Commerce électronique --- Financement participatif --- Monnaie électronique --- Impôts --- Impôts --- Impôts
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Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités : l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social, contribution additionnelle à ce prélèvement, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ; les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ; l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats d'assurance vie) ; le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal.Les thèmes étudiés dans ce précis en font l'ouvrage de référence dans son domaine. Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et de tous ceux qui sont curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille.
Famille --- Successions et héritages --- Contrôle fiscal --- Impôts --- France --- Famille -- France
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Droit fiscal --- Impôt sur le revenu --- Famille --- Mariage --- Divorce --- Pacte civil de solidarité --- Concubinage --- Impôt sur la fortune --- Donations --- Successions et héritages --- France --- Impôts --- France --- Impôts --- Droit fiscal --- Impôt sur le revenu --- Famille --- Mariage --- Divorce --- Pacte civil de solidarité --- Concubinage --- Impôt sur la fortune --- Donations --- Successions et héritages --- France --- Impôts --- France --- Impôts
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Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Sont traités : l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social, contribution additionnelle à ce prélèvement, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ; les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ; l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et contrats d'assurance vie) ; le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal.Les thèmes étudiés dans ce précis en font un ouvrage de référence permettant de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et des contribuables en matière de droit fiscal de la famille. Le recueil d'Exercices de droit fiscal de la famille (paru dans la même collection et écrit en collaboration avec Me François Lemaire, notaire à Caen) constitue le complément indissociable de ce précis.
Famille --- Impôt sur le revenu --- Successions et héritages --- Contrôle fiscal --- Impôts --- Droit --- France --- Famille -- France
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Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités : l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social, contribution additionnelle à ce prélèvement, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ; les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ; l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats d'assurance vie) ; le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce précis en font l'ouvrage de référence dans son domaine. Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et de tous ceux qui sont curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille.
Families --- Familles --- Taxation --- Impôts --- Famille --- Successions et héritages --- Contrôle fiscal --- Impôts --- Equitable distribution of marital property --- Inheritance and succession --- Patrimoine familial --- Droit fiscal --- Manuels d'enseignement supérieur --- Famille - Impôts - France - Manuels d'enseignement supérieur --- Successions et héritages - Impôts - France - Manuels d'enseignement supérieur --- Droit fiscal - France - Manuels d'enseignement supérieur --- Famille -- France
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