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Administrative law --- France --- Procédure administrative --- Tribunaux administratifs --- Procédure administrative --- Tribunaux administratifs - France
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Sanctions (Law) --- Sanctions, Administrative --- Disciplinary power --- Sanctions (Droit) --- Sanctions administratives --- Pouvoir disciplinaire --- Administrative remedies --- -Remedies (Law) --- -Sanctions (Law) --- -Sanctions, Administrative --- -Administrative penalties --- Administrative sanctions --- Penalties, Administrative --- Administrative law --- Administrative procedure --- Criminal law --- Law enforcement --- Law --- Nullity --- Civil remedies --- Code remedies --- Actions and defenses --- Civil procedure --- Administrative appeals --- Administrative reconsideration --- Administrative rehearing --- Appeals, Administrative --- Reconsideration, Administrative --- Rehearing, Administrative --- Remedies, Administrative --- Remedies (Law) --- Sanction --- Law and legislation --- -Administrative remedies --- Administrative penalties
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Cours magistral est une collection bien définie par le nom qu'elle porte. Les ouvrages de Cours magistral sont des « cours », c'est-à-dire une exposition du droit positif à l'intention des étudiants et des praticiens du droit. Mais leur cours se veut « magistral » en ce que les débats d'idées, la prise de position et une bibliographie raisonnée y sont toujours présents. Ce manuel de droit administratif s'adresse à des étudiants de deuxième année qui découvrent le droit administratif. L'auteur a choisi de commencer par une présentation de la juridiction administrative. La consécration progressive de l'indépendance de celle-ci s'accompagne de l'émergence d'un droit administratif. L'ouvrage présente donc cette construction par la succession de grands arrêts qui ont fait dire que le droit administratif était un droit jurisprudentiel. Cependant, le juge administratif doit désormais se conformer aux jurisprudences constitutionnelle et européenne (Cour de justice et Cour européenne des droits de l'homme). En particulier, le droit communautaire tend à soumettre les personnes publiques, au moins quand elles se livrent à une activité économique ou concurrentielle, à des règles identiques à celles qui s'imposent aux autres opérateurs économiques. Cela tend à banaliser l'originalité du droit administratif sans toutefois la faire disparaître. L'ouvrage retrace également l'évolution récente du droit de la responsabilité administrative avec le recul, sinon la disparition, de la faute lourde.
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351.71 <44> --- Eminent domain --- -Public domain --- -Public works --- -Public works projects --- Buildings --- Construction projects --- Civil engineering --- Domain, Public --- National domain --- State domain --- Administrative law --- Constitutional law --- Political science --- Regalia --- Res extra commercium --- Revenue --- Compulsory purchase (Eminent domain) --- Condemnation of land --- Domain, Eminent --- Expropriation --- Land, Condemnation of --- Takings (Eminent domain) --- Land use --- Right of property --- Angary, Right of --- Administratief goederenrecht--Frankrijk --- Law and legislation --- -Law and legislation --- -Administratief goederenrecht--Frankrijk --- -351.71 <44> --- 351.71 <44> Administratief goederenrecht--Frankrijk --- -Buildings --- Public works projects --- -Eminent domain --- -Law and legislation -
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Droit administratif --- Droit des biens --- Domaine public --- Travaux publics --- Expropriation --- Jurisprudence. --- Manuels d'enseignement supérieur. --- Manuels d'enseignement supérieur. --- Droit --- Manuels d'enseignement supérieur. --- Manuels d'enseignement supérieur.
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Public domain --- Public works --- Eminent domain --- Law - Europe, except U.K. --- Law - Non-U.S. --- Law, Politics & Government --- Domain, Public --- National domain --- State domain --- Administrative law --- Constitutional law --- Political science --- Regalia --- Res extra commercium --- Revenue --- Law and legislation --- Public domain - Public works - Law and legislation - France.
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Présentation de l'éditeur : "Le droit administratif des biens connaît un développement et un renouvellement rapides. Ses thèmes d'étude, le domaine des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation sont au coeur des préoccupations actuelles : conservation du littoral, nouveau Code des marchés publics, aménagement du territoire. Autant de changements appréhendés par cette 12e édition qui satisfera tous les étudiants en allant à l'essentiel et en approfondissant grâce à des développements en bas de page, des documents et des thèmes de réflexions proposés à la fin des chapitres"
Droit administratif --- Droit des biens --- Domaine public --- Travaux publics --- Expropriation --- Jurisprudence --- Manuels d'enseignement supérieur. --- Manuels d'enseignement supérieur. --- Manuels d'enseignement supérieur. --- Droit --- Manuels d'enseignement supérieur. --- Manuels d'enseignement supérieur.
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Présentation de l'éditeur : "La onzième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens. L'ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes."
Droit administratif --- Droit des biens --- Domaine public --- Travaux publics --- Expropriation --- Jurisprudence --- Manuels d'enseignement supérieur. --- Manuels d'enseignement supérieur. --- Manuels d'enseignement supérieur. --- Droit --- Manuels d'enseignement supérieur. --- Manuels d'enseignement supérieur.
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Public domain --- Eminent domain --- Public works --- Domaine public --- Expropriation --- Travaux publics --- Law and legislation --- Droit
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