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La nature juridique de la prescription extinctive en matière civile
Author:
Year: 1986 Publisher: Paris : Economica,

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Book
Droit et pratique de la procédure civile 2017/2018
Authors: ---
ISBN: 9782247160624 Year: 2016 Publisher: Parijs Dalloz

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Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès
Authors: --- ---
ISBN: 2247047653 9782247047659 Year: 2003 Publisher: Paris : Dalloz,

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Book
Droit processuel : droit commun du procès
Authors: --- --- ---
ISBN: 2247041213 9782247041213 Year: 2001 Publisher: Paris : Dalloz,

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Loi NRE et autres réformes : réflexions et solutions pratiques en droit des sociétés
Authors: --- --- ---
ISBN: 290751282X Year: 2002 Publisher: Paris : Joly,

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Corporation law


Book
Le sujet et la loi: la petite délinquance: approche juridique et psychanalytique

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Book
Différenciation et indifférenciation des personnes dans le code civil : catégories de personnes et droit privé, 1804-2004

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Civil law. --- Persons (Law) --- History


Book
Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015)

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Le code issu du décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 constitue une étape importante dans l'histoire de la procédure civile. Ses quarante ans fournissaient l'occasion de faire avancer la réflexion en cette matière ; un certain nombre de spécialistes l'ont saisie. Un ouvrage en résulte où se mêlent passé, présent et avenir, grandes évolutions et solutions techniques. Décrets de procédure à répétition, jurisprudence, parfois surprenante, de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil constitutionnel… La procédure civile s'est éloignée du schéma qui était le sien en 1975. Office du juge, rôle des parties, du parquet, de l'expert, règlement amiable des litiges, procédure orale et procédure écrite, réforme de l'appel, concentration des moyens, communication électronique… Un mot, des concepts, l'intérêt de la codification, la démocratie procédurale… Voici quelques-uns des ingrédients de contributions relatives à une procédure civile dont le moins que l'on puisse dire est qu'elle est en mouvement - un mouvement parfois « régressif » - en ce début du XXIe siècle.

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