Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La présente publication est le deuxième volume du Recueil des arrêts, ordonnances et avis consultatifs de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Ce volume inclut les décisions rendues par la Cour africaine au cours de la période allant de 2017 à 2018. Ce volume contient tous les arrêts, auxquels sont jointes les opinions individuelles et dissidentes, ainsi que les avis consultatifs, décisions, ordonnances de procédure et ordonnances portant mesures provisoires rendus par la Cour au cours de la période considérée. Chaque affaire inclut un bref résumé de la décision, suivi des mots clés indiquant les paragraphes auxquels la Cour se prononce sur la question examinée. Un index de sujets figurant en début du recueil indique les affaires relatives à des questions juridiques particulières. L’index est divisé en sections consacrées aux principes généraux et à la procédure ainsi qu’aux questions de fond.

Arbitration (International law) --- International law. --- Permanent Court of International Justice.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La présente publication est le deuxième volume du Recueil des arrêts, ordonnances et avis consultatifs de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Ce volume inclut les décisions rendues par la Cour africaine au cours de la période allant de 2017 à 2018. Ce volume contient tous les arrêts, auxquels sont jointes les opinions individuelles et dissidentes, ainsi que les avis consultatifs, décisions, ordonnances de procédure et ordonnances portant mesures provisoires rendus par la Cour au cours de la période considérée. Chaque affaire inclut un bref résumé de la décision, suivi des mots clés indiquant les paragraphes auxquels la Cour se prononce sur la question examinée. Un index de sujets figurant en début du recueil indique les affaires relatives à des questions juridiques particulières. L’index est divisé en sections consacrées aux principes généraux et à la procédure ainsi qu’aux questions de fond.

Arbitration (International law) --- International law. --- Permanent Court of International Justice.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

E-books --- Mediation, International --- Médiation internationale --- International courts --- Tribunaux internationaux --- Arbitration (International law) --- Arbitrage international --- Third parties (International law) --- Tiers (Droit international) --- Bias (Law) --- Partialité (Droit)

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Arbitration (International law) --- International law --- International relations --- Dispute resolution (Law) --- Arbitrage international --- Droit international --- Relations internationales --- Règlement de conflits --- International law. --- International relations. --- ADR (Dispute resolution) --- Alternative dispute resolution --- Appropriate dispute resolution --- Collaborative law --- Conflict resolution --- Dispute processing --- Dispute settlement --- Justice, Administration of --- Mediation --- Neighborhood justice centers --- Third parties (Law) --- Law of nations --- Nations, Law of --- Public international law --- Law --- General and Others