Listing 1 - 1 of 1 |
Sort by
|
Choose an application
Cet ouvrage étudie les potentialités de la technique/du principe de proportionnalité telle qu'appliquées par les juges en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en oeuvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés ? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est-il toujours neutre ? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux ?
Proportionality in law --- Human rights --- Justice, Administration of --- Judges --- Alcaldes --- Cadis --- Chief justices --- Chief magistrates --- Justices --- Magistrates --- Courts --- Law --- Legal status, laws, etc. --- Officials and employees --- 347.96 --- 342.7 --- 342.7 Grondwettelijke rechten en vrijheden. Fundamentele rechten --- Grondwettelijke rechten en vrijheden. Fundamentele rechten --- 347.96 Juristen. Rechterlijke ambtenaren--(algemeen) --- Juristen. Rechterlijke ambtenaren--(algemeen) --- Proportionnalité (droit). --- Droits de l'homme (droit européen).
Listing 1 - 1 of 1 |
Sort by
|