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Les principes des contrats publics en Europe / Principles of public contracts in Europe
Authors: --- ---
ISBN: 9782802767633 2802767631 Year: 2022 Publisher: bruylant

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Abstract

L'ouvrage présente, dans une perspective de droit européen et comparé, l'ensemble des principes qui gouvernent la préparation, la passation et l'exécution des contrats publics en Europe.


Book
Droit comparé des contrats publics = : Comparative law on public contracts
Authors: --- ---
ISBN: 9782802730224 2802730223 Year: 2010 Volume: 5 5 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Présent dans tous les systèmes de droit, le contrat est utilisé tant par des personnes privées que par des entités publiques. Le « contrat public », entendu comme tout contrat passé par des entités publiques, se prête donc à l'analyse comparative. C'est l'objet de cet ouvrage collectif, qui regroupe des monographies nationales de 28 pays et une série d'analyses transversales. Si ce travail met en lumière un certain nombre de différences tenant à la spécificité des traditions juridiques, il permet surtout d'identifier ce qui peut apparaître comme un véritable droit commun des contrats publics.

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