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Nouveaux paradigmes dans la protection des inventions, données et signes : actes de la conférence académique pancanadienne de propriété intellectuelle = New paradigms in the protection of inventiveness, data and signs / sous la direction de Mistrale Goudreau et Margaret Ann Wilkinson.


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Time to Reshape the Digital Society: 40th anniversary of the CRIDS
Author:
ISBN: 9782807931350 Year: 2021 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

To celebrate the 40th anniversary of the Research Center in Information Law and Society (CRIDS/NADI) of the University of Namur, an international conference took place in Namur on 18 and 19 November 2021, on the following theme: “Time to Reshape the Digital Society”. This event brought together academics, researchers and practitioners (public authorities, attorneys, judges, etc.) from all over the world and from different disciplines (law, sociology, philosophy, computer sciences, communication and information studies, etc.). They discussed the impact of digital technology on our society and, capitalizing on the experience gained in recent years, they shared views on how to build a more just and human-centered information society.


Book
L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet. : actes des journées du 20, 21 et 22 octobre 2015
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782919211456 9782919211593 2919211455 2919211595 Year: 2016 Volume: 63, 74 Publisher: Paris : IRJS éditions,

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Abstract

L'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) a conduit avec l'Université Externado de Colombie une recherche sur « l'effectivité du Droit face à la puissance des Géants de l'Internet ». Un premier ouvrage a abordé cette problématique notamment en droit privé des contrats, et de la responsabilité civile, et au regard de la protection des données personnelles, dont la valorisation fonde une partie de l'économie numérique (Tome 63). Le présent ouvrage traite tout d'abord de la réaction du droit public confronté aux géants de l'Internet. Le droit des contrats administratifs en sort- il indemne? Comment lutter contre une optimisation de la situation fiscale des Géants? Quel sort réserver aux données publiques face aux géants de l'Internet? L'ouvrage s'attache ensuite au droit de la concurrence. Les géants ne commettent-ils pas des abus de position dominante? Leur modèle de gratuité est-il de la prédation? Les écosystèmes fermés qui sont parfois mis en place ne sont-ils pas anticoncurrentiels? Enfin, un dernier volet concerne le droit des propriétés intellectuelles, face aux pratiques des géants de l'Internet. Que devient le droit des marques face à ces géants? Comment protéger la création en ligne? Quels sont les risques des droits de propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux? L'économie numérique est devenue à ce point importante, que le droit doit parfois s'adapter pour rester efficace face à des entreprises aussi puissantes, et dont l'activité est mondialisée. Ce groupe de recherche de droit comparé fait ainsi partie des travaux transversaux de l'IRJS, qui est un laboratoire composé de 12 départements, qui lui permettent d'effectuer une recherche dans tous ces domaines du Droit.


Book
Europe & Digital
Author:
ISBN: 9782807928589 2807928587 1109297084 Year: 2022 Publisher: larcier

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Abstract

Dès le départ, il est apparu qu’un congrès à Bruxelles, cela voulait dire « Europe ». Mais pas celle dont François Mitterrand disait que quand elle ouvre la bouche, c’est pour bailler. Bien plutôt celle qui touche notre profession au quotidien, dont les règles se retrouvent dans ou à l’occasion de nos actes. Se sont immédiatement imposés comme sujets : le blanchiment d’argent, la protection de la vie privée, les successions internationales, les situations transfrontalières d’un point de vue civil ou d’un point de vue fiscal, l’impact des dispositions européennes en matière immobilière. Un autre sujet s’est imposé aux organisateurs du congrès : le digital. Car le digital est partout. La transformation digitale génère des mutations profondes. Elle est d’ailleurs considérée comme l’expression de la quatrième révolution industrielle. C’est également une belle opportunité pour le notariat car « Aujourd’hui, parce que la connaissance est disponible sur chaque appareil connecté, ce que vous connaissez compte moins que ce que vous pouvez faire avec. La capacité d’innover, la capacité à résoudre des problèmes ou donner naissance à de nouvelles possibilités et les aptitudes telles que la pensée critique, la communication et la collaboration sont de loin plus importantes que les connaissances académiques ». Quoi de plus vrai pour notre profession ? L’intelligence artificielle ouvre également des opportunités immenses et inédites. Pas celle qui endort le cerveau, pas celle que Woody Allen définit comme « le contraire de la bêtise naturelle », celle qui amplifie les capacités humaines et permettra au notaire de se consacrer pleinement à ses clients. D’ailleurs, le succès du workshop consacré à cette intelligence artificielle est la preuve que les notaires en ont bien compris les enjeux. Theory connected to reality, c’est aussi la réalité : notre réalité quotidienne, celle que nous vivons au jour le jour, nos difficultés à organiser notre étude, à conserver nos collaborateurs. Le stress qui peut mener jusqu’au burn-out, lorsque le corps finit par dire non. Cette réalité quotidienne sera abordée suivant le mot d’ordre général du congrès : le concret. C’est donc à un voyage dans le concret juridique et professionnel que l’équipe du congrès des notaires de Bruxelles vous convie.


Book
Le sens des libertés économiques de circulation
Authors: --- ---
ISBN: 9782802765479 2802765477 Year: 2020 Publisher: Bruylant

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Abstract

Dans une période où les libertés économiques de circulation (droit économique, libre-échange, commerce international et libertés européennes de circulation) sont de plus en plus contestées, il importe de livrer une réflexion approfondie sur la capacité des disciplines (droit, sciences humaines et sociales, sciences dures) à questionner le sens de ces libertés. Différents savoirs interrogent ainsi la conception que leurs constructions et analyses portent sur ces libertés. Quelles sont les directions prises ? Quelles sont les finalités poursuivies ? Faut-il constater des points de rupture entre les ambitions initiales et les réalisations observables aujourd’hui ? Associant chercheurs confirmés et jeunes chercheurs dans un dialogue intergénérationnel, cet ouvrage revêt de manière originale un caractère pluridisciplinaire, international et comparé. Il place les dynamiques contemporaines du droit économique et des phénomènes de circulation dans une perspective permettant leur compréhension à travers des études organisées autour d’enjeux clairement identifiés. = At a time in which economic freedoms of movement (economic law, free trade, international trade and European freedoms of movement) are increasingly being challenged, it is crucial to explore in depth the capacity of disciplines (law, human and social sciences, hard sciences) to question the sense of these freedoms. Different forms of knowledge thus question the conception that their constructions and analyses relate to these freedoms. What directions are being taken? What are the objectives pursued? Are there any gaps between the initial ambitions and the achievements that can be observed today? Bringing together experienced researchers and young researchers in an intergenerational dialogue, this book is original and multidisciplinary, international and comparative in nature. It places the contemporary dynamics of economic law and flow phenomena in a perspective that allows their comprehension through studies organised around clearly identified issues.

Keywords

International law --- Economic law --- Droit international économique. --- Droit européen. --- Liberté économique. --- Libre-échange. --- Principes généraux du droit européen. --- Free trade --- Freedom of movement --- International economic relations --- Capital movements --- Libre-échange --- Libre circulation des personnes --- Relations économiques internationales --- Droit international --- Mouvements de capitaux --- Economic aspects. --- Aspect économique --- gegevensbescherming --- zaštita podataka --- tietosuoja --- ochrana údajov --- databeskyttelse --- protecția datelor --- adatvédelem --- përpunim i të dhënave --- Datenschutz --- varstvo podatkov --- protección de datos --- protection des données --- cosaint sonraí --- proteção dos dados --- uppgiftsskydd --- duomenų apsauga --- andmekaitse --- ochrona danych --- datu aizsardzība --- προστασία δεδομένων --- ochrana údajů --- защита на информация --- protezzjoni tad-data --- заштита на податоци --- data protection --- заштита података --- protezione dei dati --- Datensicherung --- varnost podatkov --- andmeturve --- ασφάλεια των δεδομένων --- zajištění dat --- dataskydd --- ochrana dat --- databeveiliging --- segurança de dados --- slándáil sonraí --- bezpečnost dat --- безбедност на податоци --- Datensicherheit --- data security --- datu drošība --- gegevensbeveiliging --- aineistoturvallisuus --- sigurnost podataka --- protecção dos dados --- sigurtà tad-data --- сигурност података --- datos protegidos --- sicurezza dei dati --- tietoturva --- zabezpečení údajů --- сигурност на данните --- sécurité des données --- bezpečnosť osobných údajov --- заштита на лични податоци --- bezpieczeństwo danych --- beveiliging van gegevens --- adatbiztonság --- zaštita informacija --- ochrana informací --- duomenų saugumas --- zabezpečení dat --- protezione dei dati personali --- securitate a datelor --- сигурност на податоци --- andmete turvalisus --- economie --- économie

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