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2008 (1)

1988 (1)

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The French Code of civil procedure (1806) after 200 years : the civil procedure tradition in France and abroad = Le bicentenaire du Code de procédure civile (1806) : la tradition de la procédure civile en France et à l'étranger = De Code de procédure civile (1806) na 200 jaar : de traditie van het Frans civiel procesrecht in vergelijkend perspectief
Authors: --- ---
ISBN: 9789086705788 9086705782 Year: 2008 Publisher: Mechelen : Kluwer,

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Abstract

En 1806, Napoléon Bonaparte promulguait le Code de procédure civile, dont l'application s'étendait aussi aux territoires belges annexés à la France et dès 1811 aux Pays-Bas. Deux siècles plus tard, le Code napoléonien n'est plus en vigueur dans ces pays. Néanmoins, son bicentenaire invita à réfléchir sur le droit judiciaire. Après une introduction historique, on envisage les thèmes suivants: la médiation, l'organisation judiciaire, la déformalisation et le 'case management', toujours en suivant le même ordre: une brève introduction historique, suivie par un article de spécialistes belges, français et néerlandais sur la situation actuelle dans leur pays. Le dernier volet du livre est consacré à l'avenir. Comme l'évolution future est incertaine, cette partie prendra la forme d'une série de textes des spécialistes les plus éminents du monde entier. Le livre est publié sous les auspices de la revue «Tijdschrift voor Privaatrecht», une revue belge spécialisée en droit privé.

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