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Depuis quelques années, les transports aériens connaissent une forte expansion en matière de tourisme, tant en raison de l’accessibilité de ce moyen de transport, de la facilité du voyage que de sa rapidité. En conséquence, dans une logique consumériste, le droit a mis en place des dispositions permettant d’assurer une protection suffisante aux voyageurs. Comme nous l’expliquons tout au long de nos recherches, les logiques de renforcement de la protection du consommateur et de responsabilisation du transporteur aérien et de l’organisateur de voyage évoluent sans cesse, les réglementations progressent et s’adaptent en conséquence. Dès lors, il est nécessaire d’identifier clairement les droits des passagers que ce soit vis-à-vis du transporteur aérien ou de l’organisateur de voyage. Ainsi, notre travail tente de répondre à la question suivante : quels sont les droits des passagers en cas de retard ou d’annulation d’un vol pour cause de force majeure, que ce soit au regard de la responsabilité du transporteur aérien ou de l’organisateur de voyage ? Pour répondre à cette interrogation nous abordons les différentes réglementations internationales, européennes et nationales qui encadrent le droit des passagers et la responsabilité des transporteurs aériens en nous concentrant plus particulièrement sur les cas du retard et de l’annulation de vol. Nous analysons également l’étendue de la responsabilité de l’organisateur de voyage dans le cadre des voyages à forfait, ainsi que l’influence de la force majeure. Au cours de ces développements notre attention se porte sur l’impact certain des circonstances extraordinaires quant à la responsabilité du transporteur aérien.
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Transportation --- Criminal liability --- Carriers --- Transport --- Responsabilité pénale --- Transporteurs --- Law and legislation --- Congresses --- Droit --- Congrès --- 343 <4> --- 347.51 --- 347.763 EUR --- 347.763 EC --- 13.06 --- Strafwetenschappen--(algemeen)--Europa --- Burgerlijke aansprakelijkheid. Risicoaansprakelijkheid --- Transportrecht. Vervoerrecht--(verkeerswetgeving z.{351.81}; verkeer z.{656})--EC --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Maritiem Transport --- 347.763 EC Transportrecht. Vervoerrecht--(verkeerswetgeving z.{351.81}; verkeer z.{656})--EC --- 347.51 Burgerlijke aansprakelijkheid. Risicoaansprakelijkheid --- 343 <4> Strafwetenschappen--(algemeen)--Europa --- Responsabilité pénale --- Congrès --- DROIT EUROPEEN --- TRANSPORTEUR ROUTIER --- TRANSPORTEUR MARITIME --- POLLUTION MARITIME --- DROIT DES TRANSPORTS
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347.763 --- Transportrecht. Vervoerrecht--(verkeerswetgeving z.{351.81}; verkeer z.{656}) --- 347.763 Transportrecht. Vervoerrecht--(verkeerswetgeving z.{351.81}; verkeer z.{656}) --- Transportation [Automotive ] --- Law and legislation --- Africa --- Droit économique et commercial international --- TRANSPORT DE MARCHANDISES --- TRANSPORT PAR ROUTE --- TRANSPORTS --- Afrique --- CONTRATS --- RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR
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