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Cet ouvrage examine le régime juridique de la copropriété sous toutes ses coutures puisqu’il aborde à la fois le régime de la copropriété de droit commun et celui de la copropriété forcée des immeubles bâtis. Dans le premier Titre, portant sur la copropriété de droit commun, sont abordées les trois formes de copropriété – fortuite, volontaire et forcée – telles qu’elles ont été récemment réformées par la loi du 4 février 2020, insérant dans le nouveau Code civil le livre 3 relatif aux biens, tout en conservant un regard comparatif entre les anciennes dispositions, toujours en vigueur, eu égard à la portée du droit transitoire, et les dispositions nouvelles. Le deuxième Titre étudie, dans tous ses aspects, le régime de la copropriété des immeubles bâtis. Ainsi, les auteurs passent en revue le champ d’application, les actes fondateurs, les interactions avec le droit administratif, la personne morale et ses attributs, les associations partielles, les organes de l’association des copropriétaires et leur fonctionnement, la transmission d’un lot ou d’une partie commune ainsi que le contentieux de la copropriété. (source: publisher's website)
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Pierre angulaire du fonctionnement des associations de copropriétaires, le syndic joue un rôle essentiel dans leur gestion et leur fonctionnement. La fonction de syndic nécessite incontestablement des compétences techniques, comptables, juridiques et relationnelles, sans qu’il ne soit pour autant architecte, expert-comptable, juriste ou psychologue. Cet ouvrage a vocation à examiner l’intervention du syndic au sein des associations de copropriétaires, sous ces différentes facettes, au regard de la pratique
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Le propos de ce mémoire est d'essayer de répondre aux questions qui se posent à un architecte chargé de concevoir un immeuble à apparte-ments. Quelle est l'étendue de sa mission? Quels rapports doit-il ou ne peut-il avoir avec les divers intervenants tels que promoteur, entrepre-neur, acquéreurs,... Quelles responsabilités supporte-t-il envers chacun? Doit-il intervenir dans l'élaboration de l'acte de base et dans quelle mesure?... (F.R.)
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L’indivision est un phénomène juridique omniprésent, et ce, depuis toujours. Il est difficile de nommer une personne qui n’ait jamais détenu un bien en indivision avec d’autres. Dès 1804, les auteurs du Code civil, pourtant hostiles à la copropriété, durent reconnaître qu’elle était un phénomène inéluctable, serait-ce pour garantir l’égalité des héritiers lors de l’ouverture d’une succession.Pourtant, l’indivision, loin d’être uniquement un phénomène subi, offre des perspectives pour l’avenir, en tant qu’outil flexible pour l’organisation du rapport de plusieurs personnes à un même bien. Sous l’impulsion des praticiens, son usage pourrait être étendu dans de nombreux domaines et offrir une réponse, parmi d’autres, aux enjeux environnementaux et sociaux du monde de demain.L’indivision présente, par ailleurs, la particularité d’être un phénomène transversal, aux confins de nombreuses matières juridiques. En ce sens, elle peut réunir réunir, autour d’un même bien, aussi bien des personnes physiques que des personnes morales (de droit privé ou de droit public). En outre, le bien indivis peut être de natures variées. Sont ainsi envisagées dans l’ouvrage aussi bien les indivisions portant sur un immeuble, une universalité juridique ou un animal de compagnie, que celles portant sur un droit d’auteur, un brevet ou une créance…L’ouvrage répond notamment aux questions suivantes :• Qu’est-ce que l’indivision et quand y a-t-il indivision ?• Comment expliquer les différences de régime entre une indivision portant sur un bien ut singuli et une indivision portant sur une universalité juridique ?• En quoi l’indivision en usufruit (« co-usufruit ») se distingue de l’indivision en propriété (« copropriété ») ?• Quand un indivisaire peut-il vendre son droit indivis et avec quels effets juridiques ?• Quand un indivisaire peut-il provoquer le partage et ce droit peut-il faire l’objet d’un abus ?• Comment mieux encadrer légalement l’indemnité d’occupation ?• Quelle est la sanction qui s’attache à un acte posé seul par un indivisaire, en violation de l’unanimité normalement requise par le Code civil ?L’ouvrage a ainsi l’ambition à la fois d’offrir une réflexion scientifique globale sur l’indivision en vue de l’ancrer dans la théorie juridique et de répondre aux questions concrètes que cette figure de notre droit pose quotidiennement aux praticiens.
Joint tenancy --- Copropriété --- Indivision
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Il y a, en Belgique, près d'un million et demi d'appartements. La majorité d'entre eux sont situés dans des immeubles en copropriété. Or, la plupart des gens qui y vivent ignorent les règles qui gouvernent ce type d'habitat groupé : quelles sont les obligations du syndic, comment fonctionne l'assemblée générale, comment est-elle convoquée et comment délibère-t-elle, quels sont les recours contre ses décisions, etc. ?Et on constate que si les procès en matière de copropriété sont nombreux, beaucoup auraient été évités si, simplement, les règles avaient été suivies. L'auteur passe en revue l'ensemble des règles légales en les expliquant dans un langage clair en manière telle que chacun puisse trouver rapidement réponse à ses questions. Si la copropriété par appartements constitue la plus grosse partie de cet ouvrage, les règles relatives à la copropriété ordinaire sont également passées en revue : quels sont les droits et obligations des indivisaires, quels sont leurs pouvoirs respectifs sur la chose commune, comment sort-on d'indivision, etc. ? L'ouvrage est principalement destiné à des non-juristes – copropriétaires d'immeubles, copropriétaires d'appartements, syndics – qui souhaitent une information simple et précise mais il peut également servir d'ouvrage de base au juriste qui n'est pas spécialisé dans le droit de la copropriété. Cette deuxième édition intègre les changements apportés par les nouvelles dispositions du Livre 3 du Code civil, relatif aux Biens, entré en vigueur le 1er septembre 2021.
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Droit de propriete --- Copropriete (logement) --- Droit de propriete --- Copropriete (logement)
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Copropriété --- Colloque --- Louvain-la-Neuve
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Droit civil --- Biens (droit) --- Copropriété.
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